Conférences d’actualité

Masterclass Structuration fiscale immobilière au Luxembourg

Comment structurer vos investissements pour en minimiser les coûts fiscaux ?

03 juil. 2025, À distance, Luxembourg
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Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 05/05/2025 (EARLY10)

Le Luxembourg offre un cadre fiscal à la fois attractif et complexe. Entre régimes dérogatoires, taux différenciés et outils de planification, maîtriser les règles locales devient un impératif pour tout professionnel ou investisseur souhaitant sécuriser ses projets.

Pourquoi cette masterclass ?
Face à un écosystème en mutation - évolution des taux d’amortissement, conditions renforcées pour le taux super-réduit de TVA, ou encore régimes spécifiques aux asset deals et share deals – cette conférence répond à un besoin crucial : décrypter les mécanismes clés pour transformer les contraintes réglementaires en leviers d’opportunités et de croissance.

Au cœur des enjeux pratiques :

  • Optimiser l’amortissement accéléré : comment tirer parti des taux différenciés (6%, 4%, 2%) selon l’ancienneté du bâti et les dates d’acquisition ?
  • Structurer l’acquisition : quels véhicules juridiques privilégier (SOPARFI, SCS, SICAR) pour allier flexibilité et efficacité fiscale ?
  • Gérer les revenus locatifs : quelles déductions appliquer (intérêts d’emprunt, frais d’entretien) et comment éviter les pièges de la déduction forfaitaire limitée à 2 700 € ?
  • Anticiper les contrôles : quelles spécificités documentaires pour justifier les restitutions de droits d’enregistrement ou les exonérations ?

Animée par des experts reconnus, cette masterclass se distingue par son approche opérationnelle, mêlant études de cas concrets et stratégies éprouvées. Elle s’adresse aux professionnels désireux d’acquérir une vision globale : depuis la fiscalité indirecte (TVA, droits d’enregistrement) jusqu’à l’imposition des revenus, en passant par la structuration d’actifs transfrontaliers.

Intervenants
Nos intervenants
Mario DI STEFANO
Mario DI STEFANO
Managing Partner - Avocat à la Cour
DSM AVOCATS A LA COUR
Alain Lorang
Avocat à la Cour
Etude Lorang & Wingerter
Vincent QUITTRE
Vincent QUITTRE
Managing Counsel - Tax
DENTONS
Elisabeth Adam
Elisabeth Adam
Partner
ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A
Objectifs
  • Maîtriser les mécanismes fiscaux liés à la TVA, aux droits d’enregistrement, et à l’imposition directe des revenus immobiliers
  • Appliquer des stratégies d’optimisation fiscale pour réduire les coûts liés aux transactions immobilières.
  • Structurer efficacement des actifs immobiliers, en tirant parti des incitations fiscales luxembourgeoises et des véhicules d’investissement adaptés
Public
  • Agents immobiliers : professionnels chargés de la vente, de la location ou de la gestion de biens immobiliers
  • Promoteurs immobiliers : acteurs du développement de projets immobiliers, tels que les constructions résidentielles ou commerciale
  • Juristes spécialisés en droit immobilier : experts en législation immobilière, notamment sur les aspects fiscaux et réglementaires
  • Chefs d’entreprise et investisseurs : dirigeants ou particuliers souhaitant optimiser leurs investissements immobiliers au Luxembourg
  • Comptables et fiscalistes : professionnels de la gestion financière et fiscale des transactions immobilières
  • Banquiers et analystes financiers : experts en financement immobilier et évaluation des rendements
Programme
Masterclass Structuration fiscale immobilière au Luxembourg

Fiscalité immobiliere indirecte : quels mécanismes et leviers d’optimisation ?

Quelles règles et particularités encadrent la TVA immobilière ? Quelle optimisation possible ?

  • Quels sont les mécanismes de la TVA immobilière au Luxembourg et comment fonctionnent-ils ?
  • Quelles sont les conditions pour appliquer le taux super-réduit de 3 % ?
  • Quelles spécificités faut-il prendre en compte dans le cadre d'un achat pour revente ?

Mario DI STEFANO

Managing Partner - Avocat à la Cour

DSM Avocats à la Cour

Pause-café - networking

Quelles règles applicables aux droits d'enregistrement ? Quelle optimisation possible ?

  • Dans quels cas peut-on bénéficier d'une restitution partielle en cas de revente rapide ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients des apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes ?
  • Quelles différences entre "asset deals" et "share deals" sur le plan fiscal ?
  • Quelles exemptions applicables en matière de droits d'enregistrement ?
  • Comment calculer les droits d'enregistrement fixes et proportionnels ?
  • Cas pratiques d'optimisations fiscales

Vincent QUITTRE

Managing Counsel

DENTONS

Déjeuner

Fiscalité immobilière directe : comment structurer et gérer les impacts fiscaux ?

Imposition des revenus immobiliers : quelles différences et opportunités entre résidents, non-résidents selon le type de revenus ?

  • Comment le traitement fiscal diffère-t-il entre personnes physiques et sociétés ?
  • Quelles sont les différences fiscales entre résidents et non-résidents au Luxembourg ?
  • Quels types de revenus immobiliers existent et comment sont-ils imposés ?
  • Quelles stratégies permettent d’optimiser les déductions fiscales applicables aux revenus locatifs ?

Alain LORANG

Avocat à la Cour

LEGIS

Pause-café - networking

Structuration des actifs immobiliers : quelle stratégie adopter ?

  • Quelles techniques permettent de structurer efficacement des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers ?
  • Quels avantages offre le Luxembourg pour la détention d'actifs immobiliers étrangers ?
  • Quels véhicules d'investissement (SOPARFI, SCS, SIF, SICAR) sont les plus adaptés selon les situations ?
  • Comment mettre en œuvre l'amortissement accéléré et tirer parti des incitations fiscales disponibles ?

Elisabeth ADAM

Partner

ELVINGER HOSS

Fin de la journée

Contexte

Lorsqu’un investisseur souhaite acquérir un bien immobilier au Luxembourg, il est confronté à un choix pour structurer son opération : Acheter le bien directement (Asset Deal) ? Ou bien racheter la société qui le détient (Share Deal) ? Si l’objectif final reste le même, les deux approches ont des implications juridiques, fiscales et opérationnelles très différentes. Explications avec des éléments issus de la prochaine conférence “Share deal vs Asset deal”, animée par nos experts Alex Pham et Sébastien Rimlinger.

 
 
Date de mise à jour : 28/04/2025