Conférences d’actualité

Toute l'actualité des Marchés Publics

Toutes les questions pratiques que vous vous posez

28 nov. 2024, À distance, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26456

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous

Une conférence sur les « Marchés Publics » qui se veut résolument pratique et pragmatique.

En attendant le programme 2024, c'est celui de 2023 que vous retrouvez ci-dessous.
A bientôt !

Intervenants
Nos intervenants
Abilways Luxembourg
ABILWAYS LUX
Olivier ZIRNHELD
Olivier ZIRNHELD
Administrateur
SCHROEDER ET ASSOCIES
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la cour
CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour
Benjamin Marthoz
Benjamin Marthoz
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Anne Laure JABIN
Anne Laure JABIN
Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Mélanie TRIENBACH
Mélanie TRIENBACH
Counsel
KLEYR GRASSO
Eric Hansen
Eric Hansen
Best Ingénieurs-conseils
BEST 30 - INGENIEURS CONSEILS
Semir JAMINI
Spécialiste des soumissions
BEST 30 - INGENIEURS CONSEILS
Objectifs
  • Appréhender de manière pratique toutes les erreurs et solutions lors de la rédaction d’un marché public

  • Apprécier la régularité et la conformité des offres

  • Bénéficier de l’analyse des dernières décisions de jurisprudence

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de mener à bien l’ensemble des actions liées au management de proximité : communiquer, fixer des objectifs et transmettre des directives, mener un entretien managérial, motiver et recadrer si nécessaire.

Public

Secteur privé

  • Responsable du service des soumissions
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs techniques
  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Chefs de projets
  • Avocats, juristes et conseillers juridiques

Secteur public

  • Responsables des marchés
  • Responsables des achats
  • Responsables juridiques
  • Responsables service procurement
  • Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
  • Bourgmestres
  • Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
Programme
Toute l'actualité des marchés publics

Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Rédaction d’un marché public en soumission publique ou en procédure concurrentielle avec négociation : les points d’attention

  • Quelles différences entre les 2 procédures ?

    • Check-list des points à vérifier illustrés par des exemples

    • Quelles sont les erreurs courantes ? Quelles solutions ?

    • Le critère de confidentialité

  • Comment rédiger les clauses de soumission publique pour éviter les incidents lors de l’exécution ?

  • Procédure concurrentielle avec négociation

    • Dans quelles hypothèses y recourir ?

    • Une négociation est-elle obligatoire ?

    • Comment réussir la rédaction des documents du marché ?

    • Comment adapter le cahier des charges après avoir négocié ?

Benjamin Marthoz

Avocat à la Cour

STIBBE Avocats

Café-networking ou pause individuelle

Rédaction d’un marché public en procédure concurrentielle avec négociation : focus sur la recherche de prestations de services (architectes et ingénieurs)

  • Déclinaison et structuration des marchés de services

  • Point sur les procédures de désignation et recommandations

  • Focus sur la procédure concurrentielle avec négociation

    • La déclinaison du processus à suivre

    • Les critères d'exclusion, de sélection et d'adjudication en détail

    • La contractualisation

Olivier Zirnheld

Administrateur

SCHROEDER & ASSOCIES

A quoi prêter attention lors d’offres en soumission publique ? Quels sont les critères auxquels répondre ?

  • Check-list des points à vérifier

  • Illustration par des exemples pratiques

  • Quelles sont les erreurs courantes ?

  • Quelles sont les solutions à proposer ?

  • Les critères d’attribution

    • La place du prix, la mise en décharge

    • Expérience et compétences des opérateurs économiques

    • Démarche écologiquement responsable, RSE, écolabels

    • Critères sociaux

  • La place des critères qualitatifs autre que le prix dans les critères de sélection et d’attribution : quelle réalité pratique ?

  • La procédure dématérialisée pose-t-elle encore question ?

Eric Hansen

Associé-gérant

Semir Jamini

Spécialiste des soumissions

BEST ingenieurs-conseils

Déjeuner

Comment apprécier les offres sur leur régularité ? (dossier complet)

  • Que recouvre la notion de régularité ? Comment la vérifier ?

  • Une offre incomplète est-elle forcément irrégulière ?

  • Quelle différence entre une offre irrégulière et une offre inacceptable ?

  • Quelles conséquences de l’offre irrégulière ?

  • Quelles sont les régularisations possibles ?

  • Quel traitement des offres dont le prix est anormalement bas ?

  • Motivation des décisions de rejet : quel niveau de motivation faut-il respecter lors du rejet d’une offre à l’occasion d’une procédure de marché public ? Analyse de l’arrêt du 23 mars 2023 de la Cour administrative de Luxembourg

Thibault Chevrier

Avocat à la Cour – Associé

CHEVRIER & FAVARI

Café-networking ou pause individuelle

Comment apprécier les offres sur leur conformité ?

  • Que recouvre la notion d’offre conforme ?

    • Un contenu techniquement et formellement conforme aux articles 55 à 62 du RGD du 8 avril 2018

    • Distinction entre soumission publique et procédure concurrentielle avec négociation

  • Conformité objective

    • Check-list des points à vérifier

    • Quelles sont les erreurs courantes ? Certificats des administrations, assurances, casier judiciaire…

    • Erreurs sur le bordereau

    • Déclaration sur l’honneur dans le DUME et attestation : documents à faire suivre

  • Conformité subjective

    • Cas concrets : références produites, structure des équipes

    • Erreurs fréquentes

    • Comment trancher entre les soumissionnaires ?

  • Que se passes-t-il si une exigence de conformité disparaît en cours d’exécution ?

Anne-Laure Jabin

Avocat à la Cour – Associé

NOVALAW-GJP

La conclusion du contrat post adjudication : quels sont les points de vigilance ? Quels sont les risques ?

  • La décision d’adjudication crée-t-elle une obligation de contracter ?

  • Volet contentieux : l’hypothèse d’un éventuel référé suspension qui empêche la conclusion du contrat

    • Quel délai ?

    • Que se passe-t-il si le contrat a tout-de-même été conclu ?

  • Que se passe-t-il entre l’adjudication du marché et la conclusion du contrat ?

Mélanie Trienbach

Counsel

KLEYR GRASSO

Fin de la conférence