Conduire une due diligence immobilière

Définir l’organisation pratique.

• Lister les points importants pour l’acheteur, la forme du rapport de due diligence, l’accord de confidentialité, l’accès à la data room.

Déterminer les étapes d’une diligence juridique sur une transaction portant sur les titres.

• Étudier les questions corporate en lien avec la société, celles relatives à son financement et à l'actif immobilier qu'elle détient.

Étude de cas : établir la check-list des éléments à vérifier.

Définir les éléments de la due diligence fiscale immobilière.

• En cas d’acquisition de titres, examiner les déclarations fiscales (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôt commercial communal…).

• Aspects TVA : vérifier les situations de réduction, de droit à déduction ou de récupération de TVA.

• Acquisition de l’immeuble en direct : vérifier l’acquittement de l’impôt foncier, l’existence de droits d’enregistrement sur les contrats de bail.

Identifier les spécificités de la due diligence immobilière.

• Lister les titres de propriété, servitudes, hypothèques, autorisations et permis pour acquérir, détenir et édifier un immeuble, baux, contrats commerciaux, polices d’assurances.

Étude de cas : établir la check-list des éléments spécifiquement immobiliers à vérifier.

Rédiger un rapport de due diligence.

• Évaluer les risques.

Exemple pratique de rapport de due diligence.

Établir les liens avec la due diligence technique et la due diligence comptable

• Coordination avec les autres intervenants.