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L'essentiel de la titrisation
Appréhender son régime juridique et fiscal et ses principales applications.
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Depuis sa création par la loi de 2004, le succès de la titrisation est indéniable. Fonctionnement de la titrisation, structuration des compartiments, régime fiscal, évolution du cadre réglementaire européen et national sont les points clés à aborder. Le savoir-faire du Luxembourg en matière de titrisation est indéniable. Avec cette formation, vous bénéficiez d'exemples pratiques sur des applications récentes en matière d'énergies renouvellables et de microfinance.
Objectifs
- Maîtriser le régime juridique et fiscal de la titrisation.
- Mesurer toutes les applications pratiques de cette technique.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les mécanismes communs à tous les montages de titrisation.
Public
- Au sein des banques, fonds d’investissement, sociétés d’assurances, sociétés de bourse, de gestion et d’OPC, responsables juridiques, fiscaux et financiers, responsables de l’ingénierie financière, responsables de gestion de portefeuille, avocats, consultants.
Programme
Pendant
L'essentiel de la titrisation
Cerner le cadre légal et réglementaire
- Utiliser la loi du 22 mars 2004 pour des opérations de titrisation classique de créances et de titrisation moderne de risques.
Exercice d’application : rédiger les clauses contractuelles (compartimentage, subordination, régime limité...).
- Formuler comment s’opère le transfert et la gestion des risques.
Décrire la structuration d’une opération de titrisation
- Définir les différentes composantes : les avoirs titrisables, les valeurs mobilières, l’organisme de titrisation.
- Choisir le bon type de véhicules.
- Déterminer les critères de choix : portefeuille d’investissement, diversification de risque, agrément, prospectus...
- Identifier les parties intervenantes et leurs fonctions selon différents types d’opérations : émetteur, arrangeur, originateur, agent des suretés, conseiller en investissement...
Utiliser la technique des compartiments
- Analyser la création et le fonctionnement d’un compartiment.
- Identifier les caractéristiques spécifiques des compartiments.
Maîtriser le régime fiscal
- Analyser le traitement fiscal de l’opération de titrisation.
- Retour sur la problématique « aide d’État ».
Mesurer toutes les applications pratiques de la titrisation
- Décrire une opération de titrisation : nature des actifs, risques titrisés, avantages pour l’originateur, caractéristiques des titres émis, rehaussement de crédit...
- Analyser les enjeux économiques et juridiques.
- Lister les avantages à choisir le Luxembourg comme lieu de domiciliation.
Études de cas: de transactions innovatrices : titrisation en microfinance, énergies renouvelables...
Date de mise à jour : 07/03/2024