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Formation - Structuration fiscale de l'immobilier

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Luxembourg

Maîtriser les enjeux fiscaux d'une structuration optimisée d’opérations immobilières.

Selon que vous déteniez un patrimoine immobilier à titre personnel, au travers d’une SCI ou au moyen d’une SA ou SARL, en tant que résidence principale ou pour générer un revenu immobilier locatif, la structuration fiscale ne sera pas la même. Cette formation vous permettra de maîtriser le traitement fiscal de manière concrête et dans tous ses aspects (TVA, droits d'enregistrement...).

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

 

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière.
  • Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.
  • Appréhender le régime de l’investissement immobilier.

 

Pour qui ?

 

  • Responsables immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats et fiscalistes, experts-comptables.

 

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les solutions potentielles ou les contraintes pouvant exister dans des structures d'investissement classiques.

Programme
Structuration fiscale de l'immobilier

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte

  • TVA immobilière.
  • Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
  • Spécificité de l’achat pour revente.
  • La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
  • Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
  • La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».
  • Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.

Cas pratiques d’optimisations.

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe

  • Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
  • Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
  • Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
  • Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
  • Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
  • Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.

Cas pratiques d’optimisations.

Nos intervenants
Edwige Clement
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Structuration fiscale de l'immobilier
Ref
6191406
Tarif
810€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
03 oct. 2022
03-10-2022
15 déc. 2022
15-12-2022

dans vos locaux ou à distance

Structuration fiscale de l'immobilier
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