Actualité de l'urbanisme
Faites le point sur les avancées réglementaires et pratiques
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Abilways Luxembourg vous présente le rendez-vous de l’urbanisme !
Plan d’Aménagement du Territoire, projet de loi Baulandvertrag, pacte logement 2.0, Plan National concernant la Protection de la Nature : quels sont les objectifs attendus ? Quels impacts sur les projets d’urbanisme ?
Loi du 7 janvier 2022 sur l’accessibilité à tous les lieux ouverts au public, la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, loi du 9 juin 2022 art 26 sur les passeports de matériaux obligatoires : quand et comment leurs nouvelles obligations s’appliquent-elles ?
Vous l’avez saisi, le monde bouge, la transition écologique, l’urbanisme circulaire, l’enjeu d’approvisionnement énergétique, tous ces sujets, toutes ces réglementations poursuivent le même enjeu de dessiner le mieux vivre ensemble dans nos villes de demain.
Venez profiter des experts de la matière pour partager leurs expériences, leurs interrogations et leurs propositions de solutions en réponse à cet enjeu qui nous concerne tous.
Au plaisir de vous retrouver nombreux, acteurs du secteur public et du secteur privé !
- Appréhender les différents Plans prévus par le gouvernement
- Mesurer les impacts des réglementations en cours et à venir
- S’approprier l’urbanisme circulaire
- Aménageurs, urbanistes, architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs
- Bourgmestres et échevins
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Promoteurs et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
Accueil des participants
Ouverture de la conférence
Anne-Laure Jabin, Associée – Avocat à la Cour, NOVALAW-GJP
Caroline Drouard, Associée – Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire, LUXPLAN SA
Programme Directeur d’Aménagement du Territoire (PDAT) : quelles avancées ?
- Les conflits entre le principe du droit transférable (TDR) et celui du droit de propriété
- Quel impact sur l’utilisation du sol ?
- Quel impact sur les constructions en hauteur ?
Projet de loi Baulandvertrag : un statut quo ?
- Objectifs du projet de loi dit "Baulandvertrag"
- Accroître l’offre de terrains disponibles en vue d’accélérer la création de logements
- Endiguer la spéculation foncière et l’évolution malsaine des prix du logement
- Quelles sont les contraintes ?
Quelle analyse de la jurisprudence récente ?
- Jurisprudence importante sur la Procédure Administrative Non Contentieuse (PANC) et les autorisations de bâtir
- Décision de la Cour administrative concernant le POS Aéroport Findel
- Un jugement concernant les autorisations commodo-incommodo, leur conférant le statut de droit réel. Quel impact sur les autorisations de construire ?
Les projets de PAP en blocage en raison des élections : quelles problématiques cela pose-t-il ?
- Le problème du non-respect du délai raisonnable pour la mise en procédure ou même le vote (et non du délai de rigueur)
- Prise de position des communes sur le logement abordable
- Projet de loi sur le logement abordable 7937 et ses amendements : quels impacts ?
Café networking ou pause individuelle dans la matinée
Le contenu de la matinée sera construit sous un angle innovant et participatif, de manière à croiser en permanence approche juridique et approche technique.
Anne-Laure Jabin et Caroline Drouard passeront en revue toutes les questions opérationnelles prévues au programme et vous pourrez poser toutes vos questions. Si vous souhaitez aborder un sujet ou un point précis, il est également possible de poser vos questions, avant la formation.
Déjeuner
Impact du pacte logement 2.0 sur le PAG et le PAP : étude d’exemples concrets
- Modifications des PAG avec une zone de base, degrés d’utilisation du sol différents, exemples de PAG
- Fiches annexées au rapport justificatif : des questions en suspens
- Répartition des logement sociaux dans les quartiers : où les prévoir ?
- Unités de logements : quelle densité de population acceptable ?
- Typologie des logements
Caroline Drouard
Anne-Laure Jabin
Stéphanie Laruade
Architecte
LARUADE
Plan National concernant la Protection de la Nature (PNPN3) et EIE
- Les grands principes et la réduction de la surface constructible du territoire
- Quels impacts/interactions sur les autorisations commodo et les autorisations environnementales (éco-points, mesures CEF) et sur les proojets de construction (PAP et autorisation de bâtir) ?
Matthieu Crespin
Chef de projet
TR Engineering
Anne-Laure Jabin
Café-networking ou pause individuelle
Loi du 7 janvier 2022 sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs : quels impacts en matière d’urbanisme ?
Fin de la journée
Accueil des participants
Matinée présidée par Romain Poulles, Administrateur délégué, PROGroup & Président du Conseil supérieur pour un développement durable
Allocution d’ouverture sur la transition écologique : quels sont les challenges pour le gouvernement ?
Le contexte : urgence climatique, prix énergétiques élevés, énergies renouvelables en plein essor mais encore au début de leur développement
Les enjeux : décarbonisation de l’industrie, électrification de la mobilité, rénovation énergétique des bâtiments…
Quelle réalité du terrain pour les nouvelles dispositions légales ?
Romain Poulles
Aménagement circulaire des zones d’activités économiques ZAE : quel déploiement ? Pour quels défis ?
Quelle reprise des principes de l’économie circulaire à l’aménagement circulaire ?
Quels sont les mécanismes limitant l’optimisation de l’espace pour renouveler les zones ?
Quels pratiques et outils favorisent les mutations de l’offre immobilière et foncière ?
Jeannot Schroeder
Administrateur
PROGroup
Enjeu de l’approvisionnement énergétique des quartiers
Quelles sont les pistes technologiques ?
Quelles subsides disponibles ?
Quelles sont les exigences réglementaires ?
Romain Baiwir
Project manager – Commodo et Energie
PROGroup
Café-networking ou pause individuelle
Urbanisme circulaire : comment créer des quartiers vivants ?
Les principes de l’urbanisme circulaire
Comment dynamiser le bon voisinage avec l’urbanisme circulaire ?
Comment placer les parkings, les espaces publics… ?
Stéphanie Laruade
Architecte
LARUADE
Les passeports de matériaux rendus obligatoires par l’article 26 de la loi du 9 juin 2022
- Quel traitement des déchets inertes, déchets de construction et déchets de déconstruction ? Analyse de l’article 26 de la loi du 9 juin 2022 modifiant et la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
- Quelles sont les obligations imposées au maître de l’ouvrage ?
- Etablissement d’un inventaire des matériaux utilisés dans l’ouvrage à déconstruire
- Une collecte séparée de ces matériaux en vue de leur traitement…
- Quel calendrier d’application de ces obligations ?
- Pour les déconstructions depuis le 1er janvier 2023
- Pour les autorisations de construire à partir de 2025
Samuel Majerus
Directeur général
LSC ENVIRONNEMENTAL ENGINEERING
La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel sur les opérations d'archéologie préventive à effectuer avant tous travaux d'aménagement : quelles dispositions en matière d’archéologie préventive ?
- Quelles sont les procédures à suivre et les démarches à réaliser ? Introduction des demandes d’évaluation archéologique, types de travaux dispensés, prescription ministérielle, cahier des charges scientifiques et techniques
- Délais, frais des opérations de diagnostic archéologique…
- Les règlements grands-ducaux
Mei Duong
Archéologue, responsable du service du suivi archéologique de l’aménagement du territoire
INRA
Session questions-réponses
Fin de la conférence
