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Conférences d’actualité

Titrisation

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Quels impacts des évolutions réglementaires et fiscales européennes sur le recours à cette technique ?

Quelles sont les nouveautés apportées par la loi du 25 février 2022 au régime de la titrisation ? ABILWAYS Luxembourg vous propose une nouvelle édition de la conférence consacrée à l’actualité de la titrisation. Gestion active, financement des véhicules, nouvelles formes sociales, subordination : tous ces changements sont à intégrer dans le régime juridique du véhicule. Les impacts d’ATAD 3 seront aussi abordés ainsi que de nouveaux exemples pratiques en matière fiscale.

Retrouvez le 21 juin en matinée des experts de la place : Me Adrian Sedlo de chez Sedlo Law Firm Luxembourg pour les aspects juridiques, Me Jean-Marc Groelly de chez NautaDutilh pour les aspects fiscaux et Jean-Pierre Gomez, Head of Regulatory & Public Affairs à la Société Générale pour son retour d’expérience.


À bientôt.
Stéphanie Leroy Farasse

Nos intervenants
Adrian SEDLO
Adrian SEDLO
Partner - Avocat à la Cour
SEDLO LAW FIRM Luxembourg
Jean-Marc GROELLY
Jean-Marc GROELLY
Partner - Avocat à la Cour
NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG S.A.R.L
Jean-Pierre Gomez
Jean-Pierre Gomez
Head of Regulatory & Public Affairs
SOCIETE GENERALE
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

 

  • Saisir tout l’intérêt du recours à la titrisation
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et fiscales européennes impactant le véhicule
  • Appréhender les différentes étapes essentielles : des actifs éligibles au financement et à certains mécanismes particuliers
  • Cerner le traitement fiscal
Pour qui ?

 

  • Dirigeants de sociétés de domiciliation et fiduciaires
  • Professionnels du secteur financier impliqués dans la gestion et / ou l'administration de produits financiers structurés
  • Banquiers privés
  • Avocats, juristes
  • Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
  • Conseils fiscaux
  • Juristes et fiscalistes de banques
  • Experts-comptables
Programme
Titrisation

21 JUIN 2022

Matinée animée par

Adrian SEDLO – Partner - Avocat à Cour - SEDLO LAW FIRM LUXEMBOURG

Jean-Marc GROELLY – Partner - Avocat à la Cour – NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG

Jean-Pierre GOMEZ Head of Regulatory & Public Affairs - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

8h45 Accueil des participants

ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

Amendements récents à la loi titrisation de 2004

  • Gestion active de portefeuilles de titres des créance, d’instruments financiers de dette ou de créances : certitude réglementaire pour les CLO (Collateralised Loan Obligations) ou CDO (Collateralised Debt Obligations)?
  • Financement du véhicule de titrisation
  • Aménagement possible des règles de subordination
  • Nouvelles formes sociales

Typologie des véhicules de titrisation et distinction des véhicules de titrisation des autres véhicules d’investissement

  • Les formes possibles : sociétés commerciales, fonds de titrisation
  • Dans quels cas utiliser une forme plutôt qu’une autre ? Comment utiliser la technique des compartiments ?
  • Véhicules supervisés ou non
  • Structure « double-tier »
  • Distinction entre les véhicules de titrisation et les autres véhicules d’investissement

Les actifs des organismes de titrisation : comment les acquérir et les gérer ?

  • Actifs titrisables
  • Transfert d’actifs par cession
  • Transfert de manière « synthétique »
  • Actifs présents et futurs
  • Problématique du primary lending

Comment procéder au financement du véhicule ?

  • Notion « d’instruments financiers »
  • Financement par prêt

Les mécanismes à connaître

  • True Sale
  • Insolvency Remoteness
  • Les clauses de recours limité
  • La subordination

ASPECTS FISCAUX

Quelle imposition de l’organisme et de l’opération de titrisation ?

  • Régime fiscal applicable aux sociétés de titrisation, fonds de titrisation ou autres techniques de titrisation
  • Traitement fiscal des opérations de titrisation, de la mise en place au débouclage
  • Implications fiscales des récents amendements à la loi de 2004

Quelle imposition des investisseurs ?

  • Traitement fiscal à la source
  • Taxation des détenteurs de valeurs mobilières résidents et non résidents

Quelles sont les problématiques de droit fiscal international en matière de titrisation ?

  • Question de l'accès des organismes de titrisation aux conventions préventives de double imposition
  • Aspects liés au droit communautaire (ATAD 1 & 2, projet de directive ATAD3, DAC 6, jurisprudence de la CJEU…)

13h00 Fin de la conférence

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26450J

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