Conférences d’actualité

Sociétés Civiles Immobilières : Actualité comptables, fiscales et juridiques

Un outil à bien maîtriser

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La SCI est un modèle très prisé à Luxembourg, notamment pour des investissements immobiliers et des opérations immobilières. Mais à quoi sert-elle ? Quand est comment constituer une Société Civile Immobilière ?

IFE Luxembourg vous propose une édition unique de conférence le jeudi 25 novembre 2021 sur le thème "SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » animée par Denis COLIN, auteur de l’édition Legitech 2020 et Claire SCHMITT Senior Associat, ARENDT & MEDERNACH

Lors de cette journée, il s’agira notamment d’apporter des précisions pratiques pour les rédacteurs de statuts, mais également d’étudier les avantages fiscaux et les questions pratiques relatives à la TVA.

Nous vous attendons nombreux sur cette nouvelle édition !

Amélie BRY

Intervenants
Nos intervenants
Denis Colin
Expert-comptable - Gérant de la Fiduciaire
FIDUCIAIRE LPG
Objectifs
  • Sécuriser la création de la SCI
  • Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI
  • Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI
Public
• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
•Juristes et fiscalistes de banques
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Conseils fiscaux
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Wealth Planners, gestionnaires de patrimoine
Programme
Actualités comptables, fiscales et juridiques des sociétés civiles immobilières

Animée par DENIS COLIN

Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire

LPG et auteur de l’ouvrage « les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux » aux éditions Legitech – Janvier 2020

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax

Arendt et Medernach

PANORAMA REGLEMENTAIRE DE LA SCI

Rappel du cadre légal de la SCI

  • Quand et pourquoi créer une SCI ?

Le socle juridique, les statuts, les associés, le capital, etc…

  • Quels sont les avantages et les inconvénients de la structure ?
  • La création et le fonctionnement de la SCI
  • Quelques cas pratiques
  • Outil de gestion patrimonial

Quelques points d’attention de la structure /les difficultés liés à la sortie de la SCI

  • Le démembrement d'une SCI : Aspects juridiques et fiscaux,
  • Le cas de la cession de part de SCI
  • La cession d'un immeuble par une SCI

Café-networking

PANORAMA FISCAL

Les règles fiscales applicables aux SCI

  • Impôts sur le revenu (IR) ou impôts sur les entreprises (IRC, ICC, IF) ?
  • La taxation des apports
  • Le régime fiscal des associés
  • La taxation des revenus locatifs
  • L’imposition des cessions d’immeubles
  • Les droits d’enregistrement

Questions-réponses

Pause déjeuner

Quelques points de difficultés

  • Les conséquences fiscales du changement d’associés : l’imposition des plus-values sur les cessions de titres
  • Les modalités et les conséquences fiscales de la dissolution
  • Illustrations

Café-networking

LA TVA IMMOBILIERE

TVA – Étude de cas

  • Dans quelle situation une SCI doit-elle s’immatriculer à la TVA ?
  • Quand, où et quelle déclaration une SCI doit-elle déposer ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?
  • Quelles sont les dispositions spécifiques ?
  • Quel traitement pour les déficits ?
  • Option pour la TVA

Bruno GASPAROTTO

Principal Tax

Arendt et Medernach

Questions-réponses

Fin de la formation