Actualités en droit des affaires : AG, approbation des comptes et distribution des dividendes, pacte d'actionnaire, garantie professionnelle de paiement, signature électronique…
Quelles sont les bonnes pratiques ?
ABILWAYS Luxembourg vous convie à une journée dédiée au droit des affaires sur les thèmes de : l’assemblée générale, l’approbation des comptes et la distribution des dividendes, le pacte d'actionnaire, la garantie professionnelle de paiement et la signature électronique.
La conférence d’actualité vous permet de synthétiser l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que de sécuriser vos pratiques.
La conférence, proposée le mercredi 24 mai 2023. sera animée par Pierre-Alexandre DEGEHET, du cabinet BSP.
Au plaisir de vous accueillir sur cette nouvelle édition.
- Mise à jour des connaissances en fonction de la législation et de l’actualité jurisprudentielle.
- Analyse des bonnes pratiques pour les domiciliataires, experts-comptables, juristes.
- Fiduciaires
- Domiciliataires
- Responsables juridiques, responsables administratifs, financiers et fiscaux
- Avocats spécialisés, conseils, consultants
- Juristes d’entreprise
- Expert-comptables, comptables
- Actionnaires
- CEO, top managers
- Présidents, directeurs généraux
- Membres du conseil d’administration
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- Responsables cessions, fusions-acquisitions
Journée du mercredi 24 Mai 2023
Introduction du président de séance
Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’assemblées générales ?
- Conseils d’administrations : Quelles actualités en matière de convocations, délibérations, procès-verbaux ? Visio conference et autres moyens…
- Assemblées Générales : convocations, ordres du jour, rapports, droit de communication et d’information des actionnaires, des tiers…
- Comment organiser le vote à distance ?
Pierre-Alexandre DEGEHET
Approbation des comptes et distributions de dividendes
- Quelles sont les aspects pratiques et les problématiques ?
- Dans quels cas ne peut-on pas verser les dividendes ? Quelles sont les cas qui peuvent poser difficultés ? Comment y remédier ?
- Quels sont les bons conseils ?
Emmanuel REVEILLAUD
Partner
Etude KAUFHOLD & REVEILLAUD Avocats
Pactes d’actionnaires
- Comment prévenir et éviter les effets négatifs de désaccords entre associés/ actionnaires sur le développement de la société ?
- Comment s’assurer de la bonne gouvernance ?
- A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction du pacte d'actionnaires ?
Renata JOKUBAUSKAITE
Partner
Avocat à la Cour
KLEYR | GRASSO
Les bonnes pratiques de la garantie professionnelle de paiement
- Quelles sont les différences entre le cautionnement, la garantie à première demande et la garantie professionnelle de paiement ?
- Quels sont les avantages en pratique de la nouvelle garantie qu'est la garantie professionnelle de paiement ?
Armel WAISSE
Associée
Avocat à la Cour SARL
MOLITOR
La signature électronique au quotidien de l’entreprise
- Le règlement eIDAS et les 3 types de signature électronique
- Identifier en pratique le type de signature électronique proposé
- Signature électronique et documents internes (assemblées, conseils, factures)
- Signature électronique et contrats
Renaud LE SQUEREN
Partner - Avocat à la Cour
DSM Avocats à la Cour
