Immobilier au Luxembourg - 1er mars 2023

Président de séance : Jean-Nicolas Montrieux - Managing Director & Partner chez INOWAI GROUP

Accueil des participants

Allocution du président de séance

Le marché de bureaux opère sa mue

• Etat du marché : bilan 2022 et perspectives 2023
• Nouvelles tendances : quels impacts sur le marché ? Télétravail, new ways of working, ESG, mobilité

Julien Pillot MRICS
Head of Office Agency
INOWAI SA

Table ronde sur l’environnement : zéro carbone 2050

• ESG et certification
  • Les différentes démarches ESG et certification
  • Quels types de certification, zéro carbone
• Taxonomie

Yapo Marius Bessekon
Managing Director
PwC

ESG : quelles sont les implications fiscales ?

• Règles européennes environnementales, sociales et de gouvernance
• Lien avec la réforme de l’impôt foncier : projet de loi du 7 octobre 2022
• Sort des logements non utilisés en cas de contrôle ? Paiement d’un impôt
• Calendrier ?

Aurélien Dorchies
Director
Grégory Jullien
Director Tax
DELOITTE

CSRD et fonds immobiliers

• Comment fonctionne un fonds immobilier ESG ? Y en-a-t-il concrètement à ce jour ? Quel impact de la durabilité sur les fonds immobiliers ?
• En quoi consiste la réglementation CSRD ?
  • Une intégration claire d’objectifs de développement durable dans la stratégie de l’entreprise, un engagement et une communication de la politique de développement durable, la structuration des futurs indicateurs durables standardisés
  • Quelles nouvelles obligations CSRD ? Ex : Obligation pour toute société de +de 250 emplyés et de 20millions d’€ de produire un bilan carbone et de répondre aux critères de durabilité
  • Quelle mise en œuvre de ces nouvelles obligations CSRD, qui viennent remplacer le reporting ESG ?

Jean-Pierre Gomez
Head of Regulatory & Public Affairs
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Marché retail : quelles tendances ?

• Etat des projets dans la Grande Région
• Quel impact de la flambée des prix en matière d’énergie, quel coût des retail parks… ?
• Quel impact de la réduction des dépenses des ménages ?

Dimitri Colignon
Head of Retail Belux
JLL

5 ans d'application de la loi sur le bail commercial : la jurisprudence a-t-elle mis fin aux incertitudes ?

• Un champ d'application de la loi restant problématique : la délicate frontière entre le bail commercial et le bail " de bureau "
• Panorama de jurisprudence : fin du bail, droit au renouvellement, indemnités d'éviction, garanties…

Sébastien Schmitz
Avocat à la Cour - Counsel
CLIFFORD CHANCE

17h15 Fin de la journée

Immobilier au Luxembourg - 2 mars 2023

Présidente de séance : Martine Gerber-Lemaire – Head Of Real Estate Sector - DENTONS

Accueil des participants

Allocution du président de séance

Marché résidentiel : quelle tendance ?

• Quels impacts des crédits sur le résidentiel
• Quels sont les chiffres essentiels pour mieux comprendre le marché résidentiel : évolutions de la part de propriétaires, de la répartition maisons/appartements dans le stock et la nouvelle construction, des surfaces des logements… ?
• Quelles sont les grandes tendances économiques des dernières années, au niveau national : volumes de ventes, prix, loyers, comparaison avec les autres pays européens, éléments d’explication… ?
• Quels sont les différences sur le territoire : disparités spatiales en matière de prix des logements, de prix du foncier et de loyers, éléments d’explication… ?
• Quels impacts des aspects réglementaires et changements fiscaux ? Fiscalité de l’investissement, contraintes sur l’octroi de crédit

Julien Licheron
Research Associate, Department Urban Development & Mobility
LISER

Vincent Quillé
Managing Director
NEXFIN

Table ronde : le neuf versus l’ancien

• Frein des nouveaux projets, une opportunité pour l’ancien ?
• Explosion des coûts dans le programme neuf en VEFA
• L’ancien : un coût de rénovation énergétique ?
• Loi sur la copropriété et le fonds de travaux
• Aides d’État pour la transition énergétique
• Ancien classé : quelle compatibilité avec la neutralité carbone ?

Sandra Huber
Group Chief Development Officer
IKO

Pierre Clement
Founder & Managing Director
NEXVIA

Projet de loi n°7642 pour une réforme du bail à loyer

• Objectif de la réforme : plus de protection du particulier par un meilleur encadrement du marché
• Réforme du plafond des loyers
• Augmentation de la transparence du marché locatif et responsabilisation du propriétaire
• Améliorations apportées au dispositif de la colocation

Projet de loi n° 7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• Procédures simplifiées pour les MOPO PAG
• Nouvelles servitudes temporaires imposant la viabilisation de terrains ou la réalisation de logements dans des délais déterminés
• Remembrement urbain

Sébastien Couvreur
Avocat à la Cour – Partner
KRIEGER ASSOCIATE SA

Projet de loi n° 8086 relatif aux registres national et communaux des bâtiments et des logements : vers une simplification administrative ?

• Comment seront répertoriés les logements inoccupés et les terrains non bâtis ?
• Les tiers (agents immobiliers, avocats, promoteurs…) pourront-ils avoir accès au registre pour leurs pratiques ?

Sébastien Couvreur

Réforme loi autorisations d’établissements

• Statut apporteurs d’affaires
• Exploitant d’un établissement d’hébergement
• Notion d’unité de location
• Services commerciaux de location d’espace de travail partagé ou bureau avec services auxiliaires
• Nouvelles obligations : code barre, conformité légale, sécurité sociale et fiscale

Martine Gerber-Lemaire

• L’apporteur d’affaires : un futur statut proche de l’agent immobilier ? Le property manager pourrait-il s’occuper de la location meublée à l’avenir ?

Romain Muller 
Managing Director Funds
FIRCECAPITAL

Les actualités fiscales intéressant le secteur de l’immobilier

Erwan Loquet et Paul Leyder
Partners
BDO

17h30 Fin de la journée