Conférences d’actualité

Préservation des entreprises en difficultés et modernisation de la loi faillite

Opportunités et enjeux: 360° avis d'experts

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Entreprises en difficulté financière, d’autres options à la faillite sont désormais possibles !

La préservation des entreprises et la modernisation du droit des faillites sont des enjeux cruciaux pour permettre au Luxembourg de conserver son attractivité et sa compétitivité.

Longtemps attendue, la nouvelle législation en matière de préservation des entreprises est enfin arrivée avec la loi du 7 août 2023. Le législateur a clairement souhaité mettre un frein à l’augmentation du nombre de faillites. La loi ouvre notamment aux entreprises en difficultés des possibilités de sauvegarde. Il sera aussi plus facile de donner une seconde chance aux entrepreneurs.

Cette réforme, bien qu’ambitieuse, ne manque pas de soulever des questions. Nous avons la chance de proposer cette première conférence unique animée par Nélitie Zingoua Kouadio, Partner du cabinet Fedislaw.

Le 28 février prochain, vous aurez l’occasion de rencontrer nos spécialistes et de bénéficier de leurs analyses. Max Mailliet, Me Renaud Le Squeren, Laurent Molitor et Christel Dumont viendront vous faire part de leur point de vue.

  • Quelles sont les opportunités qui vont immanquablement se créer pour préserver les entreprises en difficultés ?
  • Quid des nouvelles procédures ?
  • Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
  • Quels sont les nouveaux rôles (créancier, conciliateur, juge) ?
  • Comment et quand cette loi sera mise en œuvre après le 1er novembre 2023?
  • La procédure de réorganisation judiciaire permettra-t-elle enfin à certaines entreprises d’éviter la faillite?

C’est un rendez-vous à ne pas manquer !

Au plaisir de vous y retrouver,

Intervenants
Nos intervenants
Amélie BRY
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Renaud LE SQUEREN
Renaud LE SQUEREN
Partner - Avocat à la Cour
DSM - Avocats à la Cour
Max MAILLIET
Max MAILLIET
Avocat à la Cour
E2M S.à r.l.
Laurent MOLITOR
Laurent MOLITOR
Partner - Expertise Comptable BDO Luxembourg
BDO Luxembourg
Objectifs
  • Analyser les opportunités de la réforme législative et réglementaire ainsi que les évolutions attendues
  • Evaluer les impacts de ces évolutions pour les acteurs de la place financière à Luxembourg
Public
  • Juriste, directeur juridique, collaborateur des services juridiques des entreprises, des cabinets d’avocats
  • Administrateurs
  • Commissaire aux comptes
  • Comptables
  • Experts comptables/ Réviseur d’entreprise
  • Banques
  • Les établissements de crédit ;
  • PSF spécialisés
  • Les gérants de fortunes ;
  • Les distributeurs de parts d’OPC ;
  • Les notaires
  • Les réviseurs d’entreprises et les experts comptables
  • Notaires
  • Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés
Programme
Réforme du droit des faillites

Mercredi 28 FEVRIER 2024 à Luxembourg

Historique et contexte de la réforme

  • Nouvelles mesures en vue de préserver les entreprises
    • Quel contexte?
    • Quels objectifs ?
    • Quelles modalités d’entrée en vigueur, quelques chiffres et grands axes.

Nélitié ZINGOUA KOUADIO

Maitrisez les conséquences des nouvelles options de réorganisation

  • La réorganisation de l’entreprise par accord amiable des créanciers
  • L’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire
  • Quels sont les objectifs ?
  • Quid du plan de réorganisation ?
  • Comment mettre en place ce plan ?
  • Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
  • Quid de la procédure de réorganisation judiciaire par le jugement
  • Le projet de modernisation du droit de la faillite : la procédure de réorganisation judiciaire permettra-t-elle enfin à certaines entreprises d’éviter la faillite?

Me Renaud LE SQUEREN
Partner – Avocat à la Cour
DSM Avocats à la Cour

Les nouveautés du Code de Commerce

  • Analyse commentée des articles.

    Me Renaud LE SQUEREN

    Quel est le rôle du conciliateur d’entreprise ?

    • Quelles sont ses missions ?
    • Pour quelle durée ?
    • Comment fonctionne la procédure de conciliation ?
    • Quels sont ses effets ?
    • Quels sont les objectifs ?
    • Quels sont les avantages et les inconvénients de la conciliation ?

    Max MAILLIET
    Auteur du Manuel de droit luxembourgeois de la faillite chez Larcier, octobre 2022
    Founding Partner
    Avocat à la Cour

    Etude Max MAILLIET
    E2M S.àr.l

    Quid des diligences et bonnes pratiques de la fiduciaire et du comptable

    • Discussion sur les pratiques recommandées en matière de comptabilité et de fiduciaire dans le contexte de la réorganisation.
      • Examen des indicateurs d'alerte et de la gestion des données sensibles.
      • Conseils de l’expertcomptable et accompagnement auprès des tiers.
      • Analyse des comptes annuels (exemples)

    Laurent MOLITOR
    Partner
    BDO

    Quels changements pour les créanciers ?

    • Quels sont les nouveaux rôles pour les créanciers dans les procédures de réorganisation ?
    • Les classes de créanciers et leur rôle
    • Que faire en cas de désaccord ?
    • L’intérêt des créanciers comme critère d’appréciation du plan de réorganisation
    • Les nouvelles sanctions pénales pouvant toucher les créanciers
    • Quels changements concernant les déclarations de créances en cas de faillite ?

    Christel DUMONT
    Senior Counsel
    DENTONS

    Date de mise à jour : 15/02/2024