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Formation - La TVA immobilière

Analyser le régime applicable pour une gestion optimale.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
TVA IMMOBILIER

La TVA sur les achats d’immeubles s’applique différemment en cas d’immeubles à construire ou d’immeubles déjà existants .La prise en location d’immeubles est en principe exonérée de TVA. Lors de l’achat d’immeubles existants ou de la prise en location d’immeubles, il existe un droit d’option à la TVA qui consiste à renoncer à l’exonération de TVA normalement applicable. Pour vous permettre de maîtriser ces principes, la formation vous en donne toutes les clés.

Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de la TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg.
  • Analyser des exemples pratiques avec mise en exergue de certaines difficultés propres au secteur.

Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer les impacts TVA propres aux transactions immobilières classiques.
Public

  • Responsables immobiliers
  • Responsables fiscaux
  • Experts-comptables
  • Avocats

Programme
La TVA immobilière

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

  • Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.
  • S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.
  • Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière : exonération et mécanisme de l’option TVA.

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente : l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré : comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

  • Apprécier les conditions relatives aux parties
  • Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options
  • Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.
  • Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble ?

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

  • Déterminer le point de départ de la période de régularisation.
  • Définir les éléments déclencheurs.
  • Cerner l’objet de la régularisation.

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

  • Traiter les opérations avec les organismes européens.
  • Appliquer la TVA immobilières aux parkings.
  • Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.
  • Évaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.
Points forts
Nos intervenants
Edwige Clement
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING