Outsourcing : les bonnes pratiques d'externalisation et de transfert des données à l'international
Toute l'actualité à la lumière de la Circulaire CSSF 22/806 relative aux accords d'externalisation
Avec l'actualité de la nouvelle Circulaire CSSF 22/806 relative aux accords d'externalisation", vous allez être amené à réfléchir à tous les impacts et conséquences sur vos métiers et vos pratiques en entreprise.
Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.
Nous aborderons les guidelines de l’EBA, le cloud computing, les éléments contractuels de l’externalisation, le transfert de données, le secret professionnel.
Vous êtes invité à participer à cette édition prévue le mardi 31 mai 2022 afin de décrypter les dernières actualités et de tirer parti des conseils pratiques des experts de la place et de vos homologues.
Au plaisir de vous y accueillir.
- Comprendre les enjeux de l’outsourcing.
- Améliorer sa pratique contractuelle en matière d’outsourcing.
- Etablissements de paiement et de monnaie électronique et prestataires de cloud computing
- Etablissements bancaires et d’assurance
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
APRÈS-MIDI DU MARDI 31 MAI 2022
Charles OIKNINE
Senior associate
KLEYR GRASSO
&
Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager
MATECO HOLDING
13h45 Accueil des participants
Propos introductifs
- Guidelines EBA
- Circulaire CSSF 22/806 relative aux accords d'externalisation" du 22 avril 2022
- Cloud Computing
Outsourcing contractuel- Contrat d’externalisation
- Qu’est-ce que l’outsourcing ?
- Le cadre de gouvernance de l’externalisation
- Quelles obligations préalables à l’externalisation ?
- Quels éléments doivent se trouver dans le contrat ?
- Sous-traitance/ prestataires de services, à quoi devez-vous faire attention ?
- Suivi de l’exécution des contrats
- Résiliation et fin de contrat
- Stratégie de sortie
(Etude de cas) Externalisation dans un contexte de groupe
GDPR, transfert de données à l’international, secret professionnel
- GDPR et secret professionnel ?
- Transfert de données personnelles à l’international, quel est le cadre légal applicable ?
- Quelles sont les recommandations de la CNPD ?
- Le nouvel ordre européen en matière de transfert de données personnelles à l'international, quelles conséquences ?
- Transfert de données à l’international par l’utilisation des (nouvelles) clauses contractuelles types, quels changements ?
- Quelles mesures envisager pour assurer un niveau de protection adéquat et conforme aux nouvelles exigences?
Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager
MATECO HOLDING
Questions/ réponses
17h00 Fin de session
