Conférences d’actualité

Fiscalité des fonds d’investissement et de leurs investisseurs

Déterminer la rémunération après impôt de l’investisseur en fonction du SIF

28 févr. 2023, À distance, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26467

Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 20/1/2023 (REDUC50)

Le Fonds d’Investissement Spécialisé communément dénommé FIS, est un véhicule d'investissement luxembourgeois, réglementé par la loi du 13 Février 2007 telle que modifiée, est supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Le FIS, offrant une flexibilité accrue et un niveau de protection des investisseurs moins élevé, s'adresse ainsi particulièrement aux investisseurs institutionnels au sens de l'annexe II de la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).

Le séminaire du mardi 28 février 2023 vous permettra de développer des compétences relatives à:

  • L’identification des interactions avec le fonds (que vous soyez investisseur, gestionnaire ou le dépositaire); et
  • La maîtrise des aspects fiscaux liés aux opérations d’investissement.

En fin de formation vous devriez être en mesure de comprendre et d'appréhender la sécurisation des opérations d’investissements.

Nous serions ravis de pouvoir vous accueillir en présentiel à Luxembourg ou à distance.

 

Objectifs

 

  • Connaitre la réglementation applicable et les principales règles de fonctionnement
  • Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs
  • Satisfaire aux principales obligations déclaratives fiscales
Public
  • Collaborateurs des sociétés de gestion de Fonds de capital-investissement, banquiers dépositaires, avocats, juristes.
  • Investisseurs, gestionnaires de fonds, responsables comptables et financiers, conseils en gestion de patrimoine.
  • Toute personne souhaitant s’initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement.
Programme
DAC6 : quelles application aux sociétés holding luxembourgeoises ?

Après-Midi du Mardi 28 Février 2023

Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Matinée animée par

Eléonore Galleron
Senior Tax Associate
OGIER

 

Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fond

  • L’investisseur
  • Le gestionnaire
  • Le dépositaire

Examiner et appliquer le bon régime fiscal général des fonds d’investissement spécialisés (SIF)

  • Quid de l’imposition directe/ indirecte
  • Quels sont les aspects TVA que vous devez connaitre ?
  • Quels sont les droits d’enregistrement ?

Illustration pratique : déterminer la rémunération après impôt d'un investisseur


Pause

Obligations déclaratives et derniers développements fiscaux impactant

  • Déterminer les principales obligations déclaratives
  • Quelles sont les dernières mesures fiscales pertinentes auxquels vous devez prêter attention ?

 

Session questions-réponses

Fin de la conférence