Toute l'actualité des Marchés Publics
Une analyse approfondie des dernières décisions de jurisprudence
Retrouvez notre rendez-vous consacré à l’actualité des Marchés Publics. Pour cette édition, en format court d’une matinée, le comité d’experts composé de Thibault Chevrier, Benjamin Marthoz et Mélanie Trienbach, a choisi de mettre l’accent sur l’analyse de la jurisprudence.
Les dernières décisions de la CJUE, du tribunal administratif ou de la Cour administrative du Luxembourg vous seront présentées afin de répondre à vos questions sur les thèmes de la sécurisation des marchés publics lors de la définition des critères de sélection et d’adjudication et sur l’évaluation des risques ou de succès d’un recours. Le contexte de crise actuel sera également pris en compte pour en mesurer les conséquences sur l’exécution efficace des marchés publics. Ce sera donc une édition éminemment technique, pour les spécialistes que vous êtes !
Au plaisir de vous y accueillir en distance ou en présentiel.
- Bénéficier de l’analyse des dernières décisions de jurisprudence
- Mesurer les conséquences de la crise
Secteur privé
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Responsables des services marchés et achats
- Ingénieurs
- Architectes
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
- Responsables des services de soumissions d’appels d’offres
- Responsables des achats, du procurement
- Responsables des services logistiques, du PCA
- Responsables de la gestion de projet
- Responsables des marchés et achats
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres, Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Directeurs généraux et leurs adjoints
- Responsables juridiques
Matinée du 8 décembre 2022 animée par :
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour – Counsel Luxembourg
STIBBE
&
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour – Counsel
KLEYR | GRASSO
&
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour – Associé
CHEVRIER & FAVARI
9h00 Sécurisation des marchés publics lors de la définition des critères de sélection et d’adjudication : analyse des dernières décisions de la CJCE
- Le critère de localité
- La fixation de critères de participation plus strictes que la législation nationale
- L’interdiction d’un critère d’exécution majoritaire par le mandataire d’une AM (Association Momentanée)
- L’accord-cadre : fixation obligatoire d’un maximum
Benjamin MARTHOZ
Pause-networking ou pause individuelle
Comment assurer une exécution efficace de vos marchés publics en faisant face aux incidences de la crise ?
- Augmentation des coûts, pénurie de matériaux, répercussion des frais énergétiques : quelles incidences ?
- Modification et résiliation du marché : sous quels délais et dans quelles conditions ?
- La révision des prix extraordinaire suite au communiqué ministériel du 31 mars 2022.
Mélanie TRIENBACH
Comment évaluer les risques — et les chances de succès d’un recours — à l’aune des récentes décisions des juridictions luxembourgeoises ?
- Les problèmes d’interprétation du cahier des charges
- Le rappel des critères de recevabilité d’une requête en référé suspensif
- L’étendue de l’intérêt à agir pour remettre en cause une décision d’adjudication
Thibault CHEVRIER
Session de questions-réponses
12h30 Fin de la matinée
