Titrisation
Quels impacts des évolutions réglementaires et fiscales européennes sur le recours à cette technique ?
Quelles sont les nouveautés apportées par la loi du 25 février 2022 au régime de la titrisation ? ABILWAYS Luxembourg vous propose une nouvelle édition de la conférence consacrée à l’actualité de la titrisation. Gestion active, financement des véhicules, nouvelles formes sociales, subordination : tous ces changements sont à intégrer dans le régime juridique du véhicule. Les impacts d’ATAD 3 seront aussi abordés ainsi que de nouveaux exemples pratiques en matière fiscale.
Retrouvez le 21 juin en matinée des experts de la place : Me Adrian Sedlo de chez Sedlo Law Firm Luxembourg pour les aspects juridiques, Me Jean-Marc Groelly de chez NautaDutilh pour les aspects fiscaux et Jean-Pierre Gomez, Head of Regulatory & Public Affairs à la Société Générale pour son retour d’expérience.
À bientôt.
Stéphanie Leroy Farasse
- Saisir tout l’intérêt du recours à la titrisation
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et fiscales européennes impactant le véhicule
- Appréhender les différentes étapes essentielles : des actifs éligibles au financement et à certains mécanismes particuliers
- Cerner le traitement fiscal
- Dirigeants de sociétés de domiciliation et fiduciaires
- Professionnels du secteur financier impliqués dans la gestion et / ou l'administration de produits financiers structurés
- Banquiers privés
- Avocats, juristes
- Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
- Conseils fiscaux
- Juristes et fiscalistes de banques
- Experts-comptables
21 JUIN 2022
Matinée animée par
Adrian SEDLO – Partner - Avocat à Cour - SEDLO LAW FIRM LUXEMBOURG
Jean-Marc GROELLY – Partner - Avocat à la Cour – NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG
Jean-Pierre GOMEZ – Head of Regulatory & Public Affairs - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
8h45 Accueil des participants
ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES
Amendements récents à la loi titrisation de 2004
- Gestion active de portefeuilles de titres des créance, d’instruments financiers de dette ou de créances : certitude réglementaire pour les CLO (Collateralised Loan Obligations) ou CDO (Collateralised Debt Obligations)?
- Financement du véhicule de titrisation
- Aménagement possible des règles de subordination
- Nouvelles formes sociales
Typologie des véhicules de titrisation et distinction des véhicules de titrisation des autres véhicules d’investissement
- Les formes possibles : sociétés commerciales, fonds de titrisation
- Dans quels cas utiliser une forme plutôt qu’une autre ? Comment utiliser la technique des compartiments ?
- Véhicules supervisés ou non
- Structure « double-tier »
- Distinction entre les véhicules de titrisation et les autres véhicules d’investissement
Les actifs des organismes de titrisation : comment les acquérir et les gérer ?
- Actifs titrisables
- Transfert d’actifs par cession
- Transfert de manière « synthétique »
- Actifs présents et futurs
- Problématique du primary lending
Comment procéder au financement du véhicule ?
- Notion « d’instruments financiers »
- Financement par prêt
Les mécanismes à connaître
- True Sale
- Insolvency Remoteness
- Les clauses de recours limité
- La subordination
ASPECTS FISCAUX
Quelle imposition de l’organisme et de l’opération de titrisation ?
- Régime fiscal applicable aux sociétés de titrisation, fonds de titrisation ou autres techniques de titrisation
- Traitement fiscal des opérations de titrisation, de la mise en place au débouclage
- Implications fiscales des récents amendements à la loi de 2004
Quelle imposition des investisseurs ?
- Traitement fiscal à la source
- Taxation des détenteurs de valeurs mobilières résidents et non résidents
Quelles sont les problématiques de droit fiscal international en matière de titrisation ?
- Question de l'accès des organismes de titrisation aux conventions préventives de double imposition
- Aspects liés au droit communautaire (ATAD 1 & 2, projet de directive ATAD3, DAC 6, jurisprudence de la CJEU…)
13h00 Fin de la conférence