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Formations courtes

Formation - L'essentiel des marchés publics

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg

Un jour pour comprendre la réglementation des marchés publics.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

  • Maîtriser l’essentiel des marchés publics en ayant une vision claire et synthétique de la nouvelle réglementation et des procédures de marchés publics.
  • Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Pour qui ?

  • Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

À l'issue de la formation, vous aurez acquis les principaux réflexes en marchés publics, tant lors de la passation que lors de l'exécution.
Programme
L'essentiel des marchés publics

Identifier le nouveau cadre réglementaire applicable

  • Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
  • Distinguer les marchés publics des concessions.
  • Appréhender le cadre juridique de la dématérialisation.

Définir les préalables à la passation des marchés publics

  • Déterminer les besoins à satisfaire.
  • Formuler les spécifications techniques.
  • Estimer le marché.
  • Définir les critères de choix et leur pondération.

Connaître les seuils et leurs règles de calcul

Maîtriser les procédures : définitions, avantages et contraintes

Examiner les candidatures et les offres

  • La sélection qualitative : les pièces à fournir.
  • Vérifier et classer les offres : l’impact des variantes et des coûts du cycle de vie.
  • Justifier les prix.
  • Insérer des critères environnementaux et sociaux.

Étude de cas : détecter une offre anormalement basse.

  • Choisir l’attributaire.

Étude de cas : rédiger une décision motivée.

Finaliser la procédure et le contrôle des marchés

  • Rapport de présentation, information des candidats, notification et avis d’attribution.
  • Les contrôles des marchés.

Organiser une bonne exécution du marché

  • Déterminer les garanties financières.
  • Respecter les règles en matière de paiement.
  • Modifier un marché en cours d’exécution.
  • Définir sa marge de manœuvre en cas de modification unilatérale.
  • Test de connaissances sur les acquis de la formation.
Nos intervenants
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'essentiel des marchés publics
Ref
6191414
Tarif
810€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
01 juin 2022
01-06-2022
14 déc. 2022
14-12-2022

dans vos locaux ou à distance

L'essentiel des marchés publics
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