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Formation - L'essentiel des marchés publics

Un jour pour comprendre la réglementation des marchés publics.

Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Luxembourg
Marchés publics
Objectifs

  • Maîtriser l’essentiel des marchés publics en ayant une vision claire et synthétique de la nouvelle réglementation et des procédures de marchés publics.
  • Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous aurez acquis les principaux réflexes en marchés publics, tant lors de la passation que lors de l'exécution.
Public

  • Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Programme
L'essentiel des marchés publics

Identifier le nouveau cadre réglementaire applicable

  • Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
  • Distinguer les marchés publics des concessions.
  • Appréhender le cadre juridique de la dématérialisation.

Définir les préalables à la passation des marchés publics

  • Déterminer les besoins à satisfaire.
  • Formuler les spécifications techniques.
  • Estimer le marché.
  • Définir les critères de choix et leur pondération.

Connaître les seuils et leurs règles de calcul

Maîtriser les procédures : définitions, avantages et contraintes

Examiner les candidatures et les offres

  • La sélection qualitative : les pièces à fournir.
  • Vérifier et classer les offres : l’impact des variantes et des coûts du cycle de vie.
  • Justifier les prix.
  • Insérer des critères environnementaux et sociaux.

Étude de cas : détecter une offre anormalement basse.

  • Choisir l’attributaire.

Étude de cas : rédiger une décision motivée.

Finaliser la procédure et le contrôle des marchés

  • Rapport de présentation, information des candidats, notification et avis d’attribution.
  • Les contrôles des marchés.

Organiser une bonne exécution du marché

  • Déterminer les garanties financières.
  • Respecter les règles en matière de paiement.
  • Modifier un marché en cours d’exécution.
  • Définir sa marge de manœuvre en cas de modification unilatérale.
  • Test de connaissances sur les acquis de la formation.
Points forts
Nos intervenants
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour