Formation - La fraude fiscale
Détecter ses différentes formes.
- Appréhender la règlementation encadrant la notion de fraude fiscale.
- Détecter les différentes formes de fraude fiscale.
- Mettre en place un processus de déclaration.
Connaître l’environnement normatif de la fraude fiscale
- L’évolution de la notion de la fraude fiscale au Luxembourg.
- Le cadre réglementaire de la fraude fiscale.
Distinguer les différentes formes de fraude
- Les différentes formes de fraude fiscales : fraude simple, fraude aggravée, escroquerie fiscale.
- L’importance de cette distinction - infraction fiscale.
Exercice pratique : à partir d’exemples, faire la distinction entre fraude fiscale simple, fraude fiscale aggravée, escroquerie fiscale et optimisation fiscale.
Gérer la fraude fiscale
- Détecter la fraude fiscale.
- Traiter la fraude fiscale.
Exercice d’application : détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale simple. Détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale aggravée ou une escroquerie fiscale.
Recenser les différentes sanctions en matière de fraude fiscale au niveau national et international
- Sanctions au niveau national : sanctions administratives / sanctions pénales.
- Sanctions au niveau international.
- Nature de la relation entre fraude fiscale et blanchiment des capitaux.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.