Cycle Marchés Publics
« Pour la troisième année consécutive, nos trois experts du droit de la commande publique nous font l’honneur d’intervenir pour un nouveau cycle de conférences dédiées aux marchés publics.
Organisé sous la forme de trois matinées, ce cycle sera l’occasion d’examiner en pratique les dispositions légales applicables au Luxembourg, tout en les confrontant à la pratique par l’examen de nombreux cas de jurisprudence.
Lors de la première partie de ce cycle (I. Improvise, Adapt & Overcome), il sera examiné les réponses à apporter face à l’évolution du besoin, en partant de la définition de ce dernier jusqu’aux cas de modification(s) et de résiliation des marchés publics.
La deuxième matinée de conférences (II. Select, Detect & Reject) fera la part belle aux problématiques d’analyse des offres : détermination des critères de sélection et d’adjudication, régularisation des soumissions et modalités de rejet seront au programme d’une analyse résolument pragmatique.
Ce cycle se conclura lors d’une troisième matinée (III. Harder, Better, Tender) qui portera sur l’optimisation des techniques d’achat, permettant de mieux comprendre certaines procédures spéciales et la manière de traiter les difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics. »
- Améliorer votre pratique des marchés publics
- Faire le point sur toute l’actualité réglementaire et jurisprudentielle pour prévenir tout contentieux
Secteur privé
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Responsables des services marchés et achats
- Ingénieurs
- Architectes
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres
- Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Secrétaires communaux et leurs adjoints
- Responsables juridiques et financiers
- Responsables des marchés et achats
Matinée 1 – Jeudi 1er juillet 2021
Improvise, Adapt & Overcome : Les marchés publics face à l’évolution du besoin
8 h 45 Accueil des participants
L’importance de la définition initiale du besoin
- Réflexions sur la valeur du marché
- Quel est le périmètre d’un marché complexe ?
- Études d’un projet immobilier
- Projet réalisé par phases
- Analyse jurisprudentielle
- Le cas des marchés de ticket restaurant
- Opérations immobilières complexes (VEFA, location et ameublement, etc.)
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Modification des marchés : la technique des avenants
- Quel est le scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution ?
- Avenant sans nouvelle procédure de passation ou relance d’un nouveau marché : que faire ?
- A partir de quel seuil l’économie du marché public est-elle bouleversée ?
- Quelles règles de notification ou de publicité respecter ?
- Analyse de la jurisprudence récente
- CJUE 14/05/2020, T-Systems Magyarorszag Zrt, Aff. C-263/19
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
CHEVRIER & FAVARI
Résiliation d’un marché public
- Résiliation unilatérale vs résiliation de commun accord : quelles sont les particularités ?
- Quels motifs permettent de procéder à la résiliation du marché ?
- Quelles obligations procédurales respecter ?
- Quid des cas des contrats conclus irrégulièrement ?
- Quels sont les risques inhérents à la résiliation ? L’indemnisation de l’adjudicataire
- Qu’en est-il du cas particulier des accords-cadres mono et multi-attributaires ?
- Analyse jurisprudentielle
- CJUE 03/10/2019, Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93 SA, Aff. C-267/18
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour - Senior Associate
KLEYR | GRASSO
12h15 Session de questions/réponses
12h30 Clôture de la 1ère matinée
Matinée 2 – Jeudi 7 octobre 2021
Select, Detect & Reject : Focus sur l’analyse des offres
8 h 45 Accueil des participants
Critères de sélection et d’adjudication
- Critères de sélection : quel choix faire ?
- Fixation restrictive des critères
- Quelle limitation de la sous-traitance ?
- Quels moyens de preuve ?
- La sanction : l’exclusion
- Comment déterminer au mieux les critères d’attribution ?
- Le prix, sous toutes ses formes et formules
- Technique de notation de la qualité
- Un critère à la mode : le développement durable
- Quel impact de l’ordonnance du 8 janvier 2021 (45.349) ?
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
CHEVRIER & FAVARI
La régularisation des offres
- Quelle régularisation possible lors de l’analyse des offres et des candidatures ?
- Offre, candidature hors délai, incomplètes, informations complémentaires pouvant être demandées
- Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
- La rectification des erreurs matérielles
- Le redressement des erreurs arithmétiques
- Ordonnance du 26 février 2021 (45.601) : quelles conséquences sur votre pratique ?
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour - Senior Associate
KLEYR | GRASSO
Le rejet des offres et les réclamations
- Rejet des offres : quelles obligations de motivation ?
- Quels sont les différents types de réclamation ?
- La demande des avantages de l’offre présentée par l’adjudicataire
- Les contestations (auprès du pouvoir adjudicateur, Commission des Soumissions)
- Le(s) recours devant les juridictions administratives
- Quels risques en présence ?
- Analyse jurisprudentielle
- Les offres inacceptables au Luxembourg et en Belgique
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
12h15 Session de questions/réponses
12h30 Clôture de la 2e matinée
Matinée 3 – Jeudi 9 décembre 2021
Harder, Better, Tender : Optimisation des techniques d’achat public
8 h 45 Accueil des participants
Lancer un accord-cadre efficace !
- Quels intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique ?
- Comment rédiger un accord-cadre ?
- Contenu
- Règles propres
- Modalités d’attribution
- Quelles particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires) ?
- Comment gérer une attribution en cascade ?
- Analyse jurisprudentielle
- Estimation du besoin (C-216/17)
- Information sur les critères d’attribution (Arrêt CE (F) – 368448)
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
Techniques spéciales d’achat
- Coopération public public horizontale
- Centrales d’achats et mutualisation des acquisitions : co-adjudication
- Options, variantes et solutions techniques alternatives
- Analyse jurisprudentielle
- Conditions d’une coopération public public horizontale (C-796/18 & C-429/19)
- Le chiffrage des options (Tribunal administratif – n° 38787 du rôle)
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
CHEVRIER & FAVARI
Transversales dans l’exécution des marchés publics
- Les pénalités
- De la mise en demeure à la mise à exécution
- A partir de quel seuil ?
- A quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?
- Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?
- Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?
- Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour - Senior Associate
KLEYR | GRASSO
12h15 Session de questions/réponses
12h30 Clôture de la 3e matinée