Conférences d’actualité
Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
Comment sécuriser vos projets ?
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- Après la loi Omnibus, la loi du 17/04/2018 sur l’aménagement du territoire, la loi du 18/07/2018 concernant la protection de la nature, le droit de l’urbanisme ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Comment intégrer toutes ces réglementations dans votre pratique ? Et ce n’est pas fini car les plans directeurs sectoriels (PDS) vont arriver dans les prochains mois.
Il vous faut maîtriser tous ces enjeux dans votre pratique. Afin de vous y aider, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Public
Programme
Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
Accueil des participants
Allocution du Président de séance
Les PAG par rapport aux besoins réels du marché de l’immobilier : quels défis relever ?
- Quel PAG pour contenir les prix de l’immobilier ? (Ministère)
- Transparence et lisibilité des PAG : comment s’y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
- Que faut-il mettre ? Que peut-on laisser ? Qu’est-ce qui est indispensable ?
- Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
- Densité de logements et CUS
- Quel impact des nouvelles normes en matière d’énergie ?
Caroline Drouard
Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire
LUXPLAN SA
Bertrand Ligot
Chef de projet
PROGROUP SA
Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?
- PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
- Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
- Projet de convention d’exécution : (juridique)
- Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d’exécution ?
- Tant qu’elle n’est pas signée, que faire ?
- Quelle est sa valeur ?
Caroline Drouard
Bertrand Ligot
Anne-Laure Jabin
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Workshop en sous-groupes dans le cadre d’un projet et construisez votre boîte à outils
Restitution des points majeurs du workshop et liste des 10 éléments clés pour réussir votre projet en toute sérénité
SUP et écopoints : état des lieux et perspectives d’avenir
- La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
- Les biotopes
- Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle est leur valeur ?
- Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
- Quels sont les problèmes rencontrés avec les SUP ?
- Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?
Anne-Laure Jabin
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Les plans directeurs sectoriels (PDS)
- Où en sont les projets de PDS ?
- Versions modifiées approuvées par le Gouvernement le 5 juillet 2019 : quelles sont les contraintes urbanistiques ?
- Qu’a apporté la loi du 17/04/2018 concernant l’aménagement du territoire ?
- Comment et quand les PDS « zones d’activités économiques », « Transports », « Logement » et « Paysages » seront-ils mis en œuvre ?
- L’expropriation et les droits de préemption : des outils d’exécution des PDS ?
Sébastien Couvreur
Avocat à la Cour
ETUDE KRIEGER
Loi relative à l’eau : que devez-vous en retenir ?
- Rappel des principes directeurs de la loi
- PAP et PAG : quels sont les défis ?
- Quelle coordination avec la loi Omnibus en matière de gestion de l’eau ?
- Quelles conséquences sur vos pratiques ?
- Quels pièges éviter ?
- Quand la pénurie d’eau est-elle prévue ?
- Quid des zones de protection des eaux de source ?
- Quelle protection de l’eau face à la pollution ?
Jean-Paul Lickes
Directeur
ADMINISTRATION DE GESTION DE L'EAU
