Formation - Cycle métier Responsable immobilier
Maîtriser les prérequis avant toute opération immobilière
- Déterminer la valeur marchande d’un bien immobilier.
- Identifier les différentes méthodes d’évaluation.
- Appliquer les variables influençant l’évaluation.
- Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agisse d’un share deal ou d’un asset deal.
- Lister les points à vérifier.
- Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.
- Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
- Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
- Mettre en œuvre les garanties attenantes.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'utiliser les méthodes d'évaluation applicables à un bien immobilier professionnel ou résidentiel et les variables influençant cette évaluation avec des exercices pratiques de calcul.
Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agisse d’un share deal ou d’un asset deal.
Lister les points à vérifier.
Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.
Vous serez capable de sécuriser une VEFA.
Responsables immobiliers, agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.
Toute personne amenée à conduire un audit immobilier.
Toute personne amenée à évaluer un bien immobilier.
Introduction
- Présentation & objectifs.
- Les différents types d’évaluation.
- Définitions des bases de valeur.
- Le processus d’évaluation.
Méthodes de mesurage
Les paramètres principaux (Yield et Loyer)
Les Méthodes
- Gross Income Multiplier.
- Comparables.
- Capitalisation du revenu espéré.
- Discounted Cash Flows.
- Marge promoteur.
- Developer Cash Flows.
- Approche par les Coûts.
Le financement et ses implications
Analyse des marchés (bureaux, commerce, semi-industriel, résidentiel)
Exercice pratique : analyse des chiffres sur le marché immobilier luxembourgeois et échange sur les tendances, exercices pratiques.
Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation
• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.
Appréhender le contrat définitif (VEFA)
• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.
Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
• L’exécution des travaux.
• Le paiement du prix.
• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.
• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.
Articuler les différents recours
• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
• Identifier les actions possibles et leurs délais.
Étude de cas : chek-list lors de la réception.
Définir l’organisation pratique.
• Lister les points importants pour l’acheteur, la forme du rapport de due diligence, l’accord de confidentialité, l’accès à la data room.
Déterminer les étapes d’une diligence juridique sur une transaction portant sur les titres.
• Étudier les questions corporate en lien avec la société, celles relatives à son financement et à l'actif immobilier qu'elle détient.
Étude de cas : établir la check-list des éléments à vérifier.
Définir les éléments de la due diligence fiscale immobilière.
• En cas d’acquisition de titres, examiner les déclarations fiscales (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôt commercial communal…).
• Aspects TVA : vérifier les situations de réduction, de droit à déduction ou de récupération de TVA.
• Acquisition de l’immeuble en direct : vérifier l’acquittement de l’impôt foncier, l’existence de droits d’enregistrement sur les contrats de bail.
Identifier les spécificités de la due diligence immobilière.
• Lister les titres de propriété, servitudes, hypothèques, autorisations et permis pour acquérir, détenir et édifier un immeuble, baux, contrats commerciaux, polices d’assurances.
Étude de cas : établir la check-list des éléments spécifiquement immobiliers à vérifier.
Rédiger un rapport de due diligence.
• Évaluer les risques.
Exemple pratique de rapport de due diligence.
Établir les liens avec la due diligence technique et la due diligence comptable
• Coordination avec les autres intervenants.
