Rédiger/ négocier un contrat de bail de bureaux

Préalables à la négociation d’un contrat de bail de bureaux

• S’engager dans la rédaction d’un contrat de bail de bureaux écrit.
• Maîtriser les dispositions légales.
• Identifier les parties au contrat.
• Opter, parfois, pour la signature de Head of terms avant la rédaction d’un contrat de bail de bureaux.
• Se prémunir en tant que rédacteur quant à sa responsabilité.

Déterminer quand conclure le bail de bureaux

• Identifier l’activité du preneur.
• Déterminer la qualité du preneur.
• Exclure les hypothèses de bail d’habitation ou de bail commercial.

Cas pratique : établir la check-list des questions à se poser.

Cerner les textes légaux applicables aux baux de bureaux

• Régime de l’immobilier de bureaux.
• Exclusion des règles propres aux baux commerciaux et aux baux résidentiels.

Maîtriser la rédaction des clauses d’un contrat de bail de bureaux : règles à suivre, exemples

• Les clauses tenant à l’exécution du contrat de bail :
  • Détermination des lieux loués.
  • Durée du contrat.
  • Activité du preneur dans les lieux loués.
  • Loyer : indexation, TVACharges locatives et communes : la répartition.
  • Autorisations et travaux.
  • Cession et sous-cession.
  • Rang préférentiel et clause d’exclusivité.
  • Clause relative aux fermetures administratives.
• Les clauses tenant à la fin du contrat de bail
  • Renouvellemen
  • État des lieux en fin de bail
  • Clause pénale en cas de résiliation judiciaire
  • Résiliation anticipée
  • Indemnités de relocation
• La clause d’expulsion