Conférences d’actualité

Frontaliers : aspects fiscaux et réponses pratiques

À quoi faut-il s'attendre ?

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L’année 2020 aura définitivement marqué un tournant pour les travailleurs frontaliers. La crise sanitaire a laissé la place à l’hybridation du travail.

La session préparée par Patrick Van Landeghem, le mardi 20 juin prochain (matinée) sera l’occasion de faire le point sur les questions et les conséquences en matière de fiscalité du travailleur frontalier au Luxembourg. Nous répondrons à toutes les questions transfrontalières ainsi que sur le statut du frontalier au Luxembourg.

Notre expert décortiquera point par point les éléments essentiels du traitement fiscal et présentera des exemples concrets.

Au plaisir de vous rencontrer.

Intervenants
Nos intervenants
Patrick Van landeghem
Associé
ASSURA S.a.r.l.
Amélie BRY
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Objectifs
  • Décrypter la fiscalité des frontaliers après les accords relatifs au télétravail
  • Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux
Public
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables de la gestion de carrières
  • Responsables administration du personnel
  • Compensation et Benefits Managers
  • Responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Consultants
  • Comptables en charge de l’élaboration des états financiers des personnes physiques et sociétés
  • À tout autre personne intéressée, voire concernée par la matière
Programme
Frontaliers salariés : aspects fiscaux et réponses pratiques

mardi 20 juin 2023 - Luxembourg


Allocution d’ouverture :

  • Quelques éléments de contexte
  • Salariés non-résidents et salariés sur plusieurs pays


OVERVIEW FISCALE

Quels sont les impacts pour les frontaliers en 2023 ?

  • Les conventions internationales
    • Que disent-elles ?
  • Statuts fiscaux
    • Définition du statut résident/ non-résident
  • Imposition des revenus d’emploi
    • Salaires, traitements et rémunération similaires…
  • Rappel du statut de salarié frontalier et de ses conséquences fiscales
  • Les conditions de l’assimilation au résident et ses avantages fiscaux
  • Imposition individuelle/ Imposition collective
    • Le point sur les différents régimes. Quand préférer l'imposition individuelle ?
  • Travailleurs frontaliers en télétravail : quelles sont les règles d’imposition fiscale des frontaliers ?
    • Point de vue sécurité sociale Vs point de vue fiscal
    • Point sur les seuils et les accords amiables avec les pays limitrophes (Belgique, Allemagne et France)
    • Quelles sont les conséquences?

Session de Q/R

Etude de cas : exemples d’imposition selon la situation

Etudes de cas des salariés

  • Cas du couple mariés revenus à Luxembourg et hors Luxembourg
  • Cas du salarié en télétravail
  • Session de questions/ réponses

Date de mise à jour : 07/04/2023
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