Fraude fiscale
Attention : vos risques sont nombreux !
On n’a beaucoup parlé de la fraude fiscale constitutive, depuis l’année passée, d’infraction primaire de blanchiment. IFE, avec son comité d’orateurs experts, a souhaité approfondir le sujet dans une conférence consacrée à tous les risques encourus en cas de fraude fiscale. On abordera le blanchiment mais aussi la distribution de dividendes fictifs… pour étudier et illustrer les cas de responsabilité pénale et fiscale de l’administrateur, de la banque et du rôle du Compliance Officer. Retrouvez-nous le 18 octobre pour une approche novatrice du sujet.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
• Comprendre le rôle du Compliance Officer.
• Mesurer tous les risques que vous encourez en tant qu’administrateur, en tant qu’institution bancaire.
• Appréhender les sanctions encourues.
• Administrateurs, partners, gérants.
• Directeurs fiscaux, financiers et juridiques.
• Tax Directors, finance and legal.
• Directeurs comptables, chiefs accounts.
• Conseils fiscaux.
• Avocats, notaires, risk finance consultants.
• Experts-comptables.
• Juristes, Compliance Officers.
• Gestionnaires de fortune, conseils en gestion de patrimoine.
• Directeurs de private banking.
• Responsables de clientèle privée.
Les indices de fraude fiscale : quel rôle d’appréciation du Compliance Officer ?
• Quels sont les indicateurs pouvant suggérer une infraction de fraude fiscale ? Exemples pratiques.
• Quelle souplesse d’appréciation par le Compliance Officer ?
• Quand est-il opportun de déclarer ?
• Quelles modifications apportées à l’organisation et aux procédures internes ? Quels sont les outils de détection des indices de fraude fiscale ?
Pierre Kirsch
Managing Director
PwC
Comment faire la distinction entre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale ? Quels risques fiscaux pour le mandat d’administrateur ?
• Optimisation fiscale et fraude fiscale : comment faire la différence ? Qu’est-ce que la fraude fiscale ?
• Nouvelle définition de la fraude fiscale. Circulaire 17/650 : quelles obligations pour les professionnels ?
• Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? La demande de rescrit, la recherche de sécurité juridique
• Les différentes stratégies du contribuable
• Quels risques fiscaux pour les administrateurs ? Quel risque d'être appelés en garantie pour le paiement de l’impôt ? En cas de manque de substance ?
• Quels risques d’amendes et de sanctions disciplinaires ?
Olivier Dal Farra
Avocat
STIBBE
Fraude fiscale : quels sont les risques pénaux pour l’administrateur et la banque ?
• Dans quels cas la responsabilité pénale de l’administrateur est-elle engagée ? De la banque ? Ex. : distribution de dividendes fictifs, présentation de faux comptes sociaux…
• Quelles sanctions encourues ?
Quelles sanctions pour non-respect de la loi LCB/FT ?
• La fraude fiscale constitutive d’infraction primaire de blanchiment : quelles caractéristiques ?
• L’obligation pour la banque de mettre en place une procédure.
• Quels risques en cas de fausses déclarations ? En cas d’omission de déclarations ?
• Quelles sanctions encourues ?
Thierry Pouliquen
Avocat à la Cour
POULIQUEN & CARAT ASSOCIÉS