Lanceurs d'alerte-whistleblowing
Que faut-il mettre en place suite au vote de la loi ?
Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 26 mai 2023 (REDUC100)
Les nouvelles obligations autorisant le lancement d’alerte par le « whistleblower » dans tous les secteurs sont entrées en vigueur depuis le 21 mai. Quoiqu’il arrive, dès à présent ou avant la fin d’année (le 17 décembre 2023), vous allez devoir répondre à toutes les obligations.
Les risques que votre organisation connaisse demain une alerte sont importants : détournement d'actifs, fraude, corruption de supérieurs, conflits d'intérêts, pratiques environnementales peu louables, écoblanchiment, harcèlement… La liste des types d’alertes peut être bien plus longue étant entendu qu’elle n’a pour limite que celle de la perception de l’intégrité de tout un chacun.
Au cours de cette édition unique de conférence, présidée par Rosario GRASSO de chez Kleyr Grasso, nous traiterons les défis majeurs de la loi.
• Comment les organisations peuvent-elles tirer leur épingle du jeu au vu de la nouvelle loi lanceurs d’alertes ?
• Quels sont les impacts de la loi pour votre organisation ?
• Que devez-vous mettre en place ?
• Quelles sont les meilleures pratiques ?
• Comment éviter les dérives ou abus dans le cadre d’alertes ? Quel est le rôle de la CNPD ?
Prenez le temps de vous mettre à la page et d’élaborer vos stratégies Joignez-vous à cette journée de conférence pour profiter de l’expérience des meilleurs experts en matière de whistleblowing. Examinez-y ce que vous devez mettre en place, ce que vous allez adapter et façonnez l’avenir de votre organisation.
Au plaisir de vous y accueillir,
- Comprendre les enjeux et les obligations liés la future loi relative au lanceur d’alerte
- Appréhender les évolutions amenées pour votre organisation.
- Mettre en place un dispositif de suivi des alertes et réclamations efficaces, adaptés à la taille et à la maturité de l’entreprise.
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Président de séance :
Rosario GRASSO
Partner
Avocat à la Cour
KLEYR GRASSO
Introduction du président de séance
- LUXLEAKS : Le cadre jurisprudentiel du whistleblowing selon la CourEDH
- Le lanceur d’alerte en droit luxembourgeois
- Le nouveau cadre légal pour la protection des lanceurs d’alerte : Un juste équilibre entre le whistlebowing et la délation ?
Rosario GRASSO
Lanceur d’alerte et protection des données
- Retour sur l’avis de la CNPD sur le projet de loi
- Règles de protection des données en la matière
- Comment s’assurer de respecter les règles de protection des données ?
- La CNPD en tant qu’autorité compétente pour recevoir des signalements
- Réclamations et alertes : quelles sont les différences ?
Alain HERRMANN
Commissionner
CNPD
Exercer en tant que Compliance Officer- quels sont les REX sur la procédure de lancement d’alerte ?
- Comment le Compliance Officer est-il impacté dans son activité ?
- Quels sont les faits marquants, les points d’attention et les problématiques émergentes ?
- REX : cas concret dans le domaine de la banque privée, quels seraient les changements de réglementation en matière de compliance avec la loi « lanceur d’alerte » ?
Sylvain AUBRY
Chief Compliance Officer
Mitsubishi UFJ Investor Services & Banking (Luxembourg) S.A.
Lanceurs d'alerte et relations de travail
- Comment gérer les impacts du nouveau cadre législatif sur les relations de travail en tant qu’employeur ?
- Quelles sont vos obligations en matière de procédure de signalement et quels sont les critères à respecter ?
- Quelles sanctions s’appliquent aux employeurs qui ne mettent pas de procédure de signalement conforme en place ?
- Quel est le rôle des représentants du personnel en la matière et dans quelle mesure faut-il les impliquer ?
- Quelles sont les conditions pour qu’un salarié soit qualifié de « lanceur d’alerte » ?
- Quelles violations peuvent être dénoncées par les salariés au travail et qui a la charge de la preuve afférente ?
- De quelles protections bénéficient les lanceurs d’alerte et que risque votre organisation en cas de représailles envers ces salariés ?
- Quelles seraient les conséquences d’un signalement opéré de mauvaise foi par un salarié ?
Gaëlle LECLERC
Senior Associate
Arendt et Medernach
Retour d’expérience à propos de la construction et l'utilisation d'outils de signalement des violations éthiques et actes répréhensibles potentiels :
- Existence de "Speak-up channels", quelles possibilités pour le lanceur d'alerte de pouvoir s'exprimer?
- Comment appréhender la (difficile) communication autour de l'usage de système de recueil et de traitement des alertes?
- Comment collecter les alertes ? Comment fonctionnent les systèmes de recueil et de traitement des alertes?
- Qualification de l'alerte, sommes nous en présence d'un incident de conformité?
- Quels sont les bons conseils en matière de processus, comment préserver la qualité de l'information et les droits des parties prenantes? Comment gérer les alertes ainsi reçues? Comment préserver la réputation de l'institution?
Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager Mateco Holding
MATECO
