Expatriés, frontaliers, détachés
Conférences d’actualité

Expatriés, frontaliers, détachés

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La gestion des travailleurs détachés en UE et hors UE

Après deux ans de crise sanitaire, le cadre de travail des salariés frontaliers a pu être profondément modifié. Entre télétravail et incertitudes économiques, à quoi ressemblera le travailleur frontalier, détaché, expatrié en 2022 ?

Il s’agira de faire le point sur les actualités qui impactent ces salariés.

Ce rendez-vous annuel est incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières que ce soit en matière d'emploi à Luxembourg, que de modalités de versement du chômage d’un frontalier français, de télétravail, de protection sociale, de fiscalité ou de services adaptés aux frontaliers.

ABILWAYS LUXEMBOURG vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir.

Parmi les dossiers chauds, seront abordées les questions complexes suivantes :

  • Lanceur d’alerte, que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?
  • Quelles sont les conditions de licenciement d’un travailleur frontalier français ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en matière de télétravail ?
  • Quelle est la couverture sociale des travailleurs détachés ?
  • Comment vous conformer aux dernières évolutions légales, sociales et fiscales ?

Ne manquez pas cette prochaine édition,

Amélie BRY
Conférence manager

Nos intervenants
Annie Elfassi
Annie Elfassi
Avocat à la Cour, Associée, Employment & litigation
Baker & McKenzie
Cindy ARCES
Founding Partner Employment Law
UNALOME LEGAL
Luxembourg IFE
ABILWAYS Luxembourg
Marc Patin
avocat associé
MONSIEUR MARC PATIN
Marleen VANDENPUT
Managing Director Global Employer Services x
DELOITTE TAX & CONSULTING
Maurice Macchi
Maurice Macchi
Senior Associate
ALLEN & OVERY
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

 

  • Décrypter les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux

 

Pour qui ?

 

Dans les départements des ressources humaines, notamment aux personnes en charge de la communication, du contrôle ainsi que de la gestion des salaires :

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • HR Generalist
  • Responsables de la gestion des carrières
  • Responsables administration du personnel
  • Compensation et benefits managers
  • Responsables juridiques, juristes d’entreprises
  • Avocats et juristes
  • Directeurs généraux et leurs adjoints
  • Consultants
  • Comptables en charge de l’élaboration des états financiers des personnes physiques et des sociétés
  • Toute autre personne intéressée, voire concernée par la matière.

 

Programme
Expatriés, frontaliers, détachés

MERCREDI 27 AVRIL 2022 - LUXEMBOURG

Animée par Annie ELFASSI
Avocat à la cour
Associée
Employment & litigation

BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG

 

8h30 Accueil des participants

Introduction par le président de séance

Projet de loi lanceur d’alerte (whistleblowing)

  • Que prévoit le projet de loi ? Champ d’application, conditions et protection.
  • Comment les employeurs doivent-ils se préparer ?

Maurice MACCHI
Counsel
AVOCAT A LA COUR- ALLEN & OVERY

Les dispositifs du chômage du frontalier

  • L’évolution des dossiers cumul emploi/chômage : les incertitudes demeurent. Quels sont les risques pour les entreprises ?
  • Le licenciement d'un collaborateur frontalier. Quelles sont les obligations de l'employeur Luxembourgeois ? Quels sont les droits et les devoirs des frontaliers ?
  • Quelles conséquences pour les frontaliers ? Le Luxembourg devra-t-il payer le chômage des frontaliers ?
  • Quelles sont les conditions d’indemnisation en France pour un frontalier résidant en France ?

Annie ELFASSI


Marc PATIN
Avocat associé
LEXT AVOCATS AARPI
Paris -France

Pause-networking

Télétravail / détachement

  • Le détachement et ses implications pratiques en droit du travail

    • Evolution de la législation applicable en matière de détachement et paysage juridique actuel
    • Formalités pratiques liées aux détachements des salariés
    • Obligations et responsabilités du maître de l’ouvrage/donneur d’ordre
  • Quelles sont les choses à retenir sur les bonnes pratiques en matière de télétravail ?

Cindy ARCES
Founding Partner
Employment Law
UNALOME LEGAL

Session de Q/R

13H00 Pause Déjeuner

Quelle couverture sociale pour les salariés détachés ?

  • Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2022
  • Les entreprises établies dans l'UE ou un pays assimilé à l'UE
  • Les entreprises établies dans un pays ayant conclu une convention avec le Luxembourg
  • Les entreprises établies dans un pays non lié par une convention avec le Luxembourg
  • Quelles sont les conditions pour se faire rembourser les soins de santé ?
  • Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale pour les frontaliers ?
  • Formulaires : changements -Quels sont les principes de responsabilité de l'employeur ? (A1,S1)
  • Quelles sont les formalités à accomplir par les frontaliers lors d'un début d'activité au Luxembourg ? (allocations familiales, formulaire S1…)

Marleen VANDENPUT
Managing Director Global Employer Services x
DELOITTE TAX & CONSULTING

Pause

Fiscalité des expatriés, détachés et frontaliers : quelles sont les pratiques du marché ?

  • Les travailleurs frontaliers au Luxembourg
  • Mobilité vers et à partir du Luxembourg
  • Régime fiscal des impatriés
  • Travailleurs détachés, relocalisés ou expatriés
  • Imposition dans l’Etat d’origine
  • Imposition à Luxembourg

Marleen VANDENPUT

Session de Questions/réponses

17H00 Fin de session

Best of
À distance
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100 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 18/03/2022 (REDUC100)

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