Conférences d’actualité

Toute l'actualité des marchés publics

entre réforme, innovation et responsabilité

27 nov. 2025, À distance, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26456

Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 31/08/2025 (code promo : EARLY10)

Plusieurs actualités en 2025 marquent les marchés publics au Luxembourg.

La récente réforme du seuil des « petits marchés » à 79 000 € ouvre la voie à une simplification et une accélération sans précédent des procédures, offrant aux acheteurs publics une plus grande agilité et fluidité dans la passation des contrats.

L’entrée en vigueur des nouvelles exigences d’accessibilité applicables dès le 28 juin 2025 et l’intégration des critères environnementaux prévus par le règlement européen « Net-Zero Industry Act », imposent aux acheteurs publics de repenser leurs pratiques.

La conférence s’attachera également à décrypter la consultation européenne en cours sur la révision des directives marchés publics, qui pourrait amorcer une harmonisation accrue des pratiques à l’échelle de l’Union.

Au-delà de la réglementation, la transformation numérique s’invite dans les débats : l’intelligence artificielle, déjà à l’œuvre dans la rédaction des clauses contractuelles ou l’analyse des offres, soulève de nouveaux enjeux pour les acheteurs et opérateurs économiques, notamment en matière de RGPD et de gestion des données.

Enfin, la responsabilité sociale et environnementale, la gestion des risques, la maîtrise des procédures dérogatoires et l’optimisation de l’exécution des marchés publics seront au cœur des échanges, illustrés par des retours d’expérience concrets et des analyses d’experts.

Ce programme, riche et prospectif, ambitionne d’offrir aux participants une vision claire des défis et des opportunités qui façonneront la commande publique luxembourgeoise de demain.


Intervenants
Nos intervenants
Anne-Laure JABIN
Anne-Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Benjamin Marthoz
Benjamin Marthoz
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Mélanie TRIENBACH
Mélanie TRIENBACH
Counsel
KLEYR GRASSO
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour
Thibaut VALLET
Thibaut VALLET
Responsable du service juridique et contentieux
Fond du Logement
Objectifs
  • Appréhender les nouvelles réglementations
  • Maîtriser les exigences d’accessibilité et d’innovation
  • Intégrer les critères environnementaux et sociaux
Public

Secteur privé

  • Responsables du service des soumissions
  • Acheteurs publics
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

Secteur public

  • Responsables des marchés
  • Responsables des achats
  • Responsables juridiques
  • Responsables service procurement
  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
Programme
Toute l'actualité des marchés publics

Accueil des participants

Journée présidée par

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

Allocution d’ouverture

Comment les nouvelles réglementations et la réforme du seuil des « petits marchés » à 79 000 € transforment-elles les pratiques des acheteurs publics ?

  • La simplification et l’accélération des procédures : le relèvement du seuil de 60 000 € à 79 000€ pour une fluidité de la passation des marchés publics
  • Accessibilité des produits et services : quels domaines sont concernés et comment transposer dans les appels d’offres ces nouvelles exigences applicables depuis le 28 juin 2025 ?
  • La prise en compte des critères environnementaux et l’application du règlement « Net-Zero Industry Act » dans les marchés publics
  • La consultation européenne sur la révision des directives marchés publics : vers une harmonisation des pratiques ?

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour

STIBBE Avocats

Pause-café Networking

IA dans les marchés publics : quels enjeux pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques au Luxembourg ?

  • Présentation de cas d’utilisation de l’IA dans le cadre de procédures de marché public :
  • Aide à la rédaction de clauses contractuelles
  • Analyse d’offres
  • Analyse du cahier des charges par le fournisseur
  • Quelles sont les limites de l’AI à prendre en considération ?
  • RGPD dans les marchés publics : état des lieux et prise en compte de la dimension IA

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

Les Marchés Publics Socialement Responsables (MPSR) et les exigences du droit de l’environnement : état des lieux et perspectives

  • Intégration des critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres
  • Les écueils de cette démarche et les moyens de s’en prémunir
  • Outils et retours d’expérience sur l’achat public responsable au Luxembourg
  • Impacts de ces critères sur l’exécution

Déjeuner

Analyse de 2 sujets saillants : les dérogations aux procédures marchés publics (art. 20 de la loi du 8 avril 2018) et la gestion de la faillite d’un opérateur

Anne-Laure JABIN

Avocat à la Cour

NOVALAW GJP

Pause-café Networking

Les problèmes rencontrés lors de l’exécution des marchés publics

  • La gestion des modifications et avenants au marché
  • Cadre légal des modifications
  • Limites à l’application des suppléments
  • Procédure de validation et contrôle
  • La gestion des claims et des documents contractuels
  • La résolution des litiges liés à l’exécution des marchés
  • Les obligations et responsabilités du pouvoir adjudicateur dans l’exécution

Mélanie TRIENBACH

Counsel

KLEYR_GRASSO

Retour d’expérience sur le système d’acquisition dynamique (Dynamic Purchasing System, DPS), mécanisme de passation de marchés publics entièrement électronique

  • Avantages et inconvénients des systèmes d’acquisition dynamiques
  • La notion d’achats d’usage courant
  • Le déroulement des achats
  • Quels contrôles des critères de sélection qualitative ?

Thibaut VALLET

Responsable du service juridique et contentieux

FONDS DU LOGEMENT

Fin de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(4 avis)
CHRISTIAN B.
publié le 13/12/2024
4/5
Die meisten Vorträge waren ganz gut.
KARINE N.
publié le 08/12/2024
4/5
Intéressant et très satisfaite de cette formation
DAMIEN G.
publié le 08/12/2024
5/5
Oui en grande partie, juste un peu trop concentrée sur le livre I.
anonymous anonymous.
publié le 08/12/2024
4/5
Approche parfois très théorique
Date de mise à jour : 07/07/2025