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Les bases de la fiscalité immobilière
Maîtriser les principes et les mécanismes fiscaux essentiels.
Initiation
1 jour - 7 heures
Objectifs
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA.
- Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer l'assiette imposable, de déclarer et de gérer le paiement de l'impôt sur le revenu de vos clients.
Public
- Responsables immobiliers
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Avocats
- Fiscalistes
- Experts-comptables.
Programme
Pendant
Les bases de la fiscalité immobilière
Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier
- Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.
- Acquisition d’un immeuble via une S.A. immobilière.
- Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.
- Lister les solutions d’optimisation fiscale.
Mise en situation : distinguer les trois catégories.
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
- Identifier les droits dus en cas de construction et d’acquisition d’un bien immobilier.
- Étudier le champ d’application des droits de mutation.
- Gérer les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.
- Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières.
Acheter, détenir, vendre : trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
- Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
- Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
- Acheter en vue de la revente : maîtriser le régime fiscal.
- Construction et acquisition : identifier les taxes dues.
Points forts
Nos intervenants
Date de mise à jour : 07/03/2024