
Actualités fiscales 2019
Comment garder « le cap » dans toutes ces évolutions fiscales ?
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
9h15 Loi de transposition de l’ATAD 1 au Luxembourg du 21 décembre 2018 : quelle analyse ? Quelles conséquences ?
- Déductibilité des intérêts. Quid des nouvelles mesures relatives à la titrisation ?
- Fiscalité à la sortie
- La clause générale anti-abus
- Règles sur les entreprises étrangères contrôlées
- Règles pour lutter contre les instruments hybrides
- Interaction avec les traités fiscaux et l’instrument multilatéral
- Mesures supplémentaires annoncées par le gouvernement
Sophie Richard
Senior Manager
KPMG
10h00 La clause générale anti-abus : quels changements ?
- Quand la GARR entre-t-elle en jeu ?
- Une condition délicate : violation de « l'objectif de la loi fiscale »
- Comment évaluer si un arrangement est authentique ou non ?
- Comparaison avec la GARR de la directive P-S et le test de l'objectif principal de MLI
- Pourquoi la nouvelle GARR est-elle plus large que le § 6 StAnpG ?
- Quelle est la sanction en cas d'application de la GARR ?
Pol Mellina
Avocat à la Cour
BSP
10h45 Café-networking
11h00 Les effets du Brexit : sur quels sujets se précisent-ils ?
- Quels changements pour les groupes européens ayant une filiale UK et inversement pour les groupes UK ayant une filiale au Luxembourg ?
- Nouveautés en matière de TVA…
Olivier Carré
Partner
PwC
11h45 La circulaire fiscale AML 17/650 et ses aspects pratiques. DAC 6 et le nouveau régime de divulgation obligatoire de certaines opérations transfrontalières
- Nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires impliqués dans des opérations transfrontalières comportant un effet de levier fiscal
- Comment les banques, les acteurs du secteur des fonds d'investissement, les fiduciaires et les autres prestataires de services aux entreprises sont-ils affectés ? Que doivent-ils mettre en œuvre ?
- Déclarations et tâches d'identification préventives. Nouvelles requêtes pour les investisseurs (entreprises, structures AIF, particuliers) en interface avec les intermédiaires luxembourgeois
- Où commence-t-on pour la déclaration et l'identification ? Quelles sont les préoccupations ? Comment gérer le risque ? Quelles actions rapides à mettre en place ?
Jacques Linon
Associate Partner
EY
12h45 Déjeuner
14h15 Table ronde : Interaction entre ATAD, MLI, DAC 6 et AML, comment aller vers plus de transparence ?
- Quel impact pour les intermédiaires et les investisseurs en matière d’organisation des transactions par les entreprises, banques, fonds, assurance et holdings ?
- Quelles lignes directrices peuvent être attendues pour relever ces défis fiscaux à court et moyen termes et quels sont les principaux domaines d'interprétation restants ?
- Comment aborder la gestion des risques fiscaux découlant des différents piliers de l'évolution fiscale et que faut-il commencer en premier ?
- Quels sont les challenges importants de la Place en matière d’adaptation face aux évolutions fiscales ?
Modérateur : Jacques Linon
Panélistes
Bernard Goffaux
Head of fiscal departement
Banque de Luxembourg
Christelle Larcher
Directeur
Deloitte
Nancy M’PACKO
Affaires Fiscales
BGL BNP Paribas
15h15 Café-networking
15h30 Les conséquences de l’arrêt Berlioz en matière d’échange d’informations
16h15 Les conséquences du nouveau traité franco-luxembourgeois
- Processus de ratification : pourquoi le nouveau traité n’est-il pas entré en vigueur le 1er janvier 2019 ?
- Principaux changements :
- Notion de « résidence fiscale »
- Imposition des dividendes
- Cession de parts dans des structures à prépondérance immobilière
- Introduction d’une clause anti-abus
- Imposition des travailleurs frontaliers
Rémy Boulanger
Senior Associate
Alexandra Léonard
Avocat
CMS
17h00 Fin de la conférence