L'essentiel des marchés publics

Identifier le nouveau cadre réglementaire applicable

• Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
• Distinguer les marchés publics des concessions.
• Appréhender le cadre juridique de la dématérialisation.

Définir les préalables à la passation des marchés publics

• Déterminer les besoins à satisfaire.
• Formuler les spécifications techniques.
• Estimer le marché.
• Définir les critères de choix et leur pondération.

Connaître les seuils et leurs règles de calcul

Maîtriser les procédures : définitions, avantages et contraintes

Examiner les candidatures et les offres

• La sélection qualitative : les pièces à fournir.
• Vérifier et classer les offres : l’impact des variantes et des coûts du cycle de vie.
• Justifier les prix.
• Insérer des critères environnementaux et sociaux.

Étude de cas : détecter une offre anormalement basse.

• Choisir l’attributaire.

Étude de cas : rédiger une décision motivée.

Finaliser la procédure et le contrôle des marchés

• Rapport de présentation, information des candidats, notification et avis d’attribution.
• Les contrôles des marchés.

Organiser une bonne exécution du marché

• Déterminer les garanties financières.
• Respecter les règles en matière de paiement.
• Modifier un marché en cours d’exécution.
• Définir sa marge de manœuvre en cas de modification unilatérale.
• Test de connaissances sur les acquis de la formation.