Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Analyser les normes applicables en droit de l’urbanisme et leur hiérarchie

Maîtriser les outils de planification

• Les aspects urbanistiques du programme directeur d’aménagement du territoire : définition, objectifs et moyens.
• Les aspects juridiques du programme directeur d’aménagement du territoire : la conformité des PAG et PAP, les sanctions pénales en cas de non-respect, les procédures allégées.
• Adapter les nouvelles règles des plans directeurs sectoriels et en assurer une mise en œuvre efficace : les effets du plan directeur sectoriel sur un plan ou projet d’aménagement d’une commune (prescriptions, recommandations, délais, mise en concordance...).

Étude de cas : établir une ligne des temps de la modification du PAG en passant par l’adoption du PAP, y inclus la convention d’exécution jusqu’au dépôt de l’autorisation de construire.

Maîtriser les évolutions du PAG

• Les procédures d’adoption et de modification d’un PAG.
• Les effets juridiques de l’adoption d’un PAG.
• L’exécution d’un PAG.

Exemple : examen détaillé du PAG de la Ville de Luxembourg.

Réaliser les PAP

• Les procédures d’adoption et de modification des PAP.
• L’exécution des PAP et les conventions d’exécution.

Exemple : examen détaillé des PAP adoptés par la Ville de Luxembourg.

Examiner le régime des permissions de voirie

• Permission de voirie directe vs permission de voirie ministérielle : les particularités à maîtriser.

Étude de cas : analyser les différentes formes d’enseignes et les prescriptions urbanistiques y afférentes.

Sécuriser la procédure administrative selon les normes et autorisations délivrées

• Respecter les délais applicables.
• Mesurer l’impact des recours.

Étude de cas : examiner un refus de permis et analyser les possibilités de recours et de défense.

Comprendre le règlement des bâtisses

Le PAG et les PAP adoptés par la Ville de Luxembourg serviront d’illustration à cette formation.