Actualités fiscales 2019

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

9h15 Loi de transposition de l’ATAD 1 au Luxembourg du 21 décembre 2018 : quelle analyse ? Quelles conséquences ?

• Déductibilité des intérêts. Quid des nouvelles mesures relatives à la titrisation ?
• Fiscalité à la sortie
• La clause générale anti-abus
• Règles sur les entreprises étrangères contrôlées
• Règles pour lutter contre les instruments hybrides
• Interaction avec les traités fiscaux et l’instrument multilatéral
• Mesures supplémentaires annoncées par le gouvernement

Sophie Richard
Senior Manager
KPMG

10h00 La clause générale anti-abus : quels changements ?

• Quand la GARR entre-t-elle en jeu ?
• Une condition délicate : violation de « l'objectif de la loi fiscale »
• Comment évaluer si un arrangement est authentique ou non ?
• Comparaison avec la GARR de la directive P-S et le test de l'objectif principal de MLI
• Pourquoi la nouvelle GARR est-elle plus large que le § 6 StAnpG ?
• Quelle est la sanction en cas d'application de la GARR ?

Pol Mellina
Avocat à la Cour
BSP

10h45 Café-networking

11h00 Les effets du Brexit : sur quels sujets se précisent-ils ?

• Quels changements pour les groupes européens ayant une filiale UK et inversement pour les groupes UK ayant une filiale au Luxembourg ?
• Nouveautés en matière de TVA…

Olivier Carré
Partner
PwC

11h45 La circulaire fiscale AML 17/650 et ses aspects pratiques. DAC 6 et le nouveau régime de divulgation obligatoire de certaines opérations transfrontalières

• Nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires impliqués dans des opérations transfrontalières comportant un effet de levier fiscal
• Comment les banques, les acteurs du secteur des fonds d'investissement, les fiduciaires et les autres prestataires de services aux entreprises sont-ils affectés ? Que doivent-ils mettre en œuvre ?
• Déclarations et tâches d'identification préventives. Nouvelles requêtes pour les investisseurs (entreprises, structures AIF, particuliers) en interface avec les intermédiaires luxembourgeois
• Où commence-t-on pour la déclaration et l'identification ? Quelles sont les préoccupations ? Comment gérer le risque ? Quelles actions rapides à mettre en place ?

Jacques Linon
Associate Partner
EY

12h45 Déjeuner

14h15 Table ronde : Interaction entre ATAD, MLI, DAC 6 et AML, comment aller vers plus de transparence ?

• Quel impact pour les intermédiaires et les investisseurs en matière d’organisation des transactions par les entreprises, banques, fonds, assurance et holdings ?
• Quelles lignes directrices peuvent être attendues pour relever ces défis fiscaux à court et moyen termes et quels sont les principaux domaines d'interprétation restants ?
• Comment aborder la gestion des risques fiscaux découlant des différents piliers de l'évolution fiscale et que faut-il commencer en premier ?
• Quels sont les challenges importants de la Place en matière d’adaptation face aux évolutions fiscales ?

Modérateur : Jacques Linon

Panélistes

Bernard Goffaux
Head of fiscal departement
Banque de Luxembourg

Christelle Larcher
Directeur
Deloitte

Nancy M’PACKO
Affaires Fiscales
BGL BNP Paribas

15h15 Café-networking

15h30 Les conséquences de l’arrêt Berlioz en matière d’échange d’informations

16h15 Les conséquences du nouveau traité franco-luxembourgeois

• Processus de ratification : pourquoi le nouveau traité n’est-il pas entré en vigueur le 1^er janvier 2019 ?
• Principaux changements :
  • Notion de « résidence fiscale »
  • Imposition des dividendes
  • Cession de parts dans des structures à prépondérance immobilière
  • Introduction d’une clause anti-abus
  • Imposition des travailleurs frontaliers

Rémy Boulanger
Senior Associate

Alexandra Léonard
Avocat
CMS

17h00 Fin de la conférence