Conférences d’actualité

Webinar : Quels impacts de la nouvelle proposition de Directive Unshell (ATAD3) ?

Tout sur la lutte contre l’utilisation abusive des entités écrans à des fins exclusivement fiscales.

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26451WG

La proposition de la Commission européenne « Unshell » vise à lutter contre l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins exclusivement fiscales. Les sociétés écrans sont des entités juridiques sans substance économique (ou seulement minimale). Les sociétés holding luxembourgeoises sont susceptibles d’être directement impactées par la proposition de directive. La conférence abordera les défis découlant de la future directive européenne auxquels les sociétés luxembourgeoises seront confrontées à l'avenir.

Retrouvez Olivier Dal Farra, Counsel, PG TAX, Baker & McKenzie pour vous éclairer sur les premiers éléments d’analyse le 21 mars de 9h à 11h.

Intervenants
Nos intervenants
Olivier Dal farra
Olivier Dal farra
Counsel
BAKER & MCKENZIE
Objectifs

  • La conférence abordera les défis découlant de la future directive européenne auxquels les sociétés luxembourgeoises seront confrontées à l'avenir.

Compétences acquises

  • Appréhender les enjeux et impacts de cette nouvelle proposition de Directive.

Public

  • Fiscalistes
  • Experts comptables
  • Société de domiciliation
  • Fiduciaires
  • Administrateurs titulaires de mandats
  • Sociétés de gestion
  • Banquiers
  • Assureurs
  • Gestionnaire de fortune
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Courtiers
  • Responsables de sociétés holdings

Programme
Webinar : Quels impacts de la nouvelle proposition de Directive Unshell (ATAD3) ?

Mardi 21 mars 2022 de 9h à 11h

  • Quels sont les critères déterminants d’identification des entités soumises à la proposition de Directive (« Gateways ») ?
  • Quelles sont les entités exclues du champ d’application de la proposition de Directive ?
  • Les indicateurs de substance minimale prévus par la proposition de Directive : quelle interprétation de ces critères de substance ?
  • Le champ de l’échange automatique d’informations sur la substance économique : quels systèmes et quels délais d’échange d’informations ? Quelles informations échangées ?
  • Quellees conséquences de la qualification de société écran pour le contribuable ?
  • Quel sera l’impact de la proposition de Directive ? Quels sont les prochaines étapes avant l’application effective ?