Conférences d’actualité

Lanceurs d'alerte-whistleblowing

Que faut-il mettre en place suite au projet de loi lanceur d’alerte ?

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Les risques que votre organisation connaisse demain une alerte sont importants : détournement d'actifs, fraude, corruption de supérieurs, conflits d'intérêts, pratiques environnementales peu louables, écoblanchiment, harcèlement, risque réputationnel…

Les nouvelles obligations autorisant le lancement d’alerte par le « whistleblower » approchent à grand pas. La liste des types d’alertes est étendue.

Les conséquences d’une alerte ne sont pas négligeables. Elles peuvent être financières, juridiques et réputationnelles.

Pour toutes ces raisons, les organisations doivent sans plus attendre anticiper les impacts, leur importance, intégrer les nouvelles obligations, adapter leur stratégie et fonctionnement.

  • Comment les organisations doiventelles s’organiser au vu de la nouvelle loi lanceurs d’alertes ?
  • Quelles sont les recommandations de la CNPD ? Et celles faites aux employeurs ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques en matière de compliance ?
  • Quels sont les outils qui vous permettront d’être plus efficient ?
  • Quels sont les enjeux pour le secteur financier ?

Prenez le temps de vous mettre à la page et d’élaborer vos stratégies Joignez-vous à cette journée de conférence pour profiter de l’expérience des meilleurs experts en matière de whistleblowing. Examinez-y ce que vous devez mettre en place, ce que vous allez adapter et façonnez l’avenir de votre organisation.

Intervenants
Nos intervenants
Rosario GRASSO
Partner
KLEYR GRASSO
Sylvain Aubry
Chief Compliance Officer
Mitsubishi UFJ Investor Services & Banking
Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager mateco Holding
MATECO
Frank Staelens
Senior Compliance Director
Legile / Cronos Group
Alain HERRMANN
COMMISSAIRE
CNPD
Gaëlle LECLERC
Senior Associate
ARENDT
Frank Staelens
Wistleblowing expert assigned by the International Compliance Association
Founder of the Whistleblowing Management.eu network
Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les obligations liés la future loi relative au lanceur d’alerte
  • Appréhender les évolutions amenées pour votre organisation.
  • Mettre en place un dispositif de suivi des alertes et réclamations efficaces, adaptés à la taille et à la maturité de l’entreprise.

Public
  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
  • Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Réviseurs et experts-comptables
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lanceurs d'alerte-whistleblowing

MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 - LUXEMBOURG

Président de séance :

Rosario GRASSO
Partner
Avocat à la Cour
KLEYR GRASSO

8h45 Accueil des participants

Introduction du président de séance

  • Projet de loi lanceur d’alerte – n°7945
  • Quel est le cadre actuel ? Quel est l’esprit de la loi ?
  • L’affaire LUXLEAKS et la jurisprudence de la CEDH

Rosario GRASSO

Lanceur d’alerte et protection des données

  • Avis de la CNPD sur le projet de loi
  • Règles de protection des données en la matière
  • Comment s’assurer de respecter les règles de protection des données ?
  • Réclamations et alertes : quelles sont les différences ?

Alain HERRMANN
Commissionner
CNPD

Exercer en tant que Compliance Officer- quels sont les REX sur la procédure de lancement d’alerte ?

  • Comment le Compliance Officer est-il impacté dans son activité ?
  • Quels sont les faits marquants, les points d’attention et les problématiques émergentes ?
  • REX : cas concret dans le domaine de la banque privée, quels seraient les changements de réglementation en matière de compliance avec la loi « lanceur d’alerte » ?

Sylvain AUBRY
Chief Compliance Officer
Mitsubishi UFJ Investor Services & Banking (Luxembourg) S.A.

Lunch

Lanceurs d'alerte et relations de travail

  • Comment gérer les impacts du nouveau cadre législatif sur les relations de travail en tant qu’employeur ?
  • Quelles sont vos obligations en matière de procédure de signalement et quels sont les critères à respecter ?
  • Quelles sanctions s’appliquent aux employeurs qui ne mettent pas de procédure de signalement conforme en place ?
  • Quel est le rôle des représentants du personnel en la matière et dans quelle mesure faut-il les impliquer ?
  • Quelles sont les conditions pour qu’un salarié soit qualifié de « lanceur d’alerte » ?
  • Quelles violations peuvent être dénoncées par les salariés au travail et qui a la charge de la preuve afférente ?
  • De quelles protections bénéficient les lanceurs d’alerte et que risque votre organisation en cas de représailles envers ces salariés ?
  • Quelles seraient les conséquences d’un signalement opéré de mauvaise foi par un salarié ?

Gaëlle LECLERC
Senior Associate
ARENDT ET MEDERNACH

Pause

Opérationnal considerations under whistleblowing

  • Key misunderstandings
  • Key non-compliance and reputation risks
  • Key operational issues
  • Added value of outsourcing
  • Life whistleblowing session

Frank STAELENS
Senior Compliance Director

LEGILE | CRONOS GROUP
Founder of the Whistleblowing Management . EU network

Retour d’expérience à propos de la construction et l'utilisation d'outils de signalement des violations éthiques et actes répréhensibles potentiels :

  • Existence de "Speak-up channels", quelles possibilités pour le lanceur d'alerte de pouvoir s'exprimer?
  • Comment appréhender la (difficile) communication autour de l'usage de système de recueil et de traitement des alertes?
  • Comment collecter les alertes ? Comment fonctionnent les systèmes de recueil et de traitement des alertes?
  • Qualification de l'alerte, sommes nous en présence d'un incident de conformité?
  • Quels sont les bons conseils en matière de processus, comment préserver la qualité de l'information et les droits des parties prenantes? Comment gérer les alertes ainsi reçues? Comment préserver la réputation de l'institution?

Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager mateco Holding
MATECO

17h15 Q&A
17.30 Closing remarks