Toute l'actualité des Marchés Publics
Toutes les questions pratiques que vous vous posez
Une édition de la conférence « Marchés Publics » qui se veut résolument pratique et pragmatique !
Grâce aux experts réunis pour la conférence, la rédaction d’un marché public en soumission publique ou en procédure concurrentielle avec négociation et les critères auxquels doivent répondre les offres n’auront plus de secret pour vous. Toutes les erreurs courantes seront relevées et des solutions vous seront proposées. L’objectif est de vous permettre, tous ensemble, d’assurer une qualité de vos marchés publics, conforme à l’objectif de la réforme voulue il y a 5 ans.
Les notions de régularité et de conformité vous seront explicitées ainsi que les risques au moment de la conclusion du contrat post-adjudication.
Vous l’aurez compris, toutes ces étapes essentielles aux marchés publics vous seront décortiquées. Ce sera le moment de poser toutes vos questions !
Au plaisir de vous accueillir pour des échanges enrichissants votre pratique.
Appréhender de manière pratique toutes les erreurs et solutions lors de la rédaction d’un marché public
Apprécier la régularité et la conformité des offres
Bénéficier de l’analyse des dernières décisions de jurisprudence
Secteur privé
- Responsable du service des soumissions
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Ingénieurs
- Architectes
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
- Responsables des marchés
- Responsables des achats
- Responsables juridiques
- Responsables service procurement
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres
- Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Directeurs généraux et leurs adjoints
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Rédaction d’un marché public en soumission publique ou en procédure concurrentielle avec négociation : les points d’attention
Quelles différences entre les 2 procédures ?
Check-list des points à vérifier illustrés par des exemples
Quelles sont les erreurs courantes ? Quelles solutions ?
Le critère de confidentialité
Comment rédiger les clauses de soumission publique pour éviter les incidents lors de l’exécution ?
Procédure concurrentielle avec négociation
Dans quelles hypothèses y recourir ?
Une négociation est-elle obligatoire ?
Comment réussir la rédaction des documents du marché ?
Comment adapter le cahier des charges après avoir négocié ?
Benjamin Marthoz
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Café-networking ou pause individuelle
Rédaction d’un marché public en procédure concurrentielle avec négociation : focus sur la recherche de prestations de services (architectes et ingénieurs)
Déclinaison et structuration des marchés de services
Point sur les procédures de désignation et recommandations
Focus sur la procédure concurrentielle avec négociation
La déclinaison du processus à suivre
Les critères d'exclusion, de sélection et d'adjudication en détail
La contractualisation
Olivier Zirnheld
Administrateur
SCHROEDER & ASSOCIES
A quoi prêter attention lors d’offres en soumission publique ? Quels sont les critères auxquels répondre ?
Check-list des points à vérifier
Illustration par des exemples pratiques
Quelles sont les erreurs courantes ?
Quelles sont les solutions à proposer ?
Les critères d’attribution
La place du prix, la mise en décharge
Expérience et compétences des opérateurs économiques
Démarche écologiquement responsable, RSE, écolabels
Critères sociaux
La place des critères qualitatifs autre que le prix dans les critères de sélection et d’attribution : quelle réalité pratique ?
La procédure dématérialisée pose-t-elle encore question ?
Eric Hansen
Associé-gérant
Semir Jamini
Spécialiste des soumissions
BEST ingenieurs-conseils
Déjeuner
Comment apprécier les offres sur leur régularité ? (dossier complet)
Que recouvre la notion de régularité ? Comment la vérifier ?
Une offre incomplète est-elle forcément irrégulière ?
Quelle différence entre une offre irrégulière et une offre inacceptable ?
Quelles conséquences de l’offre irrégulière ?
Quelles sont les régularisations possibles ?
Quel traitement des offres dont le prix est anormalement bas ?
Motivation des décisions de rejet : quel niveau de motivation faut-il respecter lors du rejet d’une offre à l’occasion d’une procédure de marché public ? Analyse de l’arrêt du 23 mars 2023 de la Cour administrative de Luxembourg
Thibault Chevrier
Avocat à la Cour – Associé
CHEVRIER & FAVARI
Café-networking ou pause individuelle
Comment apprécier les offres sur leur conformité ?
Que recouvre la notion d’offre conforme ?
Un contenu techniquement et formellement conforme aux articles 55 à 62 du RGD du 8 avril 2018
Distinction entre soumission publique et procédure concurrentielle avec négociation
Conformité objective
Check-list des points à vérifier
Quelles sont les erreurs courantes ? Certificats des administrations, assurances, casier judiciaire…
Erreurs sur le bordereau
Déclaration sur l’honneur dans le DUME et attestation : documents à faire suivre
Conformité subjective
Cas concrets : références produites, structure des équipes
Erreurs fréquentes
Comment trancher entre les soumissionnaires ?
Que se passes-t-il si une exigence de conformité disparaît en cours d’exécution ?
Anne-Laure Jabin
Avocat à la Cour – Associé
NOVALAW-GJP
La conclusion du contrat post adjudication : quels sont les points de vigilance ? Quels sont les risques ?
La décision d’adjudication crée-t-elle une obligation de contracter ?
Volet contentieux : l’hypothèse d’un éventuel référé suspension qui empêche la conclusion du contrat
Quel délai ?
Que se passe-t-il si le contrat a tout-de-même été conclu ?
Que se passe-t-il entre l’adjudication du marché et la conclusion du contrat ?
Mélanie Trienbach
Counsel
KLEYR GRASSO
Fin de la conférence
