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Assurance-vie: focus sur les régimes matrimoniaux et la clause bénéficiaire
2 sujets techniques que vous devez maîtriser quand vous travaillez dans la gestion de fortune de clients français
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Pour les clients français, malgré la baisse du taux de rendement, l’assurance vie reste un placement roi. La technicité en France est complexe et le recours à la clause bénéficiaire est un outil très usité. Le formateur propose de maîtriser tous les aspects pratiques.
Dans les questions pratiques qui se posent dans le cadre de la vie d’un contrat d’assurance vie, le choix du régime matrimonial est essentiel. Le formateur attirera l’attention sur les impacts selon le régime choisi. 2 sujets techniques revus à l'aune des contraintes Compliance qui s'imposent à toute activité. Praticien de la matière, Wealth planner, le formateur est spécialisé sur le marché français. Il vous fera bénéficier de son expérience.
Public
Programme
Assurance-vie: focus sur les régimes matrimoniaux et la clause bénéficiaire
Régimes matrimoniaux : quels sont les principes incontournables ?
- Maîtriser le statut impératif de base
- Liberté de choix du régime matrimonial
- Inclure les impacts du droit international privé
Quels sont les principaux régimes matrimoniaux ? Caractéristiques-clés
- Communauté d'acquêts
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Changement de régime matrimonial : les points de vigilance
Quelles incidences des régimes matrimoniaux sur le contrat d'assurance vie ? Présentation de cas pratiques
- Cas A : si les époux sont mariés sous le régime légal
- Avec des fonds propres
- Avec des fonds communs : quel dénouement au second décès ? Rappel sur la réponse ministérielle Ciot
- Cas B : si les époux sont mariés en séparation des biens :
- Pas de cosouscription
- Adjonction d'une société d'acquêts
- Cas C : si les époux sont mariés en régime de communauté universelle
- Cas D : si les époux sont mariés en régime de participation aux acquêts
- Cas E : cas pratique de synthèse avec des situations comparatives
Assurance vie : la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire : comment assurer un suivi nécessaire ?
- Confirmer le choix du bénéficiaire
- Vérifier les possibilités d'optimisation
- Si certains contrats sont exonérés
- Multiplication du nombre de bénéficiaires
Comment rendre possible un dénouement transgénérationnel ? Rédaction des différentes clauses
- La clause bénéficiaire démembrée
- La clause bénéficiaire à options
- La clause avec charges
- Le support de la clause bénéficiaire et sa conservation
La clause bénéficiaire dans le cadre d’une mobilité internationale : quelles spécificités ?
- Les précautions à prendre lors de la rédaction de la clause
- Quelle fiscalité au dénouement de la police ?
- Pas de Convention sur les successions (Art.750 ter C)
- Existence d'une Convention sur les successions
Fin de formation
Points forts
Nos intervenants
Julien MILINKIEWICZ
Date de mise à jour : 07/03/2024