Actualité de l'urbanisme

PROGRAMME EDITION 2023

Accueil des participants

Ouverture de la conférence

Anne-Laure Jabin, Associée – Avocat à la Cour, NOVALAW-GJP

Caroline Drouard, Associée – Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire, LUXPLAN SA

Programme Directeur d’Aménagement du Territoire (PDAT) : quelles avancées ?

• Les conflits entre le principe du droit transférable (TDR) et celui du droit de propriété
• Quel impact sur l’utilisation du sol ?
• Quel impact sur les constructions en hauteur ?

Projet de loi Baulandvertrag : un statut quo ?

• Objectifs du projet de loi dit "Baulandvertrag"
  • Accroître l’offre de terrains disponibles en vue d’accélérer la création de logements
  • Endiguer la spéculation foncière et l’évolution malsaine des prix du logement
• Quelles sont les contraintes ?

Quelle analyse de la jurisprudence récente ?

• Jurisprudence importante sur la Procédure Administrative Non Contentieuse (PANC) et les autorisations de bâtir
• Décision de la Cour administrative concernant le POS Aéroport Findel
• Un jugement concernant les autorisations commodo-incommodo, leur conférant le statut de droit réel. Quel impact sur les autorisations de construire ?

Les projets de PAP en blocage en raison des élections : quelles problématiques cela pose-t-il ?

• Le problème du non-respect du délai raisonnable pour la mise en procédure ou même le vote (et non du délai de rigueur)
• Prise de position des communes sur le logement abordable
• Projet de loi sur le logement abordable 7937 et ses amendements : quels impacts ?

Café networking ou pause individuelle dans la matinée

Le contenu de la matinée sera construit sous un angle innovant et participatif, de manière à croiser en permanence approche juridique et approche technique.

Anne-Laure Jabin et Caroline Drouard passeront en revue toutes les questions opérationnelles prévues au programme et vous pourrez poser toutes vos questions. Si vous souhaitez aborder un sujet ou un point précis, il est également possible de poser vos questions, avant la formation.

Déjeuner

Impact du pacte logement 2.0 sur le PAG et le PAP : étude d’exemples concrets

• Modifications des PAG avec une zone de base, degrés d’utilisation du sol différents, exemples de PAG
• Fiches annexées au rapport justificatif : des questions en suspens
• Répartition des logement sociaux dans les quartiers : où les prévoir ?
• Unités de logements : quelle densité de population acceptable ?
• Typologie des logements

Caroline Drouard

Anne-Laure Jabin

Stéphanie Laruade

Architecte

LARUADE

Plan National concernant la Protection de la Nature (PNPN3) et EIE

• Les grands principes et la réduction de la surface constructible du territoire
• Quels impacts/interactions sur les autorisations commodo et les autorisations environnementales (éco-points, mesures CEF) et sur les proojets de construction (PAP et autorisation de bâtir) ?

Matthieu Crespin

Chef de projet

TR Engineering

Anne-Laure Jabin

Café-networking ou pause individuelle

Loi du 7 janvier 2022 sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs : quels impacts en matière d’urbanisme ?

Renaud Trapp

Operations - Manager Project Team, Safety, Environment & Civil Works

VINCOTTE

Fin de la journée

PROGRAMME EDITION 2023

Accueil des participants

Matinée présidée par Romain Poulles, Administrateur délégué, PROGroup & Président du Conseil supérieur pour un développement durable

Allocution d’ouverture sur la transition écologique : quels sont les challenges pour le gouvernement ?

• Le contexte : urgence climatique, prix énergétiques élevés, énergies renouvelables en plein essor mais encore au début de leur développement

• Les enjeux : décarbonisation de l’industrie, électrification de la mobilité, rénovation énergétique des bâtiments…

• Quelle réalité du terrain pour les nouvelles dispositions légales ?

Romain Poulles

Aménagement circulaire des zones d’activités économiques ZAE : quel déploiement ? Pour quels défis ?

• Quelle reprise des principes de l’économie circulaire à l’aménagement circulaire ?

• Quels sont les mécanismes limitant l’optimisation de l’espace pour renouveler les zones ?

• Quels pratiques et outils favorisent les mutations de l’offre immobilière et foncière ?

Ivonne Weissflog

Project Manager

+IMPAKT

Enjeu de l’approvisionnement énergétique des quartiers

• Quelles sont les pistes technologiques ?

• Quelles subsides disponibles ?

• Quelles sont les exigences réglementaires ?

Romain Baiwir

Project manager – Commodo et Energie

PROGroup

Café-networking ou pause individuelle

Urbanisme circulaire : comment créer des quartiers vivants ?

• Les principes de l’urbanisme circulaire

• Comment dynamiser le bon voisinage avec l’urbanisme circulaire ?

• Comment placer les parkings, les espaces publics… ?

Stéphanie Laruade

Architecte

LARUADE

Les passeports de matériaux rendus obligatoires par l’article 26 de la loi du 9 juin 2022

• Quel traitement des déchets inertes, déchets de construction et déchets de déconstruction ? Analyse de l’article 26 de la loi du 9 juin 2022 modifiant et la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
• Quelles sont les obligations imposées au maître de l’ouvrage ?
• Etablissement d’un inventaire des matériaux utilisés dans l’ouvrage à déconstruire
• Une collecte séparée de ces matériaux en vue de leur traitement…
• Quel calendrier d’application de ces obligations ?
• Pour les déconstructions depuis le 1er janvier 2023
• Pour les autorisations de construire à partir de 2025

Samuel Majerus

Directeur général

LSC ENVIRONNEMENTAL ENGINEERING

La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel sur les opérations d'archéologie préventive à effectuer avant tous travaux d'aménagement : quelles dispositions en matière d’archéologie préventive ?

• Quelles sont les procédures à suivre et les démarches à réaliser ? Introduction des demandes d’évaluation archéologique, types de travaux dispensés, prescription ministérielle, cahier des charges scientifiques et techniques
• Délais, frais des opérations de diagnostic archéologique…
• Les règlements grands-ducaux

Mei Duong

Archéologue, responsable du service du suivi archéologique de l’aménagement du territoire

INRA

Session questions-réponses

Fin de la conférence