Jurisprudence 2023 en matière d’impôts directs
Dialogue entre Avocat et Magistrat : Toute leur expertise pour éclairer votre pratique
Au départ d'une sélection de décisions luxembourgeoises clefs de l'année 2023, la matinée du 8 novembre prochain sera l’occasion de faire le point sur le contentieux fiscal en matière d’impôts directs.
Coanimée par Serge Schroeder, magistrat, et Alex Pham avocat à la cour, tout professionnel du secteur financier doit se tenir informé des décisions rendues tant au niveau européen que national.
A l’occasion de cette édition, vous aurez l’occasion de comprendre concrètement les impacts de quelques décisions jurisprudentielles sélectionnées et commentées par nos experts.
Pour cette édition, le focus sera sur le rachat d’actions, l’appel en garantie, les dépenses d’exploitation, les aides d’état & l’échange d’informations.
Nous vous attendons nombreux sur ce rendez-vous unique d’actualité.
Que vous soyez avocats, Compliance Officers, juristes ou fiscalistes de banque ou de fiduciaire, cet update est fait pour vous !
- Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière d’impôts directs
- En mesurer toutes les conséquences pratiques
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Avocats, notaires, Risk Finance Consultants
- Experts-comptables
- Juristes, Compliance Officers
- Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine
- Directeurs de Private Banking
- Responsables de clientèle privée
8 novembre 2023
Alex PHAM – Partner Tax – Avocat à la Cour – DSM Avocats à la Cour
Serge SCHROEDER – Premier conseiller – Cour administrative
Rachat d’actions : analyse de la jurisprudence
- Jugement du Tribunal Administratif (TA), relatif au rachat d’une classe d’actions- question de la valeur de marché desdites actions pour l’administration
- Jugement du TA,
Dépenses d’exploitation : article 45 & abus de droit & distributions cachées
- Discussions commentées : quid des déductions de dépenses d’exploitation Vs distribution
- Jugement du TA
- Arrêt de la Cour Administrative (CA)
- Jugement du TA- Quid de l’apport de marque sur une nouvelle filiale et le contrat de licence ?
Procédures d’imposition – le principe du contradictoire (§ 205, al. (3) AO)
- Devant le Bureau d’imposition
- Devant le Directeur ACD
Quid de l’appel en garantie du dirigeant de société
- Arrêt de la CA, relatif à l’annulation du bulletin en garantie- Quid du principe d’équité ?
Aides d’état et prix de transfert
- Affaire Commission/ Amazon.com e.a- Discussions commentées relatives à la société Amazon sur les aides d’état et rescrits fiscaux- en attente du jugement final
Echange de renseignements matière fiscale
Echanges de renseignements et secret professionnel de l’avocat
L’obligation d’indiquer la finalité fiscalité dans la décision d’injonction - sanction