Ref
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Formation - Assurance construction

Maîtriser toutes les garanties légales et corollaires que peut souscrire un constructeur.

Perfectionnement
0,5 jour - 4 heures
À distance
Luxembourg
Assurance-construction
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de prendre les assurances indispensables pendant et après la construction.
Public
Programme
Assurance construction

Les garanties légales à respecter : responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale.

Les assurances obligatoires : responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.

• Art. 544 C. civ. : responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.

Les assurances conseillées : RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application : identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction

• Police incendie.

• Perte de revenus.

• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.

• Le concours d’assurances : principes et modalités.

• L’abandon des recours : déterminer le moment.

Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

Modalités et exemples de sinistres

Présentation de cas pratiques :

ex : l’interprétation du préjudice esthétique.

• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de « sinistre ».

Étude de cas : gestion d’un sinistre.

Points forts
Nos intervenants
Elisabeth Alves
Avocat à la Cour
ALVES Élisabeth