Actualité de l'urbanisme
Faites le point sur les avancées réglementaires et pratiques
La nouvelle édition de la conférence « Toute l’actualité de l’urbanisme » a pour ambition de répondre à deux problématiques fortes :
- faire le point sur toutes les évolutions réglementaires en matière d’urbanisme : PAP NQ suite à la loi Pacte logement 2.0, autorisations de bâtir, droit de préemption, protection de la nature…
- proposer des solutions en cas de situation de blocage dans le cadre des composantes venant impacter un projet d’urbanisme : patrimoine bâti et soussol, approvisionnement énergétique et accessibilité.
Un sujet d’importance fait son entrée dans le programme : la gestion de l’eau, pour en connaître tous les aspects techniques.
Pour ce faire, Abilways Luxembourg réunit un panel d’orateurs experts, proposant pour la plupart, les sujets en binôme ou trinôme pour en couvrir les aspects techniques et juridiques. Une grande richesse d’analyse mise à votre disposition !
Au plaisir de vous retrouver nombreux, acteurs du secteur privé comme du secteur public.
Formation reconnue par le Barreau du Luxembourg.
Quatier Européen Nord - 6 Rue du Fort Niedergruenewald
2226 Luxembourg
Luxembourg
- Appréhender les différents Plans prévus par le gouvernement
- Mesurer les impacts des réglementations en cours et à venir
- S’approprier l’urbanisme circulaire
- Aménageurs, urbanistes, architectes
- Personnes responsables de l’urbanisme
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs
- Bourgmestres et échevins
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Promoteurs et agents immobiliers
- Propriétaires fonciers
Matinée animée par Anne-Laure JABIN - Associée – Avocat à la Cour - NOVALAW-GJP
Caroline DROUARD - Associée – Directeur du Département Urbanisme et Aménagement du territoire - LUXPLAN, membre de LSC Engineering Group
Stéphanie LARUADE- Architecte - LARUADE
Allocution d’ouverture
Quelle est la situation au niveau des PAP NQ ?
- Quels problèmes rencontrés avec les PAP NQ élaborés suivant la loi Pacte Logement 2.0 ?
- Quels sont les blocages, au niveau des ministères, des communes, de la loi en elle-même ?
- Exemples pratiques pour lever les situations de blocage, exemples de projets concrets
- Réflexions pour augmenter la densification dans les PAP NQ
- Les MOPO de PAP
- Définition de la jurisprudence
- Application concrète
- Les autorisations de bâtir
- Problèmes pour les délivrances
- Quels problèmes en cas de colocation ?
- Projet de loi sur le rallongement de la durée de validité
- Illustrations par des exemples concrets et pratiques
Café-networking
Déjeuner
Evolutions réglementaires : quelles pistes de réflexion pour le futur ?
- Les idées de simplification administrative au niveau urbanistique
- Retirer certaines réglementations du pouvoir communal pour avoir une réglementation nationale ?
- Retirer les PAP NQ d’une adoption communale ?
- Impossibilité de mettre en place le principe du silence vaut accord
- La réforme du droit de préemption : liste des principaux écueils
Caroline DROUARD
Anne-Laure JABIN
Stéphanie LARUADE
Café-networking
Projet de loi de modification de la loi sur la « Protection de la nature » : quelles nouveautés ?
- Quelle adaptation du texte législatif en tenant compte des jurisprudences récentes dans la matière ?
- Comment les charges administratives sont-elles réduites ?
- Avis de l’OAI
Anne-Laure JABIN
Matthieu CRESPIN
Chef de projet
TR ENGINEERING
Café-Networking
La composante « Patrimoine » : focus sur le sous-sol
- Présentation de cette composante, de son domaine
- Analyse de son impact sur le projet d’urbanisme
- Quid en cas de découverte fortuite après une inspection préventive négative ?
- En cas de difficulté, quels arguments pour débloquer la situation ?
Claude BELCHE
Ingénieur, administrateur, responsable de l'unité de l'archéologie
Caroline CANLAS
Archéologue, chef d'unité "archéologie"
Emilie THIRY
Archéologue, chef d'opération "fouilles archéologiques"
SCHROEDER & Associés
Clôture de la journée
Accueil des participants
Président de séance Romain POULLES - Administrateur délégué - PROGroup - Président du Conseil supérieur pour un développement durable
Allocution d’ouverture
La composante « Approvisionnement énergétique »
- Présentation de cette composante, de son domaine et de ses objectifs
- Comment réduire les besoins énergétiques ?
Romain BAIWIR
Project manager – Commodo et Energie
Frédéric MANIGART
Directeur du département développement et urbanisme
PROGroup
La composante « Gestion de l’eau »
- Présentation de cette composante, de son domaine
- Quels sont les défis ? Pollution de l’eau, raréfaction et irrégularité des précipitations
- Quelles technologies innovantes ? Surveillance des ressources en eau, systèmes de gestion intelligente et utilisation rationnelle des ressources
Catherine KRACK
Chargée d’études
Unité Eaux souterraines et eaux potables
ADMINISTRATION DE LA GESTION DE L'EAU
Café-networking
La composante « Accessibilité » : quel impact sur le projet d’urbanisme ?
- Présentation de cette composante et de son domaine
- Comment assurer la chaîne de déplacements : voie publique, parcelle ?
- Les certificats de conformité
- Dans la phase « plan » et après « travaux » : qui le demande ? Qui le rédige ? Qui l’obtient ?
- Application, compétences et responsabilités
- - Quelles sont les nouvelles démarches administratives ? Comment obtenir des dérogations ou des solutions d'effet équivalent ?
Oliver Thomas BOHM
Architecte
ADAPTH
Quelle vision pour le futur ?
- La transition écologique : quels sont les challenges pour le gouvernement ?
- Quelle reprise des principes de l’économie circulaire à l’aménagement circulaire ?
- La mise en place des mesures de simplification administrative pour plus de logements abordables
Romain POULLES
Clôture de la conférence
