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Formation - Les fonds immobiliers

Maîtriser le régime juridique et fiscal des fonds immobiliers.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Fonds immobiliers

Les fonds immobiliers sont toujours performants. Fonds alternatifs réglementés, RAIF dédiés àl'immobiilier, SICAR et véhicules non réglementés sont les structures utilisées qui montrent que le Luxembourg conserve une forte crédibiilité dans cette expertise. Cette formation vous permettra de créer un fond immobilier en tenant compte des impacts fiscaux et des dernières évolutions réglementaires.

Objectifs
  • Identifier les véhicules d’investissement disponibles.
  • Optimiser la structure au regard de la nature des investisseurs et/ou de leurs contraintes.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser l'architecture d'un fonds immobilier et d'appliquer concrètement les principes afin de faire les bons choix.
Public
  • Juristes débutants et/ou personnes du secteur des fonds immobiliers voulant comprendre les aspects pratiques, les obligations réglementaires et approfondir leurs connaissances ou des experts voulant être challengés
Programme
Les fonds immobiliers

Cerner le marché immobilier en Europe

  • Étudier la situation en Europe et le classement des pays à la pointe (Allemagne, France, Luxembourg).
  • Tour d’horizon sur le marché immobilier luxembourgeois : créations, contraintes, acteurs.
  • Identifier les défis pour les promoteurs de fonds immobiliers.
  • Comparer les véhicules d’acquisition et de détention d’investissements immobiliers.

Cerner les contraintes des fonds immobiliers sous AIFMD

  • Énumérer les principes généraux d’AIFMD.
  • Évaluer les conséquences pour le secteur des fonds immobiliers.
  • Décrire les modèles opérationnels typiques dans le cadre de l’AIFMD.

Créer un fonds immobilier et identifier les intervenants

  • Choisir la structure juridique la mieux adaptée au Luxembourg selon les objectifs de la structuration, le profil de l’investisseur et les véhicules.
  • Utiliser et comparer les structures disponibles : FIS, RAIF, SCS et SCSp.
  • Rôle et responsabilité du dépositaire.

Maîtriser la taxation des fonds immobiliers avec un focus sur le Luxembourg

  • Analyser le traitement fiscal des fonds immobiliers réglementés et non réglementés.
  • Examiner l’architecture d’un fonds immobilier en vue d’une optimisation opérationnelle en minimisant les frottements fiscaux.
  • Analyse des outils à disposition.

Exercice d’application : élaborer la structure d’un fonds immobilier via des cas pratiques.

Impacts des nouvelles réglementations ou tendances : DAC6, Finance durable

Points forts
Nos intervenants
Jean-Pierre Gomez
Jean-Pierre Gomez
Head of Regulatory & Public Affairs
LA SOCIETE JEAN PIERRE GOMEZ