À distance
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Formation - Les bases de la fiscalité immobilière

Maîtriser les principes et les mécanismes fiscaux essentiels.

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Objectifs

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA.
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer l'assiette imposable, de déclarer et de gérer le paiement de l'impôt sur le revenu de vos clients.
Public

  • Responsables immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Experts-comptables.

Programme
Les bases de la fiscalité immobilière

Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier

  • Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.
  • Acquisition d’un immeuble via une S.A. immobilière.
  • Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.
  • Lister les solutions d’optimisation fiscale.

Mise en situation : distinguer les trois catégories.

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

  • Identifier les droits dus en cas de construction et d’acquisition d’un bien immobilier.
  • Étudier le champ d’application des droits de mutation.
  • Gérer les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.
  • Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières.

Acheter, détenir, vendre : trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

  • Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
  • Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
  • Acheter en vue de la revente : maîtriser le régime fiscal.
  • Construction et acquisition : identifier les taxes dues.

Points forts
Nos intervenants
Alain Lorang
Avocat
Etude Lorang & Wingerter