Jurisprudence en matière d'impôts directs
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Jurisprudence en matière d’impôts directs

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Dialogue entre Avocat et Magistrat : une analyse complète pour éclairer votre pratique

Le contentieux fiscal en matière d’impôts directs se multiplie. Il est indispensable pour tout professionnel du secteur banquier et financier de se tenir informé des décisions rendues tant au niveau européen qu’au niveau national, en vue d’éviter le contentieux.

Dans cette nouvelle édition, retrouvez Alex Pham, avocat, et Serge Schroeder, magistrat, pour analyser, en binôme, la jurisprudence pertinente pour votre activité, avec un focus sur les affaires relatives aux relations financières intra-groupe, à la procédure fiscale et à l’abus de droit.

Nous vous attendons nombreux le mercredi 11 mai 2022 matin en hybride pour cette conférence qui vous éclairera sur les solutions apportées. Que vous soyez avocats, Compliance Officers, juristes ou fiscalistes de banque ou de fiduciaire, cet update est fait pour vous !

Nos intervenants
Alex Pham
Alex Pham
Partner Tax
DSM AVOCATS
Serge SCHROEDER
Serge SCHROEDER
Premier conseiller
COUR ADMIINISTRATIVE
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière d’impôts directs
  • En mesurer toutes les conséquences pratiques
Pour qui ?
  • Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
  • Administrateurs, Partners, gérants
  • Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
  • Tax Directors, Finance & Legal
  • Directeurs comptables, Chief Accounts
  • Conseils fiscaux
  • Avocats, notaires, Risk Finance Consultants
  • Experts-comptables
  • Juristes, Compliance Officers
  • Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine
  • Directeurs de Private Banking
  • Responsables de clientèle privée
Programme
Jurisprudence en matière d’impôts directs

11 MAI 2022

Alex PHAM – Partner Tax – Avocat à la Cour – DSM Avocats à la Cour

Serge SCHROEDER – Premier conseiller – Cour administrative


8h45 Accueil des participants

Relations financières intra-groupe : analyse de la jurisprudence

  • En primeur : une série de 5 arrêts du 31 mars 2022
  • Régime sociétés mères / filiales filiales :
    • Conditions d’application du régime
    • Question des contributions en compte 115
    • Qualification fiscale d’instruments financiers
  • Restitution de la retenue à la source
  • Bénéficiaires effectifs

Procédure fiscale : analyse de la jurisprudence marquante

  • Affaire Panama Papers et le pouvoir d’investigation de l’ACD
  • Une saga de plus 10 ans :
  • En matière de scission avec une position inédite de la Cour sur le fond
  • Annulation des bulletins pour irrégularités procédurales
  • Bulletins annulés pour non-respect des droits de la défense
  • Les sociétés de gestion patrimoniale familiale SPF : en primeur, une série d’arrêts à venir

11h30 Pause-café ou individuelle

Dernières jurisprudences en matière d’abus de droit

  • Cas d’abus de droit caractérisé
  • Cas d’abus de droit non reconnu

13h00 Fin de la conférence

Jurisprudence en matière d’impôts directs
26450H

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