Conférences d’actualité

Le droit du digital au Luxembourg

Panorama 2022-2023 : quelles sont les pratiques et réglementations à connaître et anticiper ?

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ABILWAYS Luxembourg vous donne rendez-vous le 15 décembre 2022 au Luxembourg ou à distance pour une nouvelle conférence d’actualité « Le droit du digital au Luxembourg ».

Le droit du digital est l’ensemble des règles qui régit toutes activités ou actions liées à la technologie. Son champ est de plus en plus étendu d’années en années, du fait des innovations et de la volonté des différents acteurs économiques privés et publics d’être plus performants, efficients et compétitifs. Il devient ainsi une nécessité pour tout professionnel d’être investi sur les pratiques IT, en particulier au Luxembourg. En effet, le Luxembourg se positionne notamment à la 8ème place au sein des Etats membres de l’Union européenne dans le cadre de l’indice de l’économie et de la société numérique (Desi) de la Commission européenne

Nous vous proposons donc une conférence sur le droit du digital qui fournira un panorama 2022-2023 des pratiques et réglementations en matière IT, en particulier :

  • Quelle sont les avancées réglementaires en matière de nouvelles pratiques et produits digitaux : Mica, Blockchain, IA… ?
  • Protection des données, contrat digitaux facturation et signature électronique… : quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?
  • Quel est le positionnement du Luxembourg face à ces nouvelles pratiques et réglementations ?
  • Avis et recommandations de nos experts prives et publics de la place, dont la CNPD et le Ministère de la Digitalisation

Vous êtes invité à participer à cette nouvelle conférence prévue le jeudi 15 décembre afin de vous donner un panorama 2022-2023 des pratiques et réglementations en matière IT, en compagnie des experts et homologues de la place.

Au plaisir de vous y accueillir.

Intervenants
Nos intervenants
Alain HERRMANN
COMMISSAIRE
CNPD
Cathie-Rosalie Joly
Partner
BIRD & BIRD
Claire Leonelli
Avocat à la cour
CLAW
Gérard Soisson
Coordinateur de programme : NIF, SDG, eFacturation
Ministère de la digitalisation
Jérôme LEE
Managing Partner
REGMATE
Julien WINKIN
LuxGap
Objectifs
  • Comprendre les enjeux et les obligations liés au droit du digital
  • Appréhender les évolutions réglementaire et pratique à venir
  • Mettre en place des dispositifs performants et conformes en matière IT
Compétences acquises
  • A l’issue de cette formation vous saurez concrètement répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le droit du digital ainsi que les évolutions à anticiper
  • Vous maitriserez toutes les réformes et les derniers usages en matière numérique
Public
  • Avocats
  • Juristes et legal managers
  • Consultants
  • Data analysts
  • Dirigeants d’entreprises
  • Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Head of innovation
  • Head of Strategy & Innovation
  • Consultants MOA
  • Middle et back office
Programme
Le droit du digital au Luxembourg

Jeudi 15 décembre 2022

Présidente de séance :

Cathie-Rosalie JOLY

PhD-Attorney at law-BLOCKCHAIN-IA-IT-GDPR DATA-CYBERSECURITY | FINTECH-PAYMENT-E-COMMERCE | GAMBLING

Head of Luxembourg Office

BIRD & BIRD

 

8h45 Accueil des participants

 

Introduction de la Présidente de séance

 

Réglementation des nouvelles pratiques et nouveaux produits digitaux : Digital Services Act, Digital Market Act, Mica, Blockchain, Crowdfunding, identité digitale (onboarding)

  • Présentation réglementation UE effective et en cours de travaux
  • Quel est le positionnement du Luxembourg ?
  • Quels sont les points d’attention ?

Cathie-Rosalie JOLY

 

Coffee networking

 

Quelles sont les actualités dans le domaine de la cybercriminalité ?

  • Panorama des cas de cybercriminalité financière au Luxembourg
  • Qu’est-ce qu’une information confidentielle ? Comment les sauvegarder ?
  • Social engineering
  • Hacking

Jérôme LEE

Managing Partner

REGMATE – EQUALIOS

 

Regards croisés : Avis d'un DPO et de la CNPD sur la protection des données au Luxembourg

  • Certification « RGPD CARPA » par la CNPD : innovation luxembourgeoise au niveau international
    • Quels sont les particularités et apports de cette certification ?
  • L’application du règlement RGPD après plus de 4 ans :
    • Quelles sont les bonnes pratiques du point de vue technique en fonction de votre organisation ?
    • Audit et rapport de conformité : à quoi faut-il être vigilant ?

Modalité : Interactions avec le public sur des problématiques précises soumis par les participants avant la conférence lors de l’inscription ou pendant la conférence

Alain HERRMANN
Commissaire
CNPD

& Julien WINKIN
Managing Partner – Owner

LUXGAP

Lunch

Nouvelle approche européenne de la gouvernance des données

  • Open data, cybersécurité, data governance, AI, etc.

  • Quelles avancées ? Quel impact ?
    Comment s’y préparer ?

Claire LEONELLI
Avocate à la Cour
CLAW

 

Facturation électronique : cadre légal, solutions techniques et bonnes pratiques

  • Cadre légal : champ d'application, obligations, délais...
  • Solutions techniques : la norme européenne, les deux syntaxes autorisées, le réseau Peppol...

Gérard SOISSON
Coordinateur de programme : NIF, SDG, eFacturation
MINISTÈRE DE LA DIGITALISATION - LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG


Coffee networking


Aspects légaux et pratiques de la signature électronique en droit luxembourgeois ?

- Une pratique accélérée par le COVID 19 qui devrait bientôt s’étendre aux actes notariés (projet de loi 7968)
- Quelles sont les obligations, pratiques et bons usages (focus sur DocuSign) pour sa mise en place ?

Yoann LE BIHAN
Senior Associate
NAUTADUTILH

Session de questions / réponses

 

17h30 Clôture de la conférence