Cycle urbanisme

MATINÉE 1 - Jeudi 23 septembre 2021

PAP et PAG : quels enjeux aujourd'hui ?

Matinée animée par Anne-Laure Jabin, Associée – Avocat à la Cour, NOVALAW-GJP

et Caroline Drouard, Associée - Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire, LUXPLAN SA

8h45 Accueil des participants

Les PAG nouvelle mouture : quel est le bilan des PAG refondus ?

• Quelles sont les clés de lecture d’un PAG nouvelle mouture : comment s’y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
  • Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
• Que précise le projet de loi n° 7139 sur les modifications ponctuelles accélérées avec une étude préparatoire complète ?
• Quelle est la jurisprudence en la matière ?
  • Arrêt du 01/04/2021 : que retirer de cette jurisprudence ?

Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?

• PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
  • Quel impact de l’article 29§2 al.3 sur le statut du schéma directeur qui ne peut être contesté lors de son établissement ?
• Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
  • Que faire en cas de blocage ou de constat d’échec ?
• Projet de convention d’exécution
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d’exécution ?
  • Tant qu’elle n’est pas signée, que faire ?
  • Quelle est sa valeur ?
• Quelle est la jurisprudence en la matière ?
• Loi Pacte logement 2.0 : quelles incidences sur votre pratique ?
  • Quelle modification potentielle du PAG par le PAP ?

12 h 15 Session de questions/réponses

Le contenu de la matinée sera vu sous un angle innovant et participatif. Caroline Drouard et Anne-Laure Jabin passeront en revue toutes les questions opérationnelles prévues au programme et vous pourrez poser toutes vos questions.

Si vous souhaitez aborder un sujet ou un point précis, il est également possible de poser vos questions, avant la formation.

12 h 30 Clôture de la matinée

MATINÉE 2 - Jeudi 30 septembre 2021

Pacte Logement 2.0 : tout savoir sur la nouvelle loi

8 h 45 Accueil des participants

Le Pacte Logement 2.0 : quels impacts sur votre pratique ?

• Quel bilan du premier Pacte Logement ?
• Quelles évolutions apporte la loi pacte logement 2.0 ? Quels sont les avis rendus par le Conseil d’État ?
  • Quels sont les objectifs de ce nouveau programme de soutien aux communes ?
• Quelles sont les modifications de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain ? Quelle conséquence de l’insertion de l’article 29 bis ?
  • Quels sont les projets de PAP NQ concernés ?
  • À partir de quel seuil un logement est-il considéré comme abordable ?
  • Quelles différences entre la définition des logements à coût modéré et celle de logements abordables ?
  • Droit de préemption : quelles précisions ?
  • Quid de la problématique de la cession de la valeur du foncier ? Quelles modalités procédurales suivre ?
  • Quelles sont les dispositions transitoires prévues ?
• Exploitation des Baulücken et logements modulaires : sont-elles des alternatives pour créer des logements pour des personnes à revenus modestes ?

Anne-Laure JABIN
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW – GJP

Quelles incidences de la loi Pacte 2.0 sur les différents outils de planification et les autorisations de bâtir ?

• Quelles sont les modifications ponctuelles de la loi sur l’aménagement du territoire ?
  • Pacte Logement et PDS Logement : quels effets des PDS depuis leur entrée en vigueur le 1er mars 2021 ?
  • Quelles incidences sur les PAG et PAP ?
  • À quoi devez-vous faire attention ?
  • Comment concilier le Pacte 2.0 avec les autorisations à bâtir ?
  • Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer ?

Nathalie PRÜM-CARRÉ
Partner
ELVINGER HOSS

Comment créer des logements abordables ?

• Quelle est la procédure à suivre ?
  • Quelles opportunités de signer une convention rapidement ?
  • Quelle aide logistique ?
• De quel soutien financier les communes peuvent-elles bénéficier dans le cadre du Pacte Logement 2.0 ?
• Quel intérêt de mettre en place une collaboration intercommunale ?

Marc LIES
Bourgmestre
COMMUNE DE HESPERANGE
Député & Vice-Président de la Commission du Logement

12 h 30 Clôture de la demi-journée

Matinée 3 - Jeudi 21 octobre 2021

EIE, protection de la nature et pollution : quels impacts de l'environnement sur vos projets?

8 h 45 Accueil des participants

EIE : un cadre procédural pour des plans et projets plus écologiques ?

• Quand devez-vous faire une EIE ?
  • Quelles étapes procédurales suivre ?
  • Que doit contenir l’évaluation des incidences ?
  • Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?

Carine KOLBER
Associée
L.S.C ENGINEERING GROUP
Directrice technique
SIMON – CHRISTIANSEN & ASSOCIES

Protection de la nature : où en sommes-nous ?

• La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
  • Que vient modifier le projet de loi actuellement en débat ?
  • Quelles futures conséquences sur vos projets ?
• Les biotopes
  • Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle valeur ont-ils ?
  • Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
• Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?
• Exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
• Quid du guide pratique pour les mesures compensatoires en cours d’élaboration par le Ministère de l’environnement ?

Anne-Laure JABIN
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW - GJP

Café Networking

La pollution des terres, de l’eau et des sols

• Faites le point sur les réglementations en vigueur
  • Des cas généraux aux cas particuliers des établissements classés
  • Loi modifiée relative à la gestion des déchets : quel bilan à ce jour ?
  • Nouveautés des prescriptions locales et projet de loi en cours
  • Quelles sont les contraintes liées aux sols pollués ?
  • Les textes guides à appliquer
  • La législation nationale au travers des règlements grand-ducaux
• Quelles responsabilités ?

Laëtitia SEHAD
Directrice de projet – Hydrogéologie et Environnement
GEO CONSEILS

Session de questions/réponses

12 h 30 Clôture de la demi-journée

MATINÉE 4 - Mardi 16 novembre 2021

Économie circulaire au service des villes et territoires : pour des opérations urbanistiques ou d'aménagement du territoire durables

Matinée animée par Romain POULLES, administrateur délégué, PROGroup & Président, Conseil supérieur pour un développement durable.

8h45 Accueil des participants

Allocution du Président de séance

Quelles opportunités offre l’économie circulaire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ?

• Economie circulaire : de quoi parle-t-on ?
  • Quelles différences avec le recyclage et la revalorisation ?
• Que précise la stratégie nationale de l’économie circulaire du 19/02/2021 ?
• Quelle mise en place du plan d’action ?
  • Quelles sont les étapes à suivre ?
  • Comment cela fonctionne-t-il ?
• Quelles sont les nouveautés du futur guide au niveau du bâtiment et des quartiers ?
• Quid du guide pour une meilleure qualité urbaine pour un aménagement du territoire durable ?
  • Comment développer un projet urbain dans son ensemble ? En quoi consiste l’initiative régionale de Nordstad ?

Romain POULLES

Stéphanie LARUADE
Architecte
LARUADE

Quelles nouvelles évolutions prendre en compte ?

• Stratégie 0 déchet dans le règlement grand-ducal : quelles implications pour le bâtiment ? Quels principes appliquer ?
• Comment concevoir les quartiers, centres urbains ou zones d’activité pour être en phase avec l’économie circulaire ?
  • Quelles sont les nouvelles guidelines (nouveau guide éco-quartier) ?
• Cas concrets : l’exemple du Kirchberg
• Le nouveau quartier Kuebebierg
• Le processus de cocréation de trois projets d’envergure
• Le rôle et les retours pour les acteurs publics

Jeannot SCHROEDER
Administrateur
PROGROUP

Café networking

Les certifications durables

• Quelles sont les différentes certifications existantes pour les quartiers et les bâtiments ?
  • BREEAM, DGNB, LENOZ...
• Quels en sont les avantages ?
  • Communication de la Commission européenne du 21/04/2021 sur le Pacte vert
• Comment et quand les intégrer à vos projets ?
• Retour d'expérience sur des quartiers certifiés

Samuel MAJERUS
Associé - Directeur de département
SIMON – CHRISTIANSEN & ASSOCIES

Retour d’expérience - La ville de Wiltz : quelles sont les initiatives réussies mises en place ?

• Quelles évolutions du plan d’action depuis sa mise en place, il y a 2 ans ?
• Quels sont les engagements pris par la commune avec la Charte pour l’économie circulaire ?
• Quelles concrétisations à ce jour ?
• Quelles perspectives demain ?

Pierre KOPPES
Echevin
VILLE DE WILTZ

Session de questions/réponses

12 h 30 Clôture de la matinée