Formations courtes

Formation - L'intégration fiscale

Initiation
0,57 jour - 4 heures
Luxembourg
À distance

Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Pour qui ?
Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables.
Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.
Programme
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.

• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.


Déterminer le résultat fiscal

• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.

• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.

• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'intégration fiscale
Ref
6191001
Tarif
490€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
21 juin 2022
21-06-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
21 juin 2022
21-06-2022
04 nov. 2022
04-11-2022

dans vos locaux ou à distance

L'intégration fiscale
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6191001
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