Le métier de dépositaire en 2025

À l'approche d'une nouvelle année, cette édition offre une précieuse opportunité aux établissements dépositaires : connaître les futurs défis et échanger avec d'autres acteurs sur les bonnes pratiques à adopter.

Lors de cette conférence, vous profiterez d'une vue d'ensemble sur les perspectives et les enjeux du métier de dépositaire. Vous verrez intervenir la CSSF qui proposera une synthèse des contrôles et l'ABBL qui évoquera l'impact de l'Open Finance. Vous enrichirez vos connaissances avec les retours d'expérience de professionnels du secteur.

Destinée aux banques dépositaires, aux banques de dépôts et à leurs clients, cette conférence annuelle vise les objectifs suivants : 

• La compréhension des défis du métier de dépositaire en 2025 ;
• La préparation à ces défis ;
• La découverte des nouvelles réformes et l'évaluation de leur impact ;
• Les échanges avec les acteurs du secteur.

D'une durée de 7 heures, cette conférence est accessible à distance ou en présentiel. Elle se déroule au Luxembourg le 4 décembre prochain. Toutes les inscriptions effectuées avant le 30 août bénéficient d'une réduction de 100 euros. Vous pouvez télécharger le programme en ligne et procéder à votre inscription dès aujourd'hui. Vous avez également la possibilité de connaître le profil des intervenants ainsi que les contenus des différents modules. 

Si vous souhaitez découvrir les tendances clés qui déterminent l'avenir des dépositaires, participez à la conférence d'actualité organisée par Abilways Luxembourg.

Qu'est-ce qu'un dépositaire ?

Dans la plupart des cas, le dépositaire est une banque. Proposant des services d'investissement, il prend en charge la gestion des titres financiers. Concrètement, le dépositaire s'occupe de l'ouverture des comptes, contrôle leur régularité et transmet les virements entre les différents comptes bancaires.

Qu'est-ce qu'un contrôleur dépositaire ?

Le contrôleur dépositaire évolue au sein d'une équipe chargée du contrôle de la conformité des opérations effectuées par les clients d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Il veille à la régularité de ces opérations en se conformant aux réglementations en vigueur.

Quelles sont ses missions ?

Le contrôleur dépositaire assure les fonctions suivantes : 

• L'analyse et la modification des nouveaux prospectus d'OPCVM ;
• La rédaction des contrôles à réaliser ;
• Le contrôle du respect des règles applicables aux investissements ;
• Le contrôle des ratios réglementaires ;
• Le contrôle des règles citées dans les prospectus ;
• L'application du dispositif de réaction aux écarts et erreurs ;
• Le suivi de la régularisation des écarts et erreurs en lien permanent avec les sociétés de gestion ;
• Le contrôle des rapprochements d'inventaires d'OPCVM en relation continue avec la comptabilité et la conservation ;
• Les missions de contrôle sous formes d'études et d'audits ;
• Le respect de la qualité et des délais.

Qu'est-ce qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ?

L'OPCVM est un intermédiaire financier qui offre la possibilité à ses souscripteurs de réaliser des investissements sur des marchés financiers. Plus précisément, les souscripteurs investissent dans une part du fonds. C'est le gérant de ce dernier qui assure la gestion des actifs financiers.

Concrètement, l'OPCVM n'est autre qu'un placement financier basé sur la gestion collective. La délégation de gestion est confiée à une société de gestion. En échange de services, celle-ci facture les frais d'entrée, de sortie et de surperformance. Tel un véhicule de placement, l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières commercialise son expertise pour optimiser les rendements des sommes investies.

Quelles sont les missions d'une banque dépositaire ?

Les sociétés d'investissement à capital fixe et à capital variable ainsi que les directions de fonds ont le devoir de désigner une banque dépositaire pour gérer et contrôler leurs placements collectifs. Celle-ci ne peut exercer ses fonctions que si elle possède une autorisation de l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers. 

Société de droit public, la FINMA place la surveillance étatique des bourses, banques, négociants en valeur immobilière, entreprises d'assurance et tout autre intermédiaire financier sous le contrôle d'une autorité unique.

Les banques dépositaires interviennent dans la gestion des placements collectifs gérés par les SICAF et SICAV. Contrairement aux services de paiement et de dépôt, elles doivent obtenir une autorisation pour exercer leur activité.

Les conditions exigées par la FINMA : 

• Être un établissement bancaire au regard de la loi ;
• Posséder une organisation adaptée à l'activité d'une banque dépositaire de placements collectifs ;
• Détenir du personnel qualifié, c'est-à-dire qui possède toutes les compétences et connaissances requises pour exercer cette fonction ;
• Détenir au moins 3 postes à temps plein avec droit de signature ;
• Être en mesure de garantir une activité irréprochable ;
• Garantir que les postes de directeurs de fonds sont indépendants de la banque dépositaire.

Dès lors qu'elle acquiert l'autorisation d'exercer en tant que banque dépositaire, celle-ci obtient la garde des actifs collectifs. Elle émet et rachète les parts de fonds tout en gérant les flux de paiements. Si elle le souhaite, la banque dépositaire peut confier cette garde à un dépositaire central à l'étranger. 

Dans ce cas, tous les investisseurs doivent être informés des éventuels risques liés à cette délégation de compétences.

Une banque dépositaire s'assure également que la SICAV et la SICAF respectent la loi et les règles appliquées aux fonds. Elle assure les vérifications suivantes : 

• La conformité des prix d'émission et de rachat ;
• Le calcul de la valeur nette d'inventaire ;
• La conformité des décisions liées aux placements ;
• L'utilisation du résultat en conformité avec la réglementation en vigueur.

Qu'est-ce que la CSSF ?

Cet établissement public surveille les professionnels et les produits du secteur financier. Ces missions de surveillance contribuent à la stabilité du secteur financier, dans l'intérêt du public. Dans le cadre de ses attributions, la Commission de Surveillance du Secteur Financier s'assure que les entités agréées respectent les ré"glementations qui leur sont appliquées. Certaines d'entre elles visent à protéger les consommateurs financiers. 

La surveillance de la CSSF est indispensable pour prévenir les tentatives de blanchiment et de financement du terrorisme. Basé au Luxembourg, cet établissement public effectue cette supervision en Europe et à l'international.

Pour assurer ses missions de protection et de prévention, la Commission de Surveillance du Secteur Financier respecte les normes internationales et le principe de proportionnalité. Elle met en œuvre son approche prudentielle avec beaucoup de professionnalisme et de rigueur de manière à proposer une supervision indépendante, uniquement basée sur les risques.

Transparente, la CSSF facilite la communication entre les différents acteurs du secteur financier. En parallèle, elle respecte les règles imposées en matière de secret professionnel. Cet établissement public s'impose une haute intégrité et engage toutes ses capacités pour réaliser ses missions. Garante d'une gestion saine et d'une réelle efficacité, la Commission de Surveillance du Secteur Financier assure ses fonctions dans un climat coopératif.

Qu'est-ce que la réglementation européenne FIDA ?

Établie par la Commission Européenne, la réglementation FIDA (Financial Data Access) propose un nouveau cadre pour accéder aux données financières. Issue de la stratégie de finance numérique de l'Union Européenne, cette initiative offre la base de la mise en œuvre de l'Open Finance à l'échelle de l'Europe.

Grâce à cette réglementation, les entreprises et consommateurs peuvent autoriser des tiers à accéder à leurs données collectées par des institutions financières. Tous les produits financiers sont concernés, sauf les données liées aux produits de santé.

Comparée à la DSP 2 (Directive des Services de Paiement), la FIDA présente deux différences :

• Les possesseurs des données ont la possibilité de réclamer une compensation financière pour autoriser l'accessibilité à leurs informations ;
• Les tiers qui ont accès à ces données ne peuvent pas effectuer de transaction pour le compte de leurs clients

Qu'est-ce que l'Open Finance ?

L'Open Finance désigne l'ouverture des données financières au sens large. Elle concerne donc les investissements, les assurances, les crédits, l'épargne... L'objectif est de permettre aux consommateurs d'accéder à des services compétitifs, à forte valeur ajoutée. 

Dans ce cadre, la DSP3 (Directive des Services de Paiement) autorise les consommateurs à partager leurs données avec les établissements financiers choisis par leurs soins. Ainsi, ils profitent d'outils de comparaison et obtiennent des conseils personnalisés sur les produits financiers. 

Bien sûr, ces accès sont encadrés et sécurisés. Des tableaux de bord sont notamment mis en place pour que les investisseurs gardent un œil sur les destinataires de leurs données. 

Qu'est-ce que l'Open Banking ?

L'Open Banking répond à un désir de moderniser les services de paiement. Il s'agit également d'optimiser la sécurité des transactions et d'ouvrir le secteur bancaire à la concurrence. Tout cela en garantissant protection aux consommateurs. 

Ce concept a révolutionné le secteur en 2018 avec l'entrée en vigueur de la seconde Directive des Services de Paiement. Celle-ci a autorisé l'accès aux données bancaires à des prestataires de services agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 

Le principal changement pour les consommateurs : l'accès à des services financiers optimisés grâce à des interfaces de programmation innovantes. Parmi ces derniers, on retrouve le virement bancaire instantané et la réconciliation des paiements.