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Formations courtes

Formation - Marchés publics - Niveau 2

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Améliorer votre maîtrise des marchés publics.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

  • Approfondir ses connaissances des marchés publics
  • Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
  • Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution

Pour qui ?

  • Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires des marchés publics

Prérequis

Avoir suivi la formation « L'essentiel des marchés publics ».

À l'issue de la formation, vous aurez acquis une réelle expertise dans la conduite des opérations de passation des marchés publics, ainsi que dans leur suivi.

Programme
Marchés Publics - Niveau 2

1ère demi-journée : Maîtriser la procédure de passation

Rédiger son dossier de soumission

Bien choisir les critères de sélection : principe et limitation.

Déterminer les critères d’attribution.

  • Le prix, sous toutes ses formes et formules.
  • Les techniques de notation de la qualité.
  • Définir les sous-critères.

Étude de cas concrets : préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de soumission.

Maîtriser les autres clauses d’importance

  • La limitation de la sous-traitance.
  • Le nombre d’entités en association momentanée.
  • Appliquer ou non des pénalités de plein droit : plafonnement ou seuil d’exonération.
  • Le renouvellement / la reconduction du marché.

Régulariser les offres et motiver les courriers de rejet

  • La possibilité de régulariser la candidature et les offres
  • Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
  • La rectification des erreurs matérielles
  • Le redressement des erreurs arithmétiques
  • Identifier les motifs les plus habituels en matière de contentieux
    • Appréhender au mieux l’étendue de l’obligation de motivation
    • Concilier confidentialité et motivation formelle

Étude de cas concrets :

  • Candidatures hors délai
  • Dossiers déposés en double sur le Portail
  • Absence de DUME
  • Demande d’informations complémentaires

Gérer et prévenir les réclamations et les recours

  • Evaluer les hypothèses de risque de réclamation :
    • Définir les sources de réclamation les plus fréquentes
    • Identifier les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché
    • La saisine de la Commission des Soumissions
  • Relevé et analyse de la typologie d’actions judiciaires :
    • Recours contre le cahier des charges
    • Recours devant le Tribunal administratif
    • Recours en annulation
    • Référé suspension
    • Recours sur base de la loi du 10 novembre 2010

Approche stratégique :

  • Détermination des conséquences et des options en cas de prononcé d’une suspension de signature d’un marché.
  • Les effets d’une décision d’annulation d’un marché non-suspendu.

2e Demi-journée : Bien exécuter son marché public et gérer les risques

Recourir aux accords-cadres

  • Cerner les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
  • Rédiger un accordcadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
  • Identifier les particularités procédurales : mono ou pluriattributaires.
  • Gérer une attribution en cascade.
  • Gérer plusieurs contrats.
  • Différencier l’accordcadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs : marché à bons de commande, système d’acquisition dynamique, système de qualifications.

Étude de cas : analyser les clauses spécifiques d'un dossier de soumission d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Gérer les modifications du marché en cours d’exécution

  • Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution.
  • Choisir entre rédiger un avenant sans nouvelle procédure de passation et relancer d’un nouveau marché.
  • Identifier le seuil où l’économie du marché public est bouleversée.
  • Respecter les règles de notification ou de publicité.

Exemples concrets tirés de la jurisprudence.

Résilier un marché public et exclure un adjudicataire défaillant

  • Les spécificités de la résiliation unilatérale et de la résiliation de commun accord
  • Identifier les motifs permettant de procéder à la résiliation du marché : le cas des contrats conclus irrégulièrement
  • Respecter les obligations procédurales
  • Analyser les risques inhérents à la résiliation : l’indemnisation de l’adjudicataire
  • Le cas particulier des accordscadres : mono et multi-attributaire

Exemples concrets tirés de la jurisprudence

Nos intervenants
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Marchés publics - Niveau 2
Ref
6221431
Tarif
810€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
11 et 18 oct. 2022
11-10-2022
18-10-2022

dans vos locaux ou à distance

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