Toute l'actualité des marchés publics
entre réforme, innovation et responsabilité
Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 31/08/2025 (code promo : EARLY10)
Plusieurs actualités en 2025 marquent les marchés publics au Luxembourg.
La récente réforme du seuil des « petits marchés » à 79 000 € ouvre la voie à une simplification et une accélération sans précédent des procédures, offrant aux acheteurs publics une plus grande agilité et fluidité dans la passation des contrats.
L’entrée en vigueur des nouvelles exigences d’accessibilité applicables dès le 28 juin 2025 et l’intégration des critères environnementaux prévus par le règlement européen « Net-Zero Industry Act », imposent aux acheteurs publics de repenser leurs pratiques.
La conférence s’attachera également à décrypter la consultation européenne en cours sur la révision des directives marchés publics, qui pourrait amorcer une harmonisation accrue des pratiques à l’échelle de l’Union.
Au-delà de la réglementation, la transformation numérique s’invite dans les débats : l’intelligence artificielle, déjà à l’œuvre dans la rédaction des clauses contractuelles ou l’analyse des offres, soulève de nouveaux enjeux pour les acheteurs et opérateurs économiques, notamment en matière de RGPD et de gestion des données.
Enfin, la responsabilité sociale et environnementale, la gestion des risques, la maîtrise des procédures dérogatoires et l’optimisation de l’exécution des marchés publics seront au cœur des échanges, illustrés par des retours d’expérience concrets et des analyses d’experts.
Ce programme, riche et prospectif, ambitionne d’offrir aux participants une vision claire des défis et des opportunités qui façonneront la commande publique luxembourgeoise de demain.
- Appréhender les nouvelles réglementations
- Maîtriser les exigences d’accessibilité et d’innovation
- Intégrer les critères environnementaux et sociaux
Secteur privé
- Responsables du service des soumissions
- Acheteurs publics
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Ingénieurs
- Architectes
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
- Responsables des marchés
- Responsables des achats
- Responsables juridiques
- Responsables service procurement
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres
- Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Directeurs généraux et leurs adjoints
Accueil des participants
Journée présidée par
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI
Allocution d’ouverture
Comment les nouvelles réglementations et la réforme du seuil des « petits marchés » à 79 000 € transforment-elles les pratiques des acheteurs publics ?
- La simplification et l’accélération des procédures : le relèvement du seuil de 60 000 € à 79 000€ pour une fluidité de la passation des marchés publics
- Accessibilité des produits et services : quels domaines sont concernés et comment transposer dans les appels d’offres ces nouvelles exigences applicables depuis le 28 juin 2025 ?
- La prise en compte des critères environnementaux et l’application du règlement « Net-Zero Industry Act » dans les marchés publics
- La consultation européenne sur la révision des directives marchés publics : vers une harmonisation des pratiques ?
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Pause-café Networking
IA dans les marchés publics : quels enjeux pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques au Luxembourg ?
- Présentation de cas d’utilisation de l’IA dans le cadre de procédures de marché public :
- Aide à la rédaction de clauses contractuelles
- Analyse d’offres
- Analyse du cahier des charges par le fournisseur
- Quelles sont les limites de l’AI à prendre en considération ?
- RGPD dans les marchés publics : état des lieux et prise en compte de la dimension IA
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI
Les Marchés Publics Socialement Responsables (MPSR) et les exigences du droit de l’environnement : état des lieux et perspectives
- Intégration des critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres
- Les écueils de cette démarche et les moyens de s’en prémunir
- Outils et retours d’expérience sur l’achat public responsable au Luxembourg
- Impacts de ces critères sur l’exécution
Déjeuner
Analyse de 2 sujets saillants : les dérogations aux procédures marchés publics (art. 20 de la loi du 8 avril 2018) et la gestion de la faillite d’un opérateur
Anne-Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVALAW GJP
Pause-café Networking
Les problèmes rencontrés lors de l’exécution des marchés publics
- La gestion des modifications et avenants au marché
- Cadre légal des modifications
- Limites à l’application des suppléments
- Procédure de validation et contrôle
- La gestion des claims et des documents contractuels
- La résolution des litiges liés à l’exécution des marchés
- Les obligations et responsabilités du pouvoir adjudicateur dans l’exécution
Mélanie TRIENBACH
Counsel
KLEYR_GRASSO
Retour d’expérience sur le système d’acquisition dynamique (Dynamic Purchasing System, DPS), mécanisme de passation de marchés publics entièrement électronique
- Avantages et inconvénients des systèmes d’acquisition dynamiques
- La notion d’achats d’usage courant
- Le déroulement des achats
- Quels contrôles des critères de sélection qualitative ?
Thibaut VALLET
Responsable du service juridique et contentieux
FONDS DU LOGEMENT
Fin de la conférence