Marchés publics: optimisez votre pratique

Animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8h45

Allocution du Président de séance: 9h00

Quels changements en matière de procédures négociées ?

• Quelles nouveautés terminologiques ? Quels nouveaux seuils ?
• Procédure concurrentielle avec négociation : dans quelles hypothèses ? Quelles sont les règles applicables ?
• Quel est le champ d’application de la procédure négociée avec publication préalable ? Sur quoi pouvez-vous négocier ?
• Dans quels cas recourir à la procédure négociée sans publication préalable ? Quelles règles appliquer ?

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Quelles sont les autres procédures plus marginales ?

• Dialogue compétitif : quel est le cadre juridique ?
• Comment distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation ?
• Comment motiver le recours à cette procédure ?
• Comment se déroule cette procédure ? Sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti
• Quand recourir au partenariat d’innovation ?
• Quels sont les besoins visés ?
• Sur quels éléments porte la négociation ?
• Quid du partenariat public-privé ?

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

Quelles règles respecter pour réussir un accord-cadre ?

• Quels intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique ?
• Comment rédiger un accord-cadre ? Contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
• Quelles particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires) ?
• Comment gérer une attribution en cascade ?
• Comment gérer plusieurs contrats ?
• Comment différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché à bons de commande, système d’acquisition dynamiques, système de qualifications) ?

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12h45

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Anticipez et traitez les incidents pendant la procédure

• Lors de la rédaction du cahier des charges
• Le soin apporté au choix de la procédure, à la définition des critères de sélection, d’attribution
• La détermination des modalités de publication et de mise en concurrence des candidats
• Pendant le processus de mise en concurrence
• Questions/réponses et demandes de clarifications, impact en cas de non signalement
• Corrections et changements des documents de marché
• Abandon de la procédure
• Lors de l’analyse des offres et des candidatures
• Offres, candidatures hors délai, incomplètes, informations complémentaires pouvant être demandées
• Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
• Quels sont les risques supplémentaires liés à la dématérialisation ?

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Comment bien motiver vos décisions de rejet et d’attribution ?

• Quels sont les motifs les plus habituels en matière de contentieux ?
• Comment bien appréhender l’étendue de l’obligation de motivation ?
• Quelles sont les mentions à préciser pour éviter une motivation vague ?
• Quelles questions se poser avant de rédiger toute décision motivée ?
• Comment concilier confidentialité et motivation formelle ? Quelle est votre marge de manœuvre ?
• Faites le point sur la jurisprudence récente pour éviter les erreurs

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

Les réclamations et les recours

• Présentation générale des types de recours et de réclamations
• Recours contre le cahier des charges
• Réclamation simple (après décision de rejet d’une offre)
• Saisine de la Commission des Soumissions
• Recours devant le Tribunal administratif
• Recours indemnitaires devant les juridictions civiles
• Quels risques contentieux lors de l’exécution du marché ?
• Quelles sont les hypothèses de contentieux les plus fréquentes ?
• Quelles sont les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché ?
• Quelles conséquences en cas d’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution ?

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Comment adapter ou corriger un cahier des charges en cours de procédure ?

• Quelles possibilités de corriger les erreurs ou omissions dans le dossier ?
• Quelles limites par rapport à la modification des critères de sélection ou d’attribution ?
• Quel possible allongement des délais ?
• Quid en cas de procédure infructueuse ?
• Comment évaluer la marge de manœuvre du titulaire du marché ?
• Quels sont les moyens de pression en cas de refus de celui-ci ?
• Quelle possibilité de céder ou non le marché ?
• Que permet le nouveau cadre juridique applicable avec les clauses de réexamen ?
• Quels sont les cas de figure ? Changement des acteurs, modification de l’ampleur du projet, révision/adaptation des prix…
• Quel usage pouvez-vous en faire ?

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Comment initier des marchés complémentaires ?

• Que recouvre la notion de marchés complémentaires ? Quid des travaux supplémentaires ?
• Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
• Quelle limitation ?
• Comment gérer les travaux supplémentaires imprévus ?
• Quelles sont les sanctions applicables en cas de pratiques abusives ?
• Comment calculer la juste compensation ?
• Quels recours en cas de désaccord ?

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

Comment réaliser des avenants en cours d’exécution d’un marché ?

• Dans quels cas peut-on faire un avenant sans nouvelle procédure de passation ?
• Quand y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché ?
• Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution
• A partir de quel seuil l’économie du marché public est-elle bouleversée ?
• Que se passe-t-il en cas de modification mineure ? Que recouvre la notion de nature globale du marché ?
• Quelles règles de notification respecter ?
• Qu’en est-il en cas d’illégalité d’un avenant ?
• Cession des marchés : dans quelles hypothèses cette situation est-elle assimilée à une modification substantielle ?
• Quelle obligation de lancer un nouveau marché ?

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30

Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz

Accueil des participants: 8 h 45

Allocution du Président de séance: 9 h 00

Retour sur un an de dématérialisation

• Rappel des obligations en termes de dématérialisation
• Dépôt des offres et des candidatures
• Communications avec le pouvoir adjudicateur
• Difficultés survenues et à envisager
• Incapacité technique du soumissionnaire
• Panne informatique
• La passation tout électronique
• Quelles prochaines avancées ?
• Quid de la facturation électronique ?
• Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de dématérialisation

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour – Associé

BEFANA BAGNES CHEVRIER

Des modalités de sous-traitance

• La sous-traitance au stade de la participation
• Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
• Distinction en matière d’entreprise générale
• Quid au niveau du DUME ?
• Modifications en cours de procédure ou d’exécution du marché
• Demande préalable
• Assentiment du pouvoir adjudicateur
• Risques en cas de sous-traitance sauvage
• Pénalités, arrêt de chantier, interdiction de participation aux marchés publics
• Accident sur le chantier avec un sous-traitant non déclaré : quelles conséquences ?
• Du paiement direct du sous-traitant
• Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de sous-traitance

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg

STIBBE

Café-Networking

La fin du marché : des opérations de réception aux garanties, en passant par le décompte et les pénalités

• Primes et pénalités
• Processus à mettre en œuvre en cas de retard
• Contestations, exonérations et réclamations
• Des opérations de réception
• Réception intermédiaire, finale, réserves, levée des réserves
• Point de départ des garanties
• Décompte du marché
• Décompte provisoire et final
• Mécanisme d’adaptation et d’indexation des prix
• Quid du dépassement budgétaire ?
• Responsabilité des intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieurs, etc.)

Mélanie TRIENBACH

Avocat à la Cour – Senior Associate

KLEYR GRASSO

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée: 12 h 30