Conférences d’actualité

Toute l'actualité des Marchés Publics

Toutes les questions pratiques que vous vous posez

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Une édition de la conférence « Marchés Publics » qui se veut résolument pratique et pragmatique !

Grâce aux experts réunis pour la conférence, la rédaction d’un marché public en soumission publique ou en procédure concurrentielle avec négociation et les critères auxquels doivent répondre les offres n’auront plus de secret pour vous. Toutes les erreurs courantes seront relevées et des solutions vous seront proposées. L’objectif est de vous permettre, tous ensemble, d’assurer une qualité de vos marchés publics, conforme à l’objectif de la réforme voulue il y a 5 ans.

Les notions de régularité et de conformité vous seront explicitées ainsi que les risques au moment de la conclusion du contrat post-adjudication.

Vous l’aurez compris, toutes ces étapes essentielles aux marchés publics vous seront décortiquées. Ce sera le moment de poser toutes vos questions !

Au plaisir de vous accueillir pour des échanges enrichissants votre pratique.

Intervenants
Nos intervenants
Abilways Luxembourg
ABILWAYS LUX
Olivier ZIRNHELD
Olivier ZIRNHELD
Administrateur
SCHROEDER ET ASSOCIES
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour
Benjamin Marthoz
Benjamin Marthoz
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Anne Laure JABIN
Anne Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Mélanie TRIENBACH
Mélanie TRIENBACH
Counsel
KLEYR GRASSO
Eric Hansen
Eric Hansen
Best Ingénieurs-conseils
BEST 30 - INGENIEURS CONSEILS
Semir JAMINI
Spécialiste des soumissions
BEST 30 - INGENIEURS CONSEILS
Objectifs
  • Appréhender de manière pratique toutes les erreurs et solutions lors de la rédaction d’un marché public

  • Apprécier la régularité et la conformité des offres

  • Bénéficier de l’analyse des dernières décisions de jurisprudence

Public

Secteur privé

  • Responsable du service des soumissions
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

Secteur public

  • Responsables des marchés
  • Responsables des achats
  • Responsables juridiques
  • Responsables service procurement
  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
Programme
Toute l'actualité des marchés publics

Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Rédaction d’un marché public en soumission publique ou en procédure concurrentielle avec négociation : les points d’attention

  • Quelles différences entre les 2 procédures ?

    • Check-list des points à vérifier illustrés par des exemples

    • Quelles sont les erreurs courantes ? Quelles solutions ?

    • Le critère de confidentialité

  • Comment rédiger les clauses de soumission publique pour éviter les incidents lors de l’exécution ?

  • Procédure concurrentielle avec négociation

    • Dans quelles hypothèses y recourir ?

    • Une négociation est-elle obligatoire ?

    • Comment réussir la rédaction des documents du marché ?

    • Comment adapter le cahier des charges après avoir négocié ?

Benjamin Marthoz

Avocat à la Cour

STIBBE Avocats

Café-networking ou pause individuelle

Rédaction d’un marché public en procédure concurrentielle avec négociation : focus sur la recherche de prestations de services (architectes et ingénieurs)

  • Déclinaison et structuration des marchés de services

  • Point sur les procédures de désignation et recommandations

  • Focus sur la procédure concurrentielle avec négociation

    • La déclinaison du processus à suivre

    • Les critères d'exclusion, de sélection et d'adjudication en détail

    • La contractualisation

Olivier Zirnheld

Administrateur

SCHROEDER & ASSOCIES

A quoi prêter attention lors d’offres en soumission publique ? Quels sont les critères auxquels répondre ?

  • Check-list des points à vérifier

  • Illustration par des exemples pratiques

  • Quelles sont les erreurs courantes ?

  • Quelles sont les solutions à proposer ?

  • Les critères d’attribution

    • La place du prix, la mise en décharge

    • Expérience et compétences des opérateurs économiques

    • Démarche écologiquement responsable, RSE, écolabels

    • Critères sociaux

  • La place des critères qualitatifs autre que le prix dans les critères de sélection et d’attribution : quelle réalité pratique ?

  • La procédure dématérialisée pose-t-elle encore question ?

Eric Hansen

Associé-gérant

Semir Jamini

Spécialiste des soumissions

BEST ingenieurs-conseils

Déjeuner

Comment apprécier les offres sur leur régularité ? (dossier complet)

  • Que recouvre la notion de régularité ? Comment la vérifier ?

  • Une offre incomplète est-elle forcément irrégulière ?

  • Quelle différence entre une offre irrégulière et une offre inacceptable ?

  • Quelles conséquences de l’offre irrégulière ?

  • Quelles sont les régularisations possibles ?

  • Quel traitement des offres dont le prix est anormalement bas ?

  • Motivation des décisions de rejet : quel niveau de motivation faut-il respecter lors du rejet d’une offre à l’occasion d’une procédure de marché public ? Analyse de l’arrêt du 23 mars 2023 de la Cour administrative de Luxembourg

Thibault Chevrier

Avocat à la Cour – Associé

CHEVRIER & FAVARI

Café-networking ou pause individuelle

Comment apprécier les offres sur leur conformité ?

  • Que recouvre la notion d’offre conforme ?

    • Un contenu techniquement et formellement conforme aux articles 55 à 62 du RGD du 8 avril 2018

    • Distinction entre soumission publique et procédure concurrentielle avec négociation

  • Conformité objective

    • Check-list des points à vérifier

    • Quelles sont les erreurs courantes ? Certificats des administrations, assurances, casier judiciaire…

    • Erreurs sur le bordereau

    • Déclaration sur l’honneur dans le DUME et attestation : documents à faire suivre

  • Conformité subjective

    • Cas concrets : références produites, structure des équipes

    • Erreurs fréquentes

    • Comment trancher entre les soumissionnaires ?

  • Que se passes-t-il si une exigence de conformité disparaît en cours d’exécution ?

Anne-Laure Jabin

Avocat à la Cour – Associé

NOVALAW-GJP

La conclusion du contrat post adjudication : quels sont les points de vigilance ? Quels sont les risques ?

  • La décision d’adjudication crée-t-elle une obligation de contracter ?

  • Volet contentieux : l’hypothèse d’un éventuel référé suspension qui empêche la conclusion du contrat

    • Quel délai ?

    • Que se passe-t-il si le contrat a tout-de-même été conclu ?

  • Que se passe-t-il entre l’adjudication du marché et la conclusion du contrat ?

Mélanie Trienbach

Counsel

KLEYR GRASSO

Fin de la conférence