Structuration fiscale de l'immobilier

Maîtriser les enjeux fiscaux d'une structuration optimisée d’opérations immobilières.

Perfectionnement

1 jour - 7 heures

Luxembourg

À distance

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Objectifs Public Programme Points forts

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Selon que vous déteniez un patrimoine immobilier à titre personnel, au travers d’une SCI ou au moyen d’une SA ou SARL, en tant que résidence principale ou pour générer un revenu immobilier locatif, la structuration fiscale ne sera pas la même. Cette formation vous permettra de maîtriser le traitement fiscal de manière concrête et dans tous ses aspects (TVA, droits d'enregistrement...).

Objectifs

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.

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Public

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.

Programme

Pendant

Structuration fiscale de l'immobilier

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte

TVA immobilière.
Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
Spécificité de l’achat pour revente.
La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».
Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.

Cas pratiques d’optimisations.

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe

Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.

Cas pratiques d’optimisations.

Points forts

Nos intervenants