Marchés publics: optimisez votre pratique
4 matinées à la carte
La réglementation applicable en matière de marchés publics a connu de nombreuses évolutions au cours de l’année 2018, avec notamment la transposition des Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE qui ont abouti à l’adoption de la loi et du règlement du 8 avril 2018, ainsi que de l’entrée en vigueur des obligations de dématérialisation des procédures, ces dernières ayant abouti à la modification, début 2019, du règlement relatif à l’utilisation des moyens électroniques.
Dans le prolongement des deux premières matinées du cycle qui se sont concentrées sur les procédures pouvant être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et leur sécurisation, la troisième demi-journée permettra de faire le point sur les modifications d’un marché, à la fois pendant la procédure de mise en concurrence, mais aussi, et surtout, au cours de son exécution, et ce notamment par le biais du recours aux marchés complémentaires et aux avenants.
En guise de conclusion de ce cycle de formations dédié aux marchés publics, une dernière matinée sera consacrée à des thématiques récurrentes et pouvant occasionner des difficultés pratiques complexes. Outre l’examen des nouvelles modalités liées à la dématérialisation des procédures, il sera ainsi analysé les conséquences du recours à la sous-traitance et les nombreuses incidences des opérations de fin du marché, de la réception au décompte, événements permettant de faire démarrer les garanties légales.
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Animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz
Accueil des participants: 8h45
Allocution du Président de séance: 9h00
Quels changements en matière de procédures négociées ?
- Quelles nouveautés terminologiques ? Quels nouveaux seuils ?
- Procédure concurrentielle avec négociation : dans quelles hypothèses ? Quelles sont les règles applicables ?
- Quel est le champ d’application de la procédure négociée avec publication préalable ? Sur quoi pouvez-vous négocier ?
- Dans quels cas recourir à la procédure négociée sans publication préalable ? Quelles règles appliquer ?
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour – Senior Associate
KLEYR GRASSO
Quelles sont les autres procédures plus marginales ?
- Dialogue compétitif : quel est le cadre juridique ?
- Comment distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation ?
- Comment motiver le recours à cette procédure ?
- Comment se déroule cette procédure ? Sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti
- Quand recourir au partenariat d’innovation ?
- Quels sont les besoins visés ?
- Sur quels éléments porte la négociation ?
- Quid du partenariat public-privé ?
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Café-Networking
Quelles règles respecter pour réussir un accord-cadre ?
- Quels intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique ?
- Comment rédiger un accord-cadre ? Contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
- Quelles particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires) ?
- Comment gérer une attribution en cascade ?
- Comment gérer plusieurs contrats ?
- Comment différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché à bons de commande, système d’acquisition dynamiques, système de qualifications) ?
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
BEFANA BAGNES CHEVRIER
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée: 12h45
Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz
Accueil des participants: 8 h 45
Allocution du Président de séance: 9 h 00
Anticipez et traitez les incidents pendant la procédure
- Lors de la rédaction du cahier des charges
- Le soin apporté au choix de la procédure, à la définition des critères de sélection, d’attribution
- La détermination des modalités de publication et de mise en concurrence des candidats
- Pendant le processus de mise en concurrence
- Questions/réponses et demandes de clarifications, impact en cas de non signalement
- Corrections et changements des documents de marché
- Abandon de la procédure
- Lors de l’analyse des offres et des candidatures
- Offres, candidatures hors délai, incomplètes, informations complémentaires pouvant être demandées
- Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
- Quels sont les risques supplémentaires liés à la dématérialisation ?
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
BEFANA BAGNES CHEVRIER
Comment bien motiver vos décisions de rejet et d’attribution ?
- Quels sont les motifs les plus habituels en matière de contentieux ?
- Comment bien appréhender l’étendue de l’obligation de motivation ?
- Quelles sont les mentions à préciser pour éviter une motivation vague ?
- Quelles questions se poser avant de rédiger toute décision motivée ?
- Comment concilier confidentialité et motivation formelle ? Quelle est votre marge de manœuvre ?
- Faites le point sur la jurisprudence récente pour éviter les erreurs
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Café-Networking
Les réclamations et les recours
- Présentation générale des types de recours et de réclamations
- Recours contre le cahier des charges
- Réclamation simple (après décision de rejet d’une offre)
- Saisine de la Commission des Soumissions
- Recours devant le Tribunal administratif
- Recours indemnitaires devant les juridictions civiles
- Quels risques contentieux lors de l’exécution du marché ?
- Quelles sont les hypothèses de contentieux les plus fréquentes ?
- Quelles sont les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché ?
- Quelles conséquences en cas d’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution ?
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour – Senior Associate
KLEYR GRASSO
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée: 12 h 30
Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz
Accueil des participants: 8 h 45
Allocution du Président de séance: 9 h 00
Comment adapter ou corriger un cahier des charges en cours de procédure ?
- Quelles possibilités de corriger les erreurs ou omissions dans le dossier ?
- Quelles limites par rapport à la modification des critères de sélection ou d’attribution ?
- Quel possible allongement des délais ?
- Quid en cas de procédure infructueuse ?
- Comment évaluer la marge de manœuvre du titulaire du marché ?
- Quels sont les moyens de pression en cas de refus de celui-ci ?
- Quelle possibilité de céder ou non le marché ?
- Que permet le nouveau cadre juridique applicable avec les clauses de réexamen ?
- Quels sont les cas de figure ? Changement des acteurs, modification de l’ampleur du projet, révision/adaptation des prix…
- Quel usage pouvez-vous en faire ?
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
BEFANA BAGNES CHEVRIER
Comment initier des marchés complémentaires ?
- Que recouvre la notion de marchés complémentaires ? Quid des travaux supplémentaires ?
- Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
- Quelle limitation ?
- Comment gérer les travaux supplémentaires imprévus ?
- Quelles sont les sanctions applicables en cas de pratiques abusives ?
- Comment calculer la juste compensation ?
- Quels recours en cas de désaccord ?
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Café-Networking
Comment réaliser des avenants en cours d’exécution d’un marché ?
- Dans quels cas peut-on faire un avenant sans nouvelle procédure de passation ?
- Quand y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché ?
- Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution
- A partir de quel seuil l’économie du marché public est-elle bouleversée ?
- Que se passe-t-il en cas de modification mineure ? Que recouvre la notion de nature globale du marché ?
- Quelles règles de notification respecter ?
- Qu’en est-il en cas d’illégalité d’un avenant ?
- Cession des marchés : dans quelles hypothèses cette situation est-elle assimilée à une modification substantielle ?
- Quelle obligation de lancer un nouveau marché ?
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour – Senior Associate
KLEYR GRASSO
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée: 12 h 30
Matinée animée par Thibault Chevrier, Mélanie Trienbach et Benjamin Marthoz
Accueil des participants: 8 h 45
Allocution du Président de séance: 9 h 00
Retour sur un an de dématérialisation
- Rappel des obligations en termes de dématérialisation
- Dépôt des offres et des candidatures
- Communications avec le pouvoir adjudicateur
- Difficultés survenues et à envisager
- Incapacité technique du soumissionnaire
- Panne informatique
- La passation tout électronique
- Quelles prochaines avancées ?
- Quid de la facturation électronique ?
- Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de dématérialisation
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
BEFANA BAGNES CHEVRIER
Des modalités de sous-traitance
- La sous-traitance au stade de la participation
- Quel est le nouveau cadre légal applicable ?
- Distinction en matière d’entreprise générale
- Quid au niveau du DUME ?
- Modifications en cours de procédure ou d’exécution du marché
- Demande préalable
- Assentiment du pouvoir adjudicateur
- Risques en cas de sous-traitance sauvage
- Pénalités, arrêt de chantier, interdiction de participation aux marchés publics
- Accident sur le chantier avec un sous-traitant non déclaré : quelles conséquences ?
- Du paiement direct du sous-traitant
- Contentieux : chronique de jurisprudences en matière de sous-traitance
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Café-Networking
La fin du marché : des opérations de réception aux garanties, en passant par le décompte et les pénalités
- Primes et pénalités
- Processus à mettre en œuvre en cas de retard
- Contestations, exonérations et réclamations
- Des opérations de réception
- Réception intermédiaire, finale, réserves, levée des réserves
- Point de départ des garanties
- Décompte du marché
- Décompte provisoire et final
- Mécanisme d’adaptation et d’indexation des prix
- Quid du dépassement budgétaire ?
- Responsabilité des intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieurs, etc.)
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour – Senior Associate
KLEYR GRASSO
Session de questions/réponses
Clôture de la matinée: 12 h 30