Conférences d’actualité

Lanceurs d’alerte

Gestion des alertes internes / externes, les outils, rôle de l’Office des signalements, le RH et le Compliance Officer

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Depuis l'adoption de la loi sur les lanceurs d'alerte en mai dernier, les organismes publics et privés sont tenus de mettre en place des canaux de signalement internes ou externes pour les autorités compétentes. Pour les entreprises, l'objectif principal est d'établir des procédures internes efficaces afin de limiter le recours aux canaux externes et à la divulgation publique.

Abilways Luxembourg organise, le mardi 2 juillet, une nouvelle édition portant sur la mise en œuvre pratique de cette loi avec le retour des acteurs du terrain.

Parmi les objectifs de cet événement, il sera l’occasion de clarifier les rôles et les missions de chaque partie prenante: entre les prérogatives du département RH, le rôle du Compliance Officer et l’Office des signalements du Ministère de la Justice. Nous pourrons apporter des réponses pratiques sur la gestion des alertes internes et externes, avec les retours d’expérience de SeeZam, ainsi que les écueils à éviter.

Grâce aux retours d'expérience des praticiens, des représentants institutionnels et des professionnels du droit et de la conformité, les participants auront l'opportunité de réexaminer et de sécuriser leurs procédures en matière d’alerte.

Une édition unique à ne pas manquer.

Intervenants
Nos intervenants
Amélie BRY
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Francis MAQUIL
Francis MAQUIL
Chargé de direction
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Office des signalements
Marielle STEVENOT
Marielle STEVENOT
Avocat à la Cour - Partner
Unalome Legal
Nicolas SWIATEK
Nicolas SWIATEK
Head of Legal, Compliance & Sustainability / DPO
MATECO
Pierre VAN WAMBEKE
Pierre VAN WAMBEKE
SeeZam sa
Rosario GRASSO
Rosario GRASSO
Partner
KLEYR GRASSO
Sundhevy Debrand
Sundhevy Debrand
Member of the Executive Committee / Chief Compliance Officer & MLRO at GEN II Luxembourg Services S.à r.l.
GEN II LUXEMBOURG SERVICES SARL
Objectifs
  • Maitriser les effets des procédures internes et externes
  • Sécuriser vos procédures
  • Comprendre le rôle de l’Office des signalements
  • Intégrer les bons réflexes en matière de protection des données
  • Mettre en place un dispositif de suivi des alertes et réclamations efficaces, adaptés à la taille et à la maturité de l’entreprise.

 

 

 

Public
  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
  • Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
  • RH
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Réviseurs et experts-comptables
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lanceurs d'alerte: procédures et mises en pratique

Où en sommes-nous : quels sont les faits saillants après un an de mise en œuvre ?

Rosario GRASSO
Partner
KLEYR GRASSO


Tout le cadre réglementaire

  • Rappel du cadre réglementaire :
    • Quelles sont les obligations côté employeur et salarié ?
    • Quelles sont les difficultés ?
  • Lanceurs d’alerte et harcèlement
    • Quels liens entre la procédure interne de signalement et la politique contre le harcèlement ?
    • Enquête ou médiation
    • Enquête interne ou externe
  • De quelles protections bénéficient les lanceurs d’alerte et que risque votre organisation en cas de représailles ? Quid de l’irresponsabilité civile et pénale

Marielle STEVENOT
Avocat à la Cour
Partner
UNAlome LEGAL

 

REX sur les nombreuses implémentations de SeeZam.com : comment des entreprises luxembourgeoises en conformité donnent la parole à ceux qui dénoncent les manquements ?

  • Rappel du contexte : peur de représailles et volonté de communiquer des lanceurs d'alerte
  • SeeZam en quelques chiffres
  • Objectif : protéger le lanceur d'alerte
  • Présentation et fonctionnalités de la " boîte noire" :
    • Prérequis : transparence, confidentialité absolue du processus et hyper-sécurité.
    • Protection des collaborateurs, de l’entreprise et des données les plus confidentielles
    • Les écueils et bonnes pratiques après de nombreuses implémentations à Luxembourg dans les différents secteurs / étude de cas

Pierre VAN WAMBEKE
CEO
SEEZAM
 

Rôle et missions de l’office des signalements (OSIG) et les canaux de signalement externe

  • La procédure de signalement externe
  • Quels sont les écueils à éviter et les bonnes pratiques ?
  • Quelles suites au signalement ?
  • Retour d’expérience de l’OSIG

Francis MAQUIL
Chargé de direction
Office des signalements
Ministère de la Justice
 

Les retours pratiques de l’alerte interne par les opérationnels de la compliance (secteur industriel, fonds et bancaire) et l’office des signalements
(table-ronde)

  • Quelles sont les répercussions pour le service RH, juridique et compliance ? Quels sont les retours en tant que Compliance Officer ?
    • Quels sont les faits marquants et les problématiques émergentes ?
      • Relation du Compliance Officer avec le lanceur d’alerte et les autres parties prenantes
      • Phase d’investigation et émission du rapport final
      • Politiques et procédures
      • Quid de la confidentialité ?
    • Cas concrets dans les secteurs bancaires, fonds et industriels
  • Procédure interne de recueil et de traitement des signalements
    • Quels sont les acteurs au sein de l’entreprise ? Quels sont les retours d’expérience de l’OSIG et du Compliance Officer ?

 

Sundhevy DEBRAND
Chief Compliance Officer & MLRO
GEN II LUXEMBOURG SERVICES S.À R.L

Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager Mateco Holding
MATECO

Francis MAQUIL
Chargé de direction
Office des signalements (OSIG)
Ministère de la Justice

Anna ROEHRS
Head of Compliance
Bourse de Luxembourg

 

 

 

 

Date de mise à jour : 16/07/2024