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Formation - L'intégration fiscale

Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.

Initiation
0,57 jour - 4 heures
Luxembourg
À distance

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Objectifs
Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.
Public
Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables.
Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Programme
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.

• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.


Déterminer le résultat fiscal

• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.

• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.

• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général