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Formation - Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Sécuriser les relations individuelles et collectives au travail.

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Luxembourg

La situation des salariés au sein de l’entreprise est régie par le contrat de travail mais aussi par d’autres sources de droit telles que les conventions collectives, les usages... La maîtrise de l’ensemble des règles juridiques qui organisent le statut individuel et collectif des salariés permet in fine de mieux sécuriser la relation de travail et de limiter le risque de contentieux.

Objectifs
Approfondir ses connaissances en droit du travail.
Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail.
Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel.

Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’identifier les sources de risques et d’anticiper les conflits.
Public
Collaborateurs des services RH.
Toute personne souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Programme
Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

  • Discrimination.
  • Harcèlement moral / harcèlement sexuel.

Modifier un contrat de travail

  • Modifier via un commun accord.
  • Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.
  • Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.
  • Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).
  • Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).
  • Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.
  • Recours du salarié / risques pour l’employeur.

Gérer le lien de subordination

  • Travail intérimaire.
  • Droits et obligations de chaque partie.
  • Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.
  • Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.
  • Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique : qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

Administrer les relations collectives de travail

  • Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.
  • Délégués du personnel : élections, protection, droits et devoirs.

Encadrer un licenciement collectif

  • Seuil applicable.
  • Déterminer la procédure à mettre en place.
  • Impliquer les représentants du personnel.

Gérer les données personnelles

  • Gestion des données personnelles des salariés.
  • Contrôle des emails.
  • Charte informatique.
  • Démarches vis-à-vis des salariés.
  • Démarches vis-à-vis de la CNPD.

Points forts
Nos intervenants
Louisa SILCOX
Avocat
ARENDT & MEDERNACH SA