Actualités en droit des affaires : AG, approbation des comptes et distribution des dividendes, préservation des entreprises et responsabilité fiscale…
Quelles sont les bonnes pratiques?
Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 29/03/2024 (REDUC100)
Le panorama en droit des affaires s’adresse aux professionnels du droit et du chiffre.
De la théorie à la pratique, cette journée, animée par Pierre-Alexandre DEGEHET, Partner au sein du cabinet Kleyr Grasso, est l’occasion de faire le point sur les actualités en droit des affaires :les bons conseils en vue de préparer les assemblées générales (AG), les nouveautés depuis la réforme portant sur la préservation des entreprises en difficultés et l’actualité en droit des sociétés.
Pour cette édition 2024, notre agenda portera notamment :
- Sur les questions pratiques pour préparer et tenir les AG et les conseils d’administration (CA),
- Le traitement de l’approbation des comptes et de la distribution des dividendes, vue par un expert- comptable (Denis COLIN)
- Les nouveautés sur la réforme des faillites après la loi du 7 août 2023, vue par Renaud Le Squeren,
- Le sort des suretés après la loi de préservation des entreprises en difficultés (Armel WAISSE)
- Une étude des questions de responsabilité des administrateurs en matière fiscale (Valérie KOPERA)
Au plaisir de vous accueillir sur cette nouvelle édition,
- Mise à jour des connaissances en fonction de la législation et de l’actualité jurisprudentielle.
- Analyse des bonnes pratiques pour les domiciliataires, experts-comptables, juristes.
- Fiduciaires
- Domiciliataires
- Responsables juridiques, responsables administratifs, financiers et fiscaux
- Avocats spécialisés, conseils, consultants
- Juristes d’entreprise
- Expert-comptables, comptables
- Actionnaires
- CEO, top managers
- Présidents, directeurs généraux
- Membres du conseil d’administration
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- Responsables cessions, fusions-acquisitions
Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’assemblées générales ?
- Assemblées générales (AG):
- Focus sur les problématiques de la prorogation des AG :dans quelles conditions ? Si prorogation, est-ce que l’actionnaire peut modifier l’ordre du jour ? Quels sont les écueils à éviter?
- Quid des SARL à moins de 60 associés- quelles sont les spécificités à connaitre impérativement?
- Quels sont, concrètement, les questions que l’actionnaire a le droit de poser? Quelles sont les limites?
- Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d’information des actionnaires, des tiers…
- Vote à distance
- Conseils d’Administrations (CA):
- Quelles actualités en matière de convocations, délibérations et procès-verbaux?
- Visio conférence et autres moyens en distanciel. Quelles sont les règles?
Pierre-Alexandre DEGEHET
Partner
KLEYR GRASSO
Approbation des comptes : affectation du résultat, distributions des dividendes et traitement des pertes
- Quelles sont les réserves obligatoires?
- Quelles sont les réserves facultatives et quel intérêt ces réserves présentent-elles?
- Quel est le montant maximum du déficit distribuable?
- Quelles sont les possibilités de verser un acompte sur dividendes?
- Quelles sont les règles d’apurement des pertes?
- Quelles est la conduite à tenir en cas de pertes importantes?
Denis COLIN
Gérant
Fiduciaire LPG
Réforme des faillites
- Remarques préliminaires sur la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises
- La réorganisation de l’entreprise par accord amiable des créanciers
- La réorganisation judiciaire de l’entreprise
- Les nouveautés du Code de commerce après la réforme du 7 août 2023
Me Renaud LE SQUEREN
Partner
Avocats à la Cour
DSM AVOCATS A LA COUR
Me Ugné DAVAINYTE
Senior Associate – Avocat à la Cour
DSM AVOCATS A LA COUR
Les sûretés après la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
- Quel est le sort des sûretés dans le cadre des nouvelles procédures offertes par la loi du 7 août 2023 ?
- Le titulaire de sûretés personnelles peut-il agir contre celles-ci alors que le débiteur est soumis à une procédure de réorganisation judiciaire ?
- Comment s'assurer de l'efficacité des contrats de garantie financière malgré l'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire ?
Armel WAISSE
Partner - Avocat à la Cour
MOLITOR, Avocats à la Cour
Les administrateurs face à leurs obligations fiscales
- Le respect de ses obligations comptables et fiscales par la société : quel est le rôle majeur de l'administrateur?
- Le rôle des administrateurs dans le cadre du contrôle fiscal : En quoi consiste le devoir de coopération avec l'administration fiscale? Quelles en sont les limites?
- Le contentieux fiscal de la phase administrative à la phase judiciaire : quid de la diligence requise de l'administrateur?
- Le risque d'appel en garantie : comment y échapper?
Valérie KOPERA
Counsel
Avocat à la Cour
BAKER MCKENZIE