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Formation - Le cadre réglementaire des OPC

Comprendre les implications juridiques d’un point de vue pratique.

Initiation
2 jours - 14 heures

Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion, lles Organismes de Placement Collectif (OPC) sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Ceci suppose autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.

Objectifs
  • Cerner l'environnement réglementaire des OPC.
  • Comprendre les raisons d’être des réglementations et surtout les implications des textes dans le travail quotidien des divers acteurs.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les différents types d'OPC, le cadre réglementaire et de comprendre leurs implications dans votre quotidien.
Public
  • Responsables gestion OPC, compliance officer, dépositaires OPC, auditeurs internes et juristes.
  • Toute personne souhaitant comprendre les aspects réglementaires des OPC.
Programme
Le cadre réglementaire des OPC

Replacer les OPC luxembourgeois dans leur contexte juridique et opérationnel

  • Exposer le panorama de l’industrie de la gestion collective.
  • Délimiter le cadre légal et juridique.
  • Définir la forme juridique des OPC.

Distinguer un OPCVM d’un OPC

  • Les OPCVM : SICAV, FCP et leurs différences.
  • Les OPC : SICAV/FCP, FIS, SICAR, fonds de pension…

Identifier les différents intervenants

  • Promoteur/initiateur.
  • Société de gestion.
  • Administration centrale.
  • Banque dépositaire.
  • Gestionnaire de portefeuilles.
  • Distributeurs.

Maîtriser le cadre réglementaire

  • Apprécier les notions de valorisation et de concept de valeur liquidative.
  • Cerner les divers frais : frais fixes, frais variables, « droits de sortie »…
  • Comprendre les restrictions d'investissement.
  • Aperçu de l’impact des réglementations récentes.

Exercice d'application : reconnaître les différents types de classifications des OPC.

Créer un OPC

  • Définir le produit.
  • Mesurer le rôle de la CSSF.
  • Articulation des contrats de services.
  • Examiner les contenus et spécificités des documents d'information..

Exercice d'application : analyse d’une politique d’investissement.

Analyser la vie sociale des OPC

  • Reporting, modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions.

Examiner les risques et responsabilités liés

  • Décrire la typologie des risques.
  • Identifier les risques pour la société de gestion et pour le dépositaire.
  • Définir la démarche pour sécuriser les risques.
  • Déterminer les responsabilités des organes d'administration et de gestion d'OPC et du dépositaire.

Exercice d'application : évaluer le risque à partir d'un exemple de création d'un OPC.