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Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence

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Intervenants Objectifs Public Programme
Intervenants
Nos intervenants
Charles OIKNINE
Charles OIKNINE
Senior associate
KLEYR GRASSO
Objectifs
  • Synthétiser ce qu’il faut retenir sur la gestion des comptes dormants.
  • Améliorer ses relations avec les institutionnels en matière de gestion des comptes/ coffres inactifs…
Public
  • Etablissements bancaires et d’assurance, établissements de paiement et de monnaie électronique
  • Prestataires de services d’investissement et de services connexes (tels que la tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers).
  • Tout collaborateur de back-office bancaire gérant opérations et support à la clientèle.
  • Gestionnaire de comptes
  • Responsable d’unité de gestion des comptes inactifs
  • Gestionnaire de comptes client
  • Gestionnaire de grands comptes
  • Assistant commercial
  • Ingénieur commercial
  • Responsable ou collaborateur contrôle de conformité, compliance….
  • Compliance officer
  • Responsables des transactions
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats
  • Responsable, juriste bancaire, collaborateur juridique

Programme
Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence

Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence

Session virtuelle entre 12h45 et 14H

Charles OIKNINE
Associate
KLEYR GRASSO

Cadre juridique

  • Définition des comptes inactifs
  • Quels sont les objectifs poursuivis par le législateur?

Comment devez-vous agir envers votre clientèle ?

  • Quels sont les bons conseils organisationnels ?
  • Quels sont les délais à connaitre ?
  • Contrats et de coffres forts
  • Contrat d’assurance-vie

Quelles sont vos obligations en tant que professionnel?

  • Inactivité, information
  • Quelles sont les bonnes pratiques ?
  • Mesures transitoires
  • Quelles sont les sanctions dont vous devez vous prémunir ?

Consignation , conversion des avoirs et prescription

  • Que devez-vous retenir de ces procédures?
  • Quels en sont les effets?

Questions/ réponses

Fin de session