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Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs

Procédures et bonnes pratiques

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Entités réglementées : quelles sont les bonnes pratiques en matière de modification d’actionnaires, de dirigeants de fonction clefs ?
Tous ces sujets intéressent les RH, les juristes et les compliance officer de ces entités.
Quelle est la procédure de nomination et de départ d’un administrateur ou d’un dirigeant ?
Quels sont les risques de sanctions ?

Ce sont à ces questions que les orateurs répondront le 7 mai.

Au plaisir de vous y accueillir.

Objectifs
  • Maîtriser les actualités réglementaires au regard des spécificités de son activité réglementée
  • Comprendre les enjeux pratiques et recevoir les bonnes pratiques
Public
  • Institutions de crédits,
  • Entreprises d’investissement,
  • PSF spécialisés,
  • PSF de support,
  • Entreprises d’assurance ou de réassurance,
  • Gestionnaire de fonds d’investissement (ManCo, AIFM),
  • Établissements de paiement,
  • Établissements de monnaie électronique,
  • Prestataires de services d’information sur les comptes.
  • Fonds d’investissements (OPCVM, OPC, SIF, SICAR, véhicules de titrisation réglementés

Au sein de ces entités

  • RH et juristes Compliance Officer
  • Administrateurs, membres du conseil d’administration, Compliance Officers, juristes, la direction
Programme
Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs

Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs

Procédures et bonnes pratiques

VENDREDI 7 MAI 2021

Animé par :

Charles OIKNINE
Associate
KLEYR GRASSO

Animé par Charles OIKNINE

Associate

KLEYR GRASSO

12h45 Ouverture de session

Propos introductif

- Quelles sont les entités concernées ?

  • Quelles sont les fonctions concernées ?
  • Quel est le cadre juridique ?

Evaluation prudentielle de l’actionnariat

  • Quand prévenir les autorités de contrôles ?
  • Quelles informations fournir ?
  • Quels sont les pouvoirs de la CSSF?

Procédure prudentielle de modification des dirigeants

  • Cas de la nomination d’un administrateur ou d’un dirigeant : demande d’agrément
  • Cas de départ d’un administrateur ou d’un dirigeant : que faire ?

Procédures prudentielles de modification des titulaires de fonctions clés

  • La notification obligatoire des modifications des titulaires de fonctions clés
  • Procédure interne

Les sanctions possibles

14h00 Fin de session

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