Assurance construction
Maîtriser toutes les garanties légales et corollaires que peut souscrire un constructeur.
Les garanties légales à respecter : responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale.
Les assurances obligatoires : responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.
• Art. 544 C. civ. : responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.
• Les assurances conseillées : RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.
Exercice d'application : identifier les dommages relevant de l’assurance construction.
Étudier les garanties corollaires aux assurances construction
• Police incendie.
• Perte de revenus.
• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.
• Le concours d’assurances : principes et modalités.
• L’abandon des recours : déterminer le moment.
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.
Modalités et exemples de sinistres
Présentation de cas pratiques :
ex : l’interprétation du préjudice esthétique.
• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de « sinistre ».
Étude de cas : gestion d’un sinistre.
